SSP0003823
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003823 |
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| Nom usuel | TRIAXE INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
17274 PERIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000382301 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0007 (BASOL)
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| Environnement | Ancien établissement exploité en dernier lieu par la société TRIAXE Industries sur la commune de Périgny (17), situé dans la zone industrielle des 4 Chevaliers. Cette société exerçait une activité d’équipementier automobile (amortisseurs). La société a été mise en liquidation judiciaire en 1996. Par la suite, le site a été cédé à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle qui, par délibération du 21 juin 2002 s'est engagée à prendre à sa charge les travaux de dépollution en vue de l'usage ultérieur du site. L'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 a pris acte de cet engagement et a fixé les prescriptions relatives à la dépollution du site et à la surveillance des eaux souterraines.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 30 hectares (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone industrielle lourde. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de divers polluants dans les sols (Chrome, Cuivre, Zinc, Plomb, hydrocarbures, PCB : polychlorobyphényls) et dans la nappe. Plusieurs phases de travaux de dépollution ont été exécutées (évacuation des déchets, excavation et évacuation des terres impactées, traitement des eaux souterraines par pompage avec écrémage). Des restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) sont en cours d'élaboration afin de restreindre notamment l'usage futur de ces parcelles en référence aux études des risques sanitaires déjà menées : le site ne pouvant être utilisé que pour des usages ou activités non sensibles, et les activités commerciales étant conditionnées à une nouvelle étude détaillée des risques sanitaires. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | TRIAXE Industries a été mise en liquidation judiciaire en 1996, laissant sur place des déchets et des terres polluées autour de l'usine.
Un arrêté du 1er août 1997 a mis en demeure l'exploitant de déclarer sa cessation d'activité, d'évacuer et de faire traiter les déchets laissés sur place et de fournir une étude de sols. Les déchets ont été évacués et l'étude de sols a permis de caractériser une zone polluée par des hydrocarbures : il s'agit de l'emplacement des anciens réservoirs de fioul, de l'aire d'exercices incendie, et du terrain de séchage des boues de décantation. Un arrêté en date du 12 mai 2000 impose au liquidateur judiciaire le traitement des sols pollués par confinement (dans un sarcophage) et l'implantation de piézomètres pour suivre l'impact de cette pollution sur la nappe. Une étude sur la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juillet 2001. Cette étude propose une campagne de pompage des eaux souterraines avec écrémage, suivie d'un contrôle périodique de la qualité de ces eaux. La Communauté d'agglomération de La Rochelle, souhaitant acquérir le site, a demandé au mandataire de justice de renoncer à la solution du sarcophage et en a informé le préfet. Des négociations ont alors été engagées entre le mandataire de justice, qui gère le site, et la Communauté d'agglomération afin de faire évacuer les terres polluées et traiter la pollution de la nappe. L'inspection a confirmé à la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA), au cours du premier trimestre 2002, qu'elle devait s'engager, officiellement et par un acte écrit, sur les mesures de dépollution qu'elle entendait prendre à sa charge dans le cadre de l'acquisition de ce terrain, en substitution des mesures préalablement imposées par le préfet. Elle a confirmé également la nécessité de la définition et de la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines. Par suite, la CDA a transmis à la DRIRE une délibération du Conseil communautaire du 21/06/02, dans laquelle il est prévu que la CDA, en sa qualité de futur propriétaire, prendra à sa charge les travaux de dépollution. En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, après accord de la CDA sur ces mêmes propositions, de prescrire à la collectivité le traitement des terres et des boues polluées, le traitement de la nappe par pompage et écrémage des hydrocarbures surnageants et la mise en oeuvre d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Ces prescriptions ont été imposées à la collectivité par arrêté préfectoral du 23 mai 2003. La mise en oeuvre de ces obligations a, de plus, été rappelée à la CDA par l'inspection, par courrier du 26 mars 2004. A cette occasion, il a, en particulier, été insisté sur la nécessité de la surveillance piézométrique et de la définition et justification des objectifs de réhabilitation. En réponse, la CDA a fait parvenir les BSDI de terres polluées et de boues chromiques, le rapport d'écrémage de la nappe et l'EDRS du site réalisée par HPC Envirotec. Cette étude permettra de définir les paramètres de suivi de la nappe, le type d'usage ultérieur admissible du site et les servitudes à mettre en place. En 2005, ont été réalisés par la CDA un diagnostic approfondi en matière d'étude de sols et une Etude Détaillée des Risques . Des travaux de dépollution ont eu lieu sur le site entre octobre 2005 et octobre 2006. Ils ont consisté en l'excavation, le tri et le traitement en centres agréés de déchets et de remblais souillés au sein des anciennes zones et installations localisées dans les parties