SSP0003835
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003835 |
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| Nom usuel | BIOENERGY PILOT: filiale de SICA Atlantique: (ex Phospho Guano) | ||||||||
| Commune(s) |
17300 LA ROCHELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000383501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0026 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de fabrication d'engrais chimiques et d'acide sulfurique exploitée par la société PHOSPHO GUANO sur la commune de La Rochelle (17). Les activités exercées avaient été autorisées en 1897, 1933 et 1950, et auraient cessé peu après 1972. Puis, Le 15 octobre 2007, la société BIONERGY PILOT (fililale du groupe SICA Atlantique) a obtenu sur une partie de ce site, l'autorisation préfectorale d'exploiter une unité pilote de production de biocarburants. Cette unité a cessé ses activités à la fin de l'année 2011 et un mandataire judiciaire a été nommé. Depuis, le site a été remis en état, considérant un usage de type industriel ou artisanal.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 5,4 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site se situe sur les formations géologiques du Kimméridgien inférieur avec présence d'une nappe phréatique. Observations: Le site a fait l'objet d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) en mai 2003, ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Plomb, Cuivre, Nickel) et en dans les eaux souterraines (Arsenic, Plomb). Des investigations approfondies menées par la suite ont permis de noter l'absence de pollution due aux PCB (polychlorobiphényles) au droit l'ancien emplacement du transformateur, et l'absence de pollution aux hydrocarbures au niveau des anciennes cuves de carburants. Néanmoins, elles ont permis de confirmer la présence des polluants précités dans les sols, et ont signalé une très forte concentration en fer, et des concentrations ponctuelles en mercure et en soufre sur l'ancien site de brûlage des pyrites. Des travaux de mise en sécurité et de dépollution du site ont été réalisés (évacuation de déchets, excavation de terres impactées). Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été signées dans une première version le 7 juin 2007, et dans une nouvelle version le 14 mai (et 4 juin) 2012. Le procès verbal de récolement des travaux a été délivré le 3 août 2017, actant ainsi la cessation d'activité. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La Société SICA Atlantique a fait procéder à diverses études du sol et du sous-sol qui ont permis d’établir un bilan qualitatif et quantitatif de la pollution.
En 1989, un diagnostic préliminaire identifie les sources possibles de pollutions du sol par les acides, le cuivre, le plomb, le zinc, l'arsenic, le fluor, les sulfates, les nitrates, les phosphates et autres métaux lourds. Une Etude Simplifiée des Risques menée en mai 2003 confirme la présence dans le sol d'Arsenic, plomb, cuivre, nickel (taux supérieurs à la VDSS) et notable de plomb (supérieur à la VCI non sensible). Les analyses des eaux souterraines montrent la présence d'arsenic et de plomb à des taux supérieurs à la VCI usage non sensible. Pour le milieu sol, le classement ESR, selon l'usage futur du site (industriel) est de classe 1 pour le plomb et classe 2 pour l'arsenic. Des investigations approfondies ont permis de noter l'absence de pollution due aux PCB au niveau des anciens transformateurs et de pollution aux hydrocarbures au niveau des anciennes cuves de carburants. Elles confirment par contre la présence des polluants précités dans les sols et signalent une très forte concentration en fer ainsi que ponctuellement du mercure et du soufre sur l'ancien site de brûlage des pyrites. Lors de la construction des futures bâtiments, les terres polluées excavés ont été regroupées sur un merlon recouvert de terres végétale en limite sud du site, de façon à les isoler. La surveillance semestrielle des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires du 12 mai 2006. Un rapport du BURGEAP en date du 15 septembre 2008 a conclu sur le fait que la radioactivité décelée sur le site n'était pas supérieure au bruit de fond naturel sur cette friche industrielle et que ce site pouvait être considéré comme non contaminé radiologiquement. En outre comme le niveau de radioactivité naturelle est bas dans cette région et à cet endroit, aucun risque lié la radioactivité n'est donc présent sur ce site vis à vis de la population et de l'environnement. Le cabinet EGES a