SSP0003833
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003833 |
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| Nom usuel | ROL TECH | ||||||||
| Commune(s) |
17299 ROCHEFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000383301 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0023 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de fabrication de panneaux de particules et de contreplaqués exploitée par la société ROL TECH sur la commune de Rochefort (17). Les activités auraient débuté en 1918. Un récépissé de déclaration a été délivré le 22 janvier 1968 au bénéfice de la Société des Bois Déroulés Océan. Puis, l'arrêté préfectoral du 6 août 1992 accordait l’autorisation d’exploiter une usine de transformation du bois à la société ROUGIER OCEAN LANDEX (ROL), devenue par la suite ROL TECH. Représentée par la société PLYSOROL, ROL TECH a notifié l’arrêt définitif des activités le 19 mars 2001. Observations: Suite à l'arrêt définitif des activités, l'élimination des déchets a été réalisée, les bâtiments non utilisables ultérieurement ont été démolis. Un semi-confinement des sols impactés en hydrocarbures a été réalisé au droit de l'ancien emplacement des dérouleuses (couvrant une surface de 1600 m2) ; des servitudes particulières ont été mises en place par acte authentique du 2 septembre 2004, afin de garantir sa préservation. Un traitement de la nappe a été opéré par pompage et écrémage (évacuation de 700 litres d'un mélange d'hydrocarbures et d'eau). A l'issue des divers travaux de dépollution, l'état du site est seulement compatible pour un usage non sensible (industriel ou assimilé). Des restrictions d'usage ont été publiées à la conservation des hypothèques de Rochefort le 21 septembre 2005, via une procédure RUP (restriction d'usage entre deux parties). La surveillance des eaux souterraines a été suspendue par arrêté du 11 mai 2009. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La société ROL TECH, représentée par la société PLYSOROL, notifie l’arrêt définitif le 19 mars 2001.
Après quelques discussions visant à préciser les responsabilités des acteurs, en raison notamment d'une vente du site à la Communauté d'Agglomération des Pays Rochefortais, l’étude préliminaire des risques (étape A) a été déposée en décembre 2001. Les premières investigations ont fait apparaître 14 zones comportant des déchets. Leur enlèvement a été réalisé par un groupement d’entreprises (GRS VALTECH, SIAP, SARP Sud Ouest DELFAU, BDS, ONYX). Ces travaux ont été réalisés en deux phases. Les déchets ont été évacués et traités dans les filières adaptées à leur nature et les BSDI (bordereaux de suivi des déchets industriels) ont été transmis pour les déchets dangereux. Les sols ont été lavés et les eaux collectées et envoyées en centre de traitement. Le maître d’ouvrage (Président de la communauté d'agglomération) et le mandataire des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoyage du site (groupement GRS VALTECH) ont signé conjointement un procès-verbal de réception le 20 décembre 2002. Les investigations de sol ont permis de délimiter une zone polluée (zone 13) par les hydrocarbures (anciennes dérouleuses), dans les bâtiments A 12 A 29, portant sur une surface de 550 m² et une profondeur de 3 m. Le choix de la réhabilitation s’est porté sur un semi-confinement couvrant la zone sur une surface de 1600 m², avec création d’une servitude, en vue de la conservation de la chape en béton, de la surveillance du site et de la garantie de la protection. A l'aide d'un pompage, l’écrémage de la nappe a permis d’évacuer 700 litres d’un mélange d’hydrocarbures et d’eau. Les résultats d’analyses de contrôle, qui ont suivi, se sont avérés conformes à l’usage du site. Des mesures ont également été faites dans le canal. La cotation du site destiné à un usage industriel aboutit à le ranger en classe 2, c'est à dire « à surveiller ». Les contrôles réalisés sur les eaux souterraines ont montré qu'elles s’écoulaient en direction de l’ouest/sud-ouest, vers le canal des Sœurs et la Charente. Toutes les valeurs mesurées (décembre 2002) ont donné des résultats inférieurs aux valeurs guides déterminées pour un usage non sensible (site industriel). Une visite de récolement, effectuée le 27 novembre 2003, a permis de constater que les travaux prévus par les études avaient bien été réalisés. Il restait cependant à mettre en place la surveillance des eaux souterraines et les servitudes de restriction d'usage du sol en fonction de la vocation non sensible du site, ainsi que la protection et l'accès aux piézomètres. Cependant, durant la réflexion pour la mise en place de la