SSP0003826
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003826 |
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| Nom usuel | SOCOFER | ||||||||
| Commune(s) |
17300 LA ROCHELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000382601 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0013 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de fabrication d'engrais située à la Rochelle (17), dans la zone industrielle de Chef de Baie. Elle était spécialisée dans la mise en œuvre d'engrais compactés à base de phosphates, de chlorure de potassium, d'urée, de sulfate d'ammonium. Cette usine a également produit par le passé de l'acide sulfurique (à base de pyrite et de soufre), du phénol, de l'acide nitrique et a procédé à l'extraction de graisses par le trichloréthylène. Ces activités ont été à l'origine de déversements accidentels ou d'épandages (en 1964, 1968, 1974 et 1990). Les activités de cette société ont cessé le 1er juillet 2000. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 13 hectares (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Suite à l'arrêt des activités, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Cuivre, Plomb, Zinc, pesticides et solvants halogénés) et dans les eaux souterraines. En conséquence des conclusions et recommandations résultant des diverses études menées sur le site, les travaux de remise en état ont été réalisés (nettoyage et élimination des déchets résiduels, excavation et confinement des terres impactées, traitement de la nappe par pompage/filtration sur charbons actifs). Le procès verbal de récolement des travaux a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 23 août 2005. Des servitudes conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été inscrites au registre des Hypothèques le 23 janvier 2006. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL (source : http://basol.developpement-durable.gouv.fr ). |
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| Description | Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été imposé à l'exploitant, à titre préventif par arrêté préfectoral du 17 avril 1998. Une étude des sols devait ainsi être produite pour décembre 2000.
Cette usine a produit par le passé de l'acide sulfurique (à base de pyrite et de soufre), du phénol, de l'acide nitrique et a procédé à l'extraction de graisses par le trichloréthylène. Ces activités ont été à l'origine de déversements accidentels ou d'épandages (en 1964, 1968, 1974 et 1990). La phase A de l'étude de sols a été déposée en février 2000 et l'arrêt définitif déclaré le 1er juillet 2000. Dans le cadre de la fermeture programmée du site et suite aux conclusions de cette phase A, l'inspection a validé un programme d'investigations complémentaires des sols et de la nappe. Le rapport de cette étude complémentaire a été déposé le 27 août 2001. Ce diagnostic initial a ainsi mis en évidence une contamination en trichloréthylène, en aldrine-dieldrine et en métaux (pyrites). Cette contamination était également présente dans les eaux souterraines. L'évaluation simplifiée des risques réalisée par l'exploitant a rangé notamment ce site en classe 2 (à surveiller). En conséquence, l'inspection a demandé la mise en œuvre d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et l'inspection a également sollicité un certain nombre d'éléments complémentaires afin d'améliorer notamment la connaissance de la sensibilité de ce site. Par suite, l'exploitant a engagé une réflexion pour le traitement des principales sources de pollution. Ainsi, le site a fait l'objet d'un nettoyage, avec élimination des déchets résiduels. 568 tonnes de pyrites ont, de plus, été extraites sur le site et les excavations ont été remblayées par des matériaux inertes, en décembre 2002 et janvier 2003. La zone contaminée par l'aldrine-dieldrine a fait l'objet d'un semi-confinement par la pose d'une géomembrane polyéthylène, ainsi que par le coulage d'une dalle de béton, sous forme d'une structure de type voirie lourde (permettant le passage de camions), après avoir ajouté les pyrites extraites. Ces travaux ont été achevés en juin 2003. Depuis août 2002, un traitement de la contamination en trichloréthylène de la nappe a été mis en œuvre, par pompage au niveau du piézomètre ayant montré la plus forte concentration (environ 2 mg/l), puis filtration de l'eau sur charbons actifs, avant réinjection dans un autre ouvrage. Ce traitement permet effectivement d'abattre les teneurs en trichloréthylène sur les eaux filtrées, mais il est perturbé par la faible productivité de l'aquifère. En mars 2003, la charge de charbon actif saturée a été renouvelée après le passage de 1430 m3. L'ESR calculé à nouveau en 2004 range en classe trois, les eaux superficielles et le sol pour un usage industrielle, artisanal ou commercial et en classe deux, les eaux souterraines, nécessitant une surveillance. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été prescrit par arrêté préfectoral du 23 mars 2005 avec des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux) dans 6 piézomètres sur le site de l'ancienne usine et dans 4 ouvrages complémentaires à l'extérieur. Le coût de la réhabilitation de ce site a été estimé à 400 000 euros. Par ailleurs, dans un rapport du 18 mars 2005, l'inspection a proposé la mise en œuvre de restrictions d'usage du sol, par le biais de servitudes au profit de l’État, dont le projet a été transmis aux Services Fonciers. Ce projet prévoit une inscription au registre des Hypothèques, ce qui a été fait le 23/01/2006. Le procès de récolement a été rédigé et appliqué par l'ingénieur subdivisionnaire le 23 août 2005. Selon les informations données par l'exploitant, une partie du site pourrait être vendue à la Communauté d'agglomération de La Rochelle en vue de la création d'une zone d'activité, avec accès sur l'avenue Guiton. L'autre partie du site serait conservée par l'exploitant après création d'une issue sur la rue de Chef de Baie. Le site conserverait donc sa vocation initiale. Des prélèvements et analyses des eaux souterraines ont eu lieu en 2015. Leurs résultats ont été transmis à l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000382601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06050
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication d'engrais située à la Rochelle (17), dans la zone industrielle de Chef de Baie. Elle était spécialisée dans la mise en œuvre d'engrais compactés à base de phosphates, de chlorure de potassium, d'urée, de sulfate d'ammonium. Cette usine a également produit par le passé de l'acide sulfurique (à base de pyrite et de soufre), du phénol, de l'acide nitrique et a procédé à l'extraction de graisses par le trichloréthylène. Ces activités ont été à l'origine de déversements accidentels ou d'épandages (en 1964, 1968, 1974 et 1990). Les activités de cette société ont cessé le 1er juillet 2000. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 13 hectares (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Suite à l'arrêt des activités, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Cuivre, Plomb, Zinc, pesticides et solvants halogénés) et dans les eaux souterraines. En conséquence des conclusions et recommandations résultant des diverses études menées sur le site, les travaux de remise en état ont été réalisés (nettoyage et élimination des déchets résiduels, excavation et confinement des terres impactées, traitement de la nappe par pompage/filtration sur charbons actifs). Le procès verbal de récolement des travaux a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 23 août 2005. Des servitudes conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été inscrites au registre des Hypothèques le 23 janvier 2006. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL (source : http://basol.developpement-durable.gouv.fr ). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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