également rédigé en mai 2008 un plan de gestion visant à définir les préconisations à retenir pendant et après les travaux de réaménagement du site pour prendre en compte les voies de transfert potentielles de la pollution rencontrée sur le site. Ces recommandations intégrant des conditions d'aménagements mais aussi des modalités de surveillance ont été reprises sous forme de prescriptions dans un arrêté complémentaire imposé à l'exploitant. Dans un rapport de 2010 le bureau d'études ATI services, mandaté par SICA Atlantique, a rendu compte d'une alcalinité plus forte en aval qu'en amont, la présence de concentrations en métaux (Arsenic, Cadmium, Mercure, Plomb) inférieures aux valeurs de gestion, des concentrations de chlorures, d'ammonium, de sulfates et de phosphates supérieures aux valeurs de gestion. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées dans une première version le 07/06/2007, et dans une nouvelle version le 14 mai (et 4 juin) 2012. Après une visite d'inspection le 1er octobre 2014, il a été constaté une absence de traces visuelles significatives de pollutions sur le site. Après analyse du mémoire de cessation d'activité et suite à l'inspection, le principale manquement concernait l'absence de transmission des justificatifs d'élimination des déchets et des certificats de dégazage des cuves enterrées. Le 12 février 2015, le mandataire judiciaire a fait part des documents certifiants les actions faites : -un devis pour le traimtement des déchets restant sur le site -d'un bordereau d'élimination d'hydrocarbures -des bons de transport de certains déchets -des courriers envoyés à la mairie de La Rochelle et à al société Sica Atlantique pour l'usage futur du site et la réponse de la ville de la Rochelle. L'usage future sera industriel ou artisanal, ce qui est conforme aux servitudes existantes. Le procès verbal de recollement au sens de l'article R.512-39-3 du code de l'environnement a donc pu être délivré le 3 août 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/10/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Depuis le début des suivis, les résultats obtenus évoluent peu ou ponctuellement pour certains paramètres.
Informations complémentaires : Les concentrations en cadmium et mercure sont systématiquement inférieures à la valeur de gestion (respectivement 5 et 1 ug/l).
Les teneurs en plomb, arsenic, fluorures, nitrates, sulfates, l'ammonium et la conductivité restent régulièrement au-dessus des valeurs de gestion.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000383501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06059
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication d'engrais chimiques et d'acide sulfurique exploitée par la société PHOSPHO GUANO sur la commune de La Rochelle (17). Les activités exercées avaient été autorisées en 1897, 1933 et 1950, et auraient cessé peu après 1972. Puis, Le 15 octobre 2007, la société BIONERGY PILOT (fililale du groupe SICA Atlantique) a obtenu sur une partie de ce site, l'autorisation préfectorale d'exploiter une unité pilote de production de biocarburants. Cette unité a cessé ses activités à la fin de l'année 2011 et un mandataire judiciaire a été nommé. Depuis, le site a été remis en état, considérant un usage de type industriel ou artisanal.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 5,4 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site se situe sur les formations géologiques du Kimméridgien inférieur avec présence d'une nappe phréatique. Observations: Le site a fait l'objet d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) en mai 2003, ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Arsenic, Plomb, Cuivre, Nickel) et en dans les eaux souterraines (Arsenic, Plomb). Des investigations approfondies menées par la suite ont permis de noter l'absence de pollution due aux PCB (polychlorobiphényles) au droit l'ancien emplacement du transformateur, et l'absence de pollution aux hydrocarbures au niveau des anciennes cuves de carburants. Néanmoins, elles ont permis de confirmer la présence des polluants précités dans les sols, et ont signalé une très forte concentration en fer, et des concentrations ponctuelles en mercure et en soufre sur l'ancien site de brûlage des pyrites. Des travaux de mise en sécurité et de dépollution du site ont été réalisés (évacuation de déchets, excavation de terres impactées). Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) ont été signées dans une première version le 7 juin 2007, et dans une nouvelle version