SSP0003820

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003820
Nom usuel Leroy Somer - Rousselot (La Forêt des Moines)
Commune(s) 16113 LA COURONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000382001 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000382001
Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0028 (BASOL)
Environnement Ancienne carrière d'argile utilisée comme dépôt de résidus de fabrication depuis les années 1960 par la société ROUSSELOT, sur la commune de La Couronne (16) au lieu-dit "la Forêt des Moines". Ces dépôts ont cessé en 1977, puis repris, accueillant des mélanges de produits en provenance de l'usine ROUSSELOT et des sables de la fonderie LEROY SOMER. L'arrêté préfectoral du 21 octobre 1977 a autorisé les établissements LEROY SOMER à exploiter une décharge de déchets industriels sur le site.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,77 ha (source : www.cadastre.gouv.fr).
La présence de polluants dans les eaux souterraines a été identifiée (Chlorures, Chrome, Fer).
Observations: Le dossier de cessation d'activité du site a été réalisé en 2007. Les analyses ont confirmé l'absence de danger pour les usagers par l'élimination des risques. L'Inspection des Installations Classées a pris acte de la remise en état du site (récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 30/03/2007).
Une surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines est prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2015.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Au cours de l'année 1987, la société ROUSSELOT a procédé à des prélèvements pour analyse des eaux superficielles et des eaux de nappe. Les analyses montrent que les eaux de l'étang voisin sont fortement minéralisées et riches en chlorures (le double des maximales admises). Une diminution progressive de la contamination a été remarquée. L'inspection a jugé que la gestion de la décharge était satisfaisante mais qu'une attention devait être portée à l'évolution des concentrations dans les eaux.

Une visite de la décharge effectuée le 1 février 1988 a révélé que l'exploitation n'appelait aucune observation particulière, les déchets étaient correctement stockés.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 1989 a modifié et complété l'arrêté d'autorisation en prescrivant notamment une surveillance environnementale des eaux souterraines et superficielles. Un suivit de la qualité des eaux de surface (trimestriel) et des eaux souterraines (semestriel) a donc lieu périodiquement.

Suite à une visite de l'inspection en novembre 1999, le site est considéré comme réhabilité (mise en sécurité, contrôle régulier, retour de la végétation) mais à garder sous surveillance.

En 2007, une dossier de cessation d'activité du site a été réalisé. De nouvelles analyses confirment l'absence de danger pour les usagers par l'élimination des risques. L'inspection a pris acte de la remise en état du site (récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 30/03/2007).

Un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines a été pris le 10 décembre 2015. Les éléments à analyser sont les Matières En Suspensions (MES), la conductivité, les nitrates, le chrome et le fer. Si les résultats montrent une pollution des eaux, l'exploitant sera tenu de mettre en place des mesures de correction.

Un dossier de mise en place d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP) est en cours de réalisation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Interdiction d'accès et évacuation de produits ou de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Surveillance des sédiments
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/03/1989 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1999-11-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Couronne 1 AB 0237 16

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000382001
Ancien identifiant SIS
16SIS06042
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne carrière d'argile utilisée comme dépôt de résidus de fabrication depuis les années 1960 par la société ROUSSELOT, sur la commune de La Couronne (16) au lieu-dit "la Forêt des Moines". Ces dépôts ont cessé en 1977, puis repris, accueillant des mélanges de produits en provenance de l'usine ROUSSELOT et des sables de la fonderie LEROY SOMER. L'arrêté préfectoral du 21 octobre 1977 a autorisé les établissements LEROY SOMER à exploiter une décharge de déchets industriels sur le site.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,77 ha (source : www.cadastre.gouv.fr).
La présence de polluants dans les eaux souterraines a été identifiée (Chlorures, Chrome, Fer).
Observations: Le dossier de cessation d'activité du site a été réalisé en 2007. Les analyses ont confirmé l'absence de danger pour les usagers par l'élimination des risques. L'Inspection des Installations Classées a pris acte de la remise en état du site (récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 30/03/2007).
Une surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines est prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2015.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
AP - 24/01/19
AP Modification SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Couronne 1 AB 0237 16