SSP0003831

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003831
Nom usuel MORGAN THERMIC
Commune(s) 17240 MONTENDRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383101 10/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383101
Date de dernière mise à jour 10/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0021 (BASOL)
Environnement Ancien site de fabrication de creusets (récipients utilisés pour la fusion des métaux non ferreux) exploité dès 1966 par la société MORGAN THERMIC, et situé au sud de la commune de Montendre (17), dans une zone à la fois industrielle, résidentielle et commerciale. Auparavant, plusieurs entreprises fabriquant des réfractaires se sont succédé sur le site, de 1929 à 1966.
La société MORGAN THERMIC a cessé son activité sur ce site en décembre 1999, et la notification d'arrêt définitif des activités a été réalisée en février 2001. Depuis, les parcelles ont été revendues, et des restrictions d'usage de droit privé existent actuellement dans les actes de vente.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 20491 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Suite à l'arrêt des activités, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Bore, Plomb, BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, HCT : hydrocarbures totaux).
Des mesures de précaution immédiates ont été menées sur le site (enlèvement et élimination des matériaux amiantés, évacuation des déchets résiduels, traitement des transformateurs au pyralène, et curage du réseau pluvial).
Une surveillance environnementale (eaux souterraines et eaux superficielles) est prescrite par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005. Au vu des résultats des campagnes d'analyses successives, une contamination persistante de la nappe de l'Eocène (nappe superficielle - profondeur du toit de la nappe : 1 à 5 m) et des eaux de surface par du Bore a été mise en évidence. Cette pollution perdure malgré le retrait de la source de pollution identifiée au niveau de l'ancienne zone de bain de trempage au borax (120 tonnes de terres impactées extraites).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Sur proposition de l'inspection, l'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 17 janvier 2001 de déclarer sa cessation d'activité et de réaliser une étude des sols comportant une évaluation simplifiée des risques dans un délai de deux mois.

La phase A de l'étude des sols a été remise le 29 mars 2001 et a permis de cerner plusieurs zones potentiellement polluées pouvant constituer des sources de pollution :
- une zone de stockage d'hydrocarbures
- une zone de stockage de résines phénoliques
- une zone de stockage de déchets
- différentes zones correspondant aux process de fabrication (bacs de trempage, fosses à presses)
- transformateurs au pyralène.

Cette phase A comportait également des propositions d'investigations complémentaires du sol et de la nappe qui ont été validées par l'inspection.

La phase B de l'étude des sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmises en août 2001.

Cette évaluation simplifiée des risques rangeait le site en classe 1.

L'inspection a donc demandé la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques.

Par courrier du 14 mai 2002, l'inspection a confirmé l'urgence de définir et de mettre en oeuvre, sans tarder, un programme de surveillance des eaux souterraines.

En mars 2003, MORGAN THERMIC a remis à l'administration son diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.

Des mesures analytiques ont, en outre, été réalisées sur des prélèvements de sols, d'eaux souterraines (au droit du site et sur quelques puits extérieurs à proximité) et d'eaux superficielles. Des concentrations non négligeables, notamment en hydrocarbures et en bore, ont ainsi pu être mises en évidence.

L'évaluation détaillée des risques, engagée sur la base de ces constats et sur l'hypothèse de différents scénarios d'exposition, a notamment conduit le bureau d'études, mandaté par l'exploitant, à considérer, par exemple, comme inacceptables, dans l'état actuel de la contamination, une occupation résidentielle du terrain et une utilisation des eaux souterraines au droit du site.

Par courrier du 5 septembre 2003, l'inspection des installations classées a sollicité un certain nombre de compléments à ces études, dans le but notamment de mieux caractériser les sources de pollution et les phénomènes de transfert, afin de mieux définir et justifier les objectifs de réhabilitation.

Il a également été rappelé que, sur la base de la solution de réhabilitation qui serait retenue in fine par l'exploitant, ce dernier aurait à proposer et à formaliser l'ensemble des restrictions d'usage nécessaires pour garantir une bonne maîtrise des éventuels impacts dans le temps.

Il a enfin été insisté sur le fait de ne pas attendre l'issue de toutes les investigations complémentaires pour mettre en oeuvre les mesures de précautions immédiates (nettoyage du site et élimination des déchets résiduels) et assurer un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines.

Sur ce dernier point, l'exploitant a proposé un programme de surveillance semestrielle.

En janvier 2004, l'inspection des installations classées a effectué une visite du site, afin de constater l'engagement des travaux de remise en état : enlèvement et élimination des matériaux amiantés, évacuation des déchets résiduels, traitement des transformateurs au pyralène et curage du réseau pluvial.

Une réunion a été organisée avec l'exploitant et ses conseils par l'inspection, fin mai 2004, afin de faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier. A l'issue de cette rencontre, un courrier en date du 22 juin 2004 a rappelé à Morgan Thermic les compléments qu'il convenait d'apporter dans le cadre de l'étude de réhabilitation.

Par suite, un complément à l'EDR (décembre 2004) montre:
- l'absence de source sol à proximité de PZ1, mais une anomalie ponctuelle (pollution par du bore) ;
- l'absence de communication entre nappe superficielle (Eocène) et nappe profonde des calcaires (Maastrichtien);
- l'absence de contamination des puits particuliers en aval du site par l'arsenic et les hydrocarbures ; le calcul montre un risque peu probable d'atteinte de ces cibles ;
- l'absence de risque de contamination de l'étang Baron Desqueyroux (bassins versants hydrographiques différents). Cet étang est utilisé comme base de loisirs.

