Fiche Infosols - SSP0003819

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003819

Nom usuel

LINTEA - Blanchisserie moderne

Commune(s)

16015 ANGOULEME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000381901			04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000381901

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

16.0027 (BASOL)

Environnement

Ancien site exploité jusqu'à septembre 2005 (date de cessation d'activité) par la société LINTEA à Angoulême (16). Elle exerçait une activité de teinturerie et blanchisserie. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 484 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone résidentielle. La première nappe d'eau souterraine (alluvions du Crétacé supérieur) est située entre 1 et 6 m de profondeur sous le site. Le ruisseau le plus proche, l'Anguienne, coule à environ 120 m au sud-ouest du site. Plus de 140 captages sont répertoriés dans un rayon de 5 km autour du site (individuels, agricoles, pompes à chaleur) dont 3 captages d'alimentation en eau potable (AEP). Le site est en dehors des périmètres de protection de ces derniers.
Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le site a fait l'objet de plusieurs investigations des sols et des eaux souterraines. Ces analyses ont mis en évidence un impact dans les sols en hydrocarbures totaux (HCT), et en composés organo-halogénés volatils (COHV), principalement en tétrachloroéthylène (PCE). De même, un impact dans les eaux souterraines a été identifié (COHV).
Les travaux de dépollution des sols ont été réalisés (excavation de 200 tonnes de matériaux impactés en COHV et évacuation vers une filière agréée, enlèvement des cuves, comblement des fouilles). L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a montré que l'état du site est compatible avec des activités industrielles ou tertiaires. De plus, une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) complémentaire a été menée afin d'évaluer l'exposition potentielle du voisinage par inhalation de vapeurs provenant des eaux souterraines. Les résultats ont montré que la qualité du sous-sol en bordure du site est compatible avec les usages résidentiels présents au voisinage du site. Néanmoins, le bureau d'étude préconise un suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment des concentrations en COHV, ainsi que des restrictions d'usage relatives à l'utilisation des eaux souterraines au droit et au voisinage du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

Suite à la cessation d'activité en septembre 2005, des investigations des sols et des eaux souterraines ont été effectuées au droit du site par la société TVD en 2005 et 2007. Au regard de la date de cessation d'activité et conformément aux dispositions du Code de l'environnement, l'usage futur considéré du site est de type industriel.

D'autres analyses d'eaux souterraines et d'air ambiant ont été effectuées par le bureau d'études URS entre 2008 et 2011. Ces analyses ont mis en évidence un impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), principalement en tétrachloroéthylène (PCE) dans les sols et dans les eaux souterraines (jusqu'à 29 000 µg/l). Des prélèvements d'air intérieur réalisés dans le bâtiment ont montré la présence de concentrations en PCE comprises entre 60,2 et 157,3 µg/m³. Enfin, les sols étaient impactés, jusqu'à 1 mètre de profondeur, par des Hydrocarbures totaux (HCT) à hauteur de 3 200 mg/kg.

Au regard de ces résultats, LINTEA a proposé en décembre 2012 un plan d'action comprenant :
- la réhabilitation des sols ;
- l'installation d'un piézomètre hors site pour compléter la caractérisation de la qualité des eaux souterraines ;
- la mise en place de restrictions d'usages afin d'encadrer l'usage futur du site et l'usage des eaux souterraines en aval hydraulique du site.

Ce plan a été validé par la Préfecture de la Charente (courrier en date du 11 mars 2013).

En 2015, URS a fait réaliser les travaux de réhabilitation des sols par SITA Remediation. Les sols impactés en COHV ont été excavés (200 tonnes de matériaux retirés) et évacués dans des centres agréés. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) montre que l'état du site est compatible avec des activités industrielles ou tertiaires. Lors de l'inspection du 23 juin 2015, le site était en bon état. Les travaux d'excavation et de comblement étaient terminés. Toutefois, les cuves de fuel, vidées en 2006, n'étaient toujours pas inertées.

Dans une lettre datée du 12 février 2016, URS signale que les cuves ainsi que 9 tonnes de liquides ont été retirés. Les excavations ont été comblées avec près de 90 tonnes de remblais calcaire.

En mars 2016, URS a présenté les résultats des analyses complémentaires, afin d'évaluer la compatibilité de l'état environnemental du site avec les usages hors site. L'évaluation de la qualité de l'air et des sols, montre des concentrations en COHV (dont PCE) et HCT nettement inférieures à celles mesurées auparavant. Les concentrations de PCE restent toutefois supérieurs au normes LQEP, alors que les concentrations en COHV et HCT sont inférieures à ces normes.
Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été menée afin d'évaluer l'exposition potentielle du voisinage par inhalation de vapeurs provenant des eaux souterraines. Les résultats montrent que la qualité du sous-sol en bordure du site est compatible avec les usages résidentiels avérés du voisinage du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment des concentrations en COHV, ainsi que des restrictions d'usage relatives à l'utilisation des eaux souterraines au droit et au voisinage du site, sont recommandés par URS.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGOULEME		BL	476

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000381901

Ancien identifiant SIS

16SIS06041

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 24/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGOULEME		BL	476