Sud et Ouest du site (anciennes lagunes et fosses bétonnées, ancienne aire à feux et ancien fossé d'évacuation des eaux pluviales). Un rapport de fin de travaux, daté du 14 novembre 2006, a relaté les différentes phases d'éxécution de ce chantier de dépollution. L'évaluation de la qualité des sols demeurés en place à l'issue des travaux d'excavation a permis de mettre en évidence l'absence de dépassement des objectifs de dépollution. Une visite de l'inspection des installations classées en date du 31 octobre 2006 a permis de constater la réalisation des travaux. Suite à cette inspection, un arrêté préfectoral du 05 février 2007 a imposé à la communauté d'Agglomération de La Rochelle le maintien d'une surveillance piézométrique semestrielle sur le site afin de surveiller l'évolution de la qualité des eaux souterraines. En 2009 des travaux d'évacuation de terres polluées par des PCB, ainsi que le démantèlement de l'aire de stockage ont été effectué. Sous cette zone, les sols ont présenté une pollution en PCB. En 2010, ont été constatées l'extension de la zone impactée par les PCB et l'augmentation des teneurs vers l'extérieur de l'ancienne emprise de l'aire de stockage. Il semble qu'il y ait une autre source de contamination. Les dernières teneurs en PCB montrent des teneurs supérieures au CMA (Concentration Maximale Admissible) et des matériaux non acceptables en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Au regard de ces constats la poursuite des opérations d'excavation et d'évacuation des matériaux au droit des zones présentant un impact résiduel détaillées et le contrôle de la qualité des matériaux restant en place à l'issue de ces travaux sont recommandées. En Janvier 2011, le rapport d'études "Assistance pour analyse de documents et avis technique" fourni pour la communauté d'agglomération de la Rochelle pour le site "Les Quatre Chevaliers à Périgny" a permis une analyse synthétique des études réalisées ainsi que des études et préconisations devant être réalisées telle qu'une ARR. En octobre 2011, le rapport d'études "assistance technique à la gestion des matériaux impactés par des PCB : rapport final" " a réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires. Les conclusions et les recommandations de ce rapports sont les suivantes : - 940,52T de matériaux impactés par des PCB ont ainsi été évacués hors site en centre de traitement agréé -réalisation d'une EQRS spécifique à l’angle sud du site présentant un impact résiduel, en considérant un scénario de type tertiaire et une hypothèse de recouvrement de l'ensemble de la zone, -mise en place de restriction d'usage visant à garantir l'absence de risque sanitaire pour les futurs usagers( en prenant compte les hypothèse de l'EQRS : en se basant sur un scénario de type tertiaire, absence de sous-sol, de recouvrement et absence d'usage des eaux souterraines : il y a une absence de risques cancérigène et systémiques) et à assurer une gestion des matériaux impactés au cours des opérations de réaménagement. -contrôler l'extension limitée de l'impact des PCB -conserver les piézomètres -réaliser une campagne de la qualité des eaux souterraines afin le cas échéant de modifier les piézo intégrés à la surveillance et les paramètres analysés Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) sont en cours d'élaboration afin de restreindre notamment l'usage futur de ces parcelles en référence aux études des risques sanitaires déjà menées: le site ne pouvant être utilisé que pour des usages ou activités non sensibles, et les activités commerciales étant conditionnées à une nouvelle étude détaillée des risques sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/08/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-11-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000382301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06047
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien établissement exploité en dernier lieu par la société TRIAXE Industries sur la commune de Périgny (17), situé dans la zone industrielle des 4 Chevaliers. Cette société exerçait une activité d’équipementier automobile (amortisseurs). La société a été mise en liquidation judiciaire en 1996. Par la suite, le site a été cédé à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle qui, par délibération du 21 juin 2002 s'est engagée à prendre à sa charge les travaux de dépollution en vue de l'usage ultérieur du site. L'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 a pris acte de cet engagement et a fixé les prescriptions relatives à la dépollution du site et à la surveillance des eaux souterraines.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 30 hectares (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone industrielle lourde. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de divers polluants dans les sols (Chrome, Cuivre, Zinc, Plomb, hydrocarbures, PCB : polychlorobyphényls) et dans la nappe. Plusieurs phases de travaux de dépollution ont été exécutées (évacuation des déchets, excavation et évacuation des terres impactées, traitement des eaux souterraines par pompage avec écrémage). Des restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) sont en cours d'élaboration afin de restreindre notamment l'usage futur de ces parcelles en référence aux études des risques sanitaires déjà menées : le site ne pouvant être utilisé que pour des usages ou activités non sensibles, et les activités commerciales étant conditionnées à une nouvelle étude détaillée des risques sanitaires. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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