SSP0003827
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003827 |
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| Nom usuel | PAPETERIE LOZE | ||||||||
| Commune(s) |
17119 CORME ECLUSE 17232 MEURSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000382701 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0015 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne papeterie, fermée depuis les années 1980, située sur la commune de Corme-Écluse (17), en bordure de la rivière « La Seudre ». Elle est en voie de délabrement. Aucune demande d'autorisation n'a été effectuée auprès de l'Inspection des Installations Classées. Le site est en indivision ; plusieurs héritiers sont propriétaires des terrains. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 5000 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Sur ce site ont été abandonnés différents fûts contenant des produits de production (résines, colles, colorants, acide sulfurique) ainsi qu'une cuve de 30 m3 de fuel lourd. En 1991, l’ex-DRIRE a fait enlever des transformateurs ayant contenu des PCB. A la suite de la tempête du 28 décembre 1999 ayant entraîné l'effondrement d'une partie de la toiture, les services d'incendie et de secours de Charente-Maritime ainsi qu'une association ont attiré l'attention du Préfet sur les risques de pollution de la Seudre. Sur proposition de l'inspection, le Préfet a imposé aux propriétaires par arrêté de mise en demeure du 17 août 2000 de procéder à l'enlèvement des fûts, d'interdire l'accès aux bâtiments et d'établir un mémoire de remise en état du site. La Mairie a fait installer deux panneaux et un cordon pour informer le public des dangers à pénétrer sur le site. Les fûts ont été évacués par l'entreprise NCI ABILIS. Les travaux ont été financés par l’État (centre des impôts fonciers de Bordeaux), en tant que gestionnaire de la curatelle de la succession déclarée vacante de l'un des héritiers. Lors d'une visite en mars 2001, l'inspection a constaté la présence d'autres fûts, dans un autre secteur de cette ancienne usine. Ces derniers doivent être éliminés en application de l'arrêté du 17 août 2000. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Sur ce site ont été abandonnés différents fûts contenant des produits de production (résines, colles, colorants, acide sulfurique) ainsi qu'une cuve de 30 m3 de fuel lourd.
En 1991, la DRIRE a fait enlever des transformateurs ayant contenu des PCB. A la suite de la tempête du 28 décembre 1999 qui a entraîné l'effondrement d'une partie de la toiture, les services d'incendie et de secours de Charente-Maritime ainsi qu'une association ont attiré l'attention du Préfet sur les risques de pollution de la Seudre. Sur proposition de l'inspection, le Préfet a imposé aux propriétaires par arrêté de mise en demeure du 17 août 2000 de procéder à l'enlèvement des fûts, d'interdire l'accès aux bâtiments et d'établir un mémoire de remise en état du site. La mairie a fait installer deux panneaux et un cordon pour informer le public des dangers à pénétrer sur le site. Les fûts ont été évacués par l'entreprise NCI ABILIS. Les travaux ont été financés par l’État (centre des impôts fonciers de Bordeaux), en tant que gestionnaire de la curatelle de la succession déclarée vacante de l'un des héritiers. Lors d'une visite en mars 2001, l'inspection a constaté la présence d'autres fûts, dans un autre secteur de cette ancienne usine. Ces derniers doivent être éliminés en application de l'arrêté du 17 août 2000. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000382701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06051
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne papeterie, fermée depuis les années 1980, située sur la commune de Corme-Écluse (17), en bordure de la rivière « La Seudre ». Elle est en voie de délabrement. Aucune demande d'autorisation n'a été effectuée auprès de l'Inspection des Installations Classées. Le site est en indivision ; plusieurs héritiers sont propriétaires des terrains. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 5000 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Sur ce site ont été abandonnés différents fûts contenant des produits de production (résines, colles, colorants, acide sulfurique) ainsi qu'une cuve de 30 m3 de fuel lourd. En 1991, l’ex-DRIRE a fait enlever des transformateurs ayant contenu des PCB. A la suite de la tempête du 28 décembre 1999 ayant entraîné l'effondrement d'une partie de la toiture, les services d'incendie et de secours de Charente-Maritime ainsi qu'une association ont attiré l'attention du Préfet sur les risques de pollution de la Seudre. Sur proposition de l'inspection, le Préfet a imposé aux propriétaires par arrêté de mise en demeure du 17 août 2000 de procéder à l'enlèvement des fûts, d'interdire l'accès aux bâtiments et d'établir un mémoire de remise en état du site. La Mairie a fait installer deux panneaux et un cordon pour informer le public des dangers à pénétrer sur le site. Les fûts ont été évacués par l'entreprise NCI ABILIS. Les travaux ont été financés par l’État (centre des impôts fonciers de Bordeaux), en tant que gestionnaire de la curatelle de la succession déclarée vacante de l'un des héritiers. Lors d'une visite en mars 2001, l'inspection a constaté la présence d'autres fûts, dans un autre secteur de cette ancienne usine. Ces derniers doivent être éliminés en application de l'arrêté du 17 août 2000. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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