Le rapport final de décembre 2004 a été suivi de la déclaration de fin de travaux du 9 février 2005.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 a fixé les modalités de la surveillance des eaux souterraines : présence de forts taux de bore dans la nappe éocène et dans les eaux superficielles des fossés et de l'étang Calluaud, au sud du site.

Sur demande de l'inspection, l'ancien exploitant s'est engagé, par l'intermédiaire de son conseiller juridique, à mettre en place les servitudes portant sur les restrictions d'usage du site (limitation à une utilisation non sensible), le contrôle des déblais en cas d'affouillement, la protection des piézomètres, la préservation de leur accès, l'interdiction d'usage de l'eau de la nappe éocène au droit du site et l'information des occupants.

- 11 juillet 2005 : Arrêté préfectoral prescrivant la surveillance des eaux souterraines, sur les ouvrages suivants : Pz1 (amont), Pz2 (amont latéral), Pz3 (aval), Pz4 (aval), Pz8 (profond), Pz9 (contrôle des flottants), puits intérieur, puits extérieurs à l’usine désignés, "Calluaud", "Architecte" et "Lhétiteau", plan d'eau "Calluaud" et exutoire du rejet pluvial (fossé aval) et pour les paramètres suivant : hydrocarbures (indices HCT, HAP, BTEX), arsenic, chrome, cuivre, bore, cadmium et plomb. PZ9 fait en plus l'objet d'un contrôle des surnageants.

- 2006 : mise en évidence d'une pollution de la nappe de l'Eocène par du bore, notamment en PZ3 (piézomètre aval, au sud du site, teneurs en bore entre 23000 et 85000 µg/l), ainsi que sur les eaux de l'étang (teneurs en bore entre 2700 à 9900 µg/l), et du fossé Calluaud (teneur en bore entre 1100 à 1400 µg/l);

- Le site est vendu à la mairie en 2010, et une plateforme commerciale doit y être créée;

- Décembre 2011 : réalisation d'une étude historique afin d'identifier les activités ayant pu générer la contamination par du bore;

- De juillet à décembre 2012 : nouvelles investigations pour rechercher la source sol de contamination par du bore : l'ancienne zone de bains de trempage au borax située au sud du site est ainsi identifiée;

- En avril 2013, les piézomètres profonds (nappe du Maastrichtien), ont été rebouchés pour éviter la contamination de cette nappe (cf. rapport ENVIRON, FR13 MOR 007, du 4/04/2013).

- 6 mai 2013 : Arrété préfectoral complémentaire prescrivant la recherche et la délimitation de la source de pollution à l'origine de la pollution par du bore, ainsi qu'un plan de gestion pour gérer cette pollution et en limiter les transferts vers les eaux souterraines et superficielles.
Par ailleurs, considérant que les résultats de la surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté du 11/07/2005 montraient des résultats constants et inférieurs aux seuils de référence pour les paramètres suivis autres que le bore, la surveillance est réduite à une analyse/an de bore (nappe éocène et eaux superficielles)

- Juillet 2013 : retrait de la source identifiée au niveau de l'ancienne zone de bains de trempage au borax. Environ 120 t de terres impactées sont extraites (60m² sur 2 m de profondeur).
Toutefois, suite à ces travaux, les analyses d'eaux souterraines suivantes ne montraient pas encore de diminution des teneurs en bore.

Etant donné que la pollution par du bore perdure, dès la fin 2013 et par courrier du 28/07/2016, l'inspection a demandé à "Morgan Advanced Materials plc", le rétablissement d'un suivi semestriel en bore de la nappe éocène, ainsi que des études complémentaires pour délimiter la pollution en bore avec une recherche systématique par maillage des sources résiduelles de pollution, et pour préciser les transferts vers les eaux superficielles et souterraines, conformément à l'arrêté du 6/05/2013. Un complément d'études est attendu en 2017, comprenant un plan de gestion du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : avec un forte concentration pour le bore
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTENDRE 1 AC 308 17
MONTENDRE 1 AC 342 17
MONTENDRE 1 AC 341 17

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383101
Ancien identifiant SIS
17SIS06055
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de fabrication de creusets (récipients utilisés pour la fusion des métaux non ferreux) exploité dès 1966 par la société MORGAN THERMIC, et situé au sud de la commune de Montendre (17), dans une zone à la fois industrielle, résidentielle et commerciale. Auparavant, plusieurs entreprises fabriquant des réfractaires se sont succédé sur le site, de 1929 à 1966.
La société MORGAN THERMIC a cessé son activité sur ce site en décembre 1999, et la notification d'arrêt définitif des activités a été réalisée en février 2001. Depuis, les parcelles ont été revendues, et des restrictions d'usage de droit privé existent actuellement dans les actes de vente.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 20491 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Suite à l'arrêt des activités, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Bore, Plomb, BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, HCT : hydrocarbures totaux).
Des mesures de précaution immédiates ont été menées sur le site (enlèvement et élimination des matériaux amiantés, évacuation des déchets résiduels, traitement des transformateurs au pyralène, et curage du réseau pluvial).
Une surveillance environnementale (eaux souterraines et eaux superficielles) est prescrite par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005. Au vu des résultats des campagnes d'analyses successives, une contamination persistante de la nappe de l'Eocène (nappe superficielle - profondeur du toit de la nappe : 1 à 5 m) et des eaux de surface par du Bore a été mise en évidence. Cette pollution perdure malgré le retrait de la source de pollution identifiée au niveau de l'ancienne zone de bain de trempage au borax (120 tonnes de terres impactées extraites).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTENDRE 1 AC 308 17
MONTENDRE 1 AC 342 17
MONTENDRE 1 AC 341 17