surveillance des eaux souterraines et des servitudes, un contrôle du réseau d'assainissement a montré la présence d'huiles contaminées au PCB, provenant vraisemblablement de fuites de transformateur par suite d'actes de malveillance. Les travaux de décontamination, qui ont été rapportés dans un dossier de récolement des travaux complémentaires de dépollution d'avril 2005, ont consisté : - au curage du tronçon repéré, avec élimination chez ANTIPOL de 102 tonnes d'effluents souillés, - à l'hydrocurage du réseau, avec élimination chez ANTIPOL de 43 tonnes d'effluents liquides et 16 tonnes de boues, - puis au retrait de la canalisation en béton et de ses ouvrages annexes, avec élimination chez SECHE de 166 tonnes de bétons souillés et comblement de la tranchée par des matériaux propres. Les analyses du sol, avant comblement de la tranchée, ont montré que les teneurs en hydrocarbures (130 à 300 mg/kg) étaient nettement inférieures à la VDSS (2500 mg/kg) et que celles en PCB étaient inférieures au seuil de détection. Malgré l'absence de pollution résiduelle, les PCB ont été inclus, pour vérification, dans la surveillance des eaux souterraines, sachant que les hydrocarbures avaient déjà été initialement prévus. La surveillance des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 4 août 2005, sur 6 piézomètres : PZ2 (amont du site), PZ1 bis (aval), PZ3 (aval latéral), et PZ4, PZ5, PZ6 (au droit de la zone des dérouleuses). Les paramètres mesurés sont l’indice HCT (hydrocarbures totaux), les COHV (composés chlorés), les formaldéhydes et les pyralènes. Un semi-confinement ayant été réalisé sur la zone 13 (ancien emplacement des dérouleuses), des servitudes particulières ont été mises en place par acte authentique du 2 septembre 2004, pour sa préservation. De plus, les activités industrielles ayant laissé une pollution résiduelle qui ne permet pas - en l'état - des usages sensibles, il convient de garantir une utilisation ultérieure du sol compatible avec sa qualité, par la formalisation de servitudes. Il en est de même pour ce qui est de la protection des ouvrages permettant la surveillance des eaux souterraines, ainsi que leur accès pour procéder aux prélèvements. Après mise au point concertée du projet, l'acte authentique est en cours de signature et sera suivi de l'enregistrement au Bureau des Hypothèques. Le 24 décembre 2008 la communauté d'agglomération a transmis le rapport de campagne du 2ème semestre 2008 concernant la surveillance des eaux souterraines accompagné d'un bilan 2002-2008. Cette campagne met en évidence une stabilisation en faible concentration d'hydrocarbures, de formaldéhyde, ainsi qu'en COHV. La communauté d'agglomération demande une date arrêt de la surveillance. La prescription imposée relative à la surveillance des eaux souterraines a été levée par arrêté du 11 Mai 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000383301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06057
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication de panneaux de particules et de contreplaqués exploitée par la société ROL TECH sur la commune de Rochefort (17). Les activités auraient débuté en 1918. Un récépissé de déclaration a été délivré le 22 janvier 1968 au bénéfice de la Société des Bois Déroulés Océan. Puis, l'arrêté préfectoral du 6 août 1992 accordait l’autorisation d’exploiter une usine de transformation du bois à la société ROUGIER OCEAN LANDEX (ROL), devenue par la suite ROL TECH. Représentée par la société PLYSOROL, ROL TECH a notifié l’arrêt définitif des activités le 19 mars 2001. Observations: Suite à l'arrêt définitif des activités, l'élimination des déchets a été réalisée, les bâtiments non utilisables ultérieurement ont été démolis. Un semi-confinement des sols impactés en hydrocarbures a été réalisé au droit de l'ancien emplacement des dérouleuses (couvrant une surface de 1600 m2) ; des servitudes particulières ont été mises en place par acte authentique du 2 septembre 2004, afin de garantir sa préservation. Un traitement de la nappe a été opéré par pompage et écrémage (évacuation de 700 litres d'un mélange d'hydrocarbures et d'eau). A l'issue des divers travaux de dépollution, l'état du site est seulement compatible pour un usage non sensible (industriel ou assimilé). Des restrictions d'usage ont été publiées à la conservation des hypothèques de Rochefort le 21 septembre 2005, via une procédure RUP (restriction d'usage entre deux parties). La surveillance des eaux souterraines a été suspendue par arrêté du 11 mai 2009. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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