SSP0003830

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003830

Nom usuel Rosenlew - Saint Frères
Commune(s) 80071 BEAUVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli des activités industrielles depuis la fin du XIXème siècle. L'usine de fabrication de toiles d'emballage en chanvre et en lin des frères SAINT a commencé son activité en 1899. A partir de 1965, les fibres naturelles sont remplacées par des fibres synthétiques en polypropylène. Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire en 2004 de la société ROSENLEW SAINT FRERES EMBALLAGE, dernier exploitant du site. Les activités relevaient du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement mais étaient exploitées sans l'autorisation requise.
Des investigations réalisées dans le cadre d'une expertise judiciaire ont mis en évidence l'existence d'impacts localisés, mais non délimités, en hydrocarbures (hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques), solvants chlorés (trichloroéthylène) et PCB.
Description Le site a accueilli des activités industrielles depuis la fin du XIXème siècle. L'usine de fabrication de toiles d'emballage en chanvre et en lin des frères SAINT a commencé son activité en 1899. A partir de 1965, les fibres naturelles sont remplacées par des fibres synthétiques en polypropylène. Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire en 2004 de la société ROSENLEW SAINT FRERES EMBALLAGE, dernier exploitant du site. Les activités relevaient du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement mais étaient exploitées sans l'autorisation requise.
Des investigations réalisées dans le cadre d'une expertise judiciaire ont mis en évidence l'existence d'impacts localisés, mais non délimités, en hydrocarbures (hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques), solvants chlorés (trichloroéthylène) et PCB.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383001
Ancien identifiant SIS
80SIS06054
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités industrielles depuis la fin du XIXème siècle. L'usine de fabrication de toiles d'emballage en chanvre et en lin des frères SAINT a commencé son activité en 1899. A partir de 1965, les fibres naturelles sont remplacées par des fibres synthétiques en polypropylène. Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire en 2004 de la société ROSENLEW SAINT FRERES EMBALLAGE, dernier exploitant du site. Les activités relevaient du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement mais étaient exploitées sans l'autorisation requise.
Des investigations réalisées dans le cadre d'une expertise judiciaire ont mis en évidence l'existence d'impacts localisés, mais non délimités, en hydrocarbures (hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques), solvants chlorés (trichloroéthylène) et PCB.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUVAL 1 AA 0123 80
BEAUVAL 1 AA 0339 80
BEAUVAL 1 AA 0338 80