SSP0003834

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003834
Nom usuel SPIMEC-SPIRAL
Commune(s) 17274 PERIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383401 15/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383401
Date de dernière mise à jour 15/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0024 (BASOL)
Environnement Ancienne usine d'équipement automobile exploitée dès 1965 par la société SIMCA sur la commune de Périgny (17), dans la zone industrielle des Quatre Chevaliers. Par la suite, plusieurs changements d'exploitants se sont succédé. En 1996, le rachat du site par le groupe SPIRAL (Société de Production Industrielle et de Recherche Automobile de La Rochelle) a donné naissance à sa filiale SPIMEC. Depuis, le site a été cédé au Conseil Général de Charente-Maritime. Les terrains ont été réaffectés, et accueillent dorénavant le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) de la Charente-Maritime, un centre de tri postal, ainsi que d'autres entreprises.
Observations: Le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc, et hydrocarbures). En mars 2008, un contrôle de qualité de la nappe et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés. Sur la base des concentrations moyennes observées dans les eaux souterraines au droit du secteur de la Poste, l'étude a montré un niveau de risque acceptable.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 01/08/1997 demande au liquidateur judiciaire de produire un dossier de cessation d'activité.

Ce dossier doit comprendre en particulier un plan à jour des terrains d'emprise ainsi qu'un mémoire sur l'état du site présentant :
- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux
- la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées
- l'insertion du site de l'installation dans son environnement
- en cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impacte de l'installation sur son environnement.

L'étude des sols a été réalisée en Juin 1998. Elle a pour but de caractériser la pollution. La partie sud du site TRIAXE a été étudiée en parallèle sous maîtrise d'ouvrage respective du liquidateur judiciaire et de la SEMDAS.

En mars 2008 un contrôle de qualité de la nappe et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires ont été réalisés. Sur la base des concentrations moyennes observées dans les eaux souterraines au droit du secteur de la Poste, l'étude a mit en évidence un niveau de risque évalué acceptable.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERIGNY AP 490
PERIGNY AP 367
PERIGNY AP 394
PERIGNY AP 491
PERIGNY AP 393
PERIGNY AP 403
PERIGNY AP 443

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383401
Ancien identifiant SIS
17SIS06058
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine d'équipement automobile exploitée dès 1965 par la société SIMCA sur la commune de Périgny (17), dans la zone industrielle des Quatre Chevaliers. Par la suite, plusieurs changements d'exploitants se sont succédé. En 1996, le rachat du site par le groupe SPIRAL (Société de Production Industrielle et de Recherche Automobile de La Rochelle) a donné naissance à sa filiale SPIMEC. Depuis, le site a été cédé au Conseil Général de Charente-Maritime. Les terrains ont été réaffectés, et accueillent dorénavant le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) de la Charente-Maritime, un centre de tri postal, ainsi que d'autres entreprises.
Observations: Le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc, et hydrocarbures). En mars 2008, un contrôle de qualité de la nappe et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ont été réalisés. Sur la base des concentrations moyennes observées dans les eaux souterraines au droit du secteur de la Poste, l'étude a montré un niveau de risque acceptable.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 22/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERIGNY AP 490
PERIGNY AP 367
PERIGNY AP 394
PERIGNY AP 491
PERIGNY AP 393
PERIGNY AP 403
PERIGNY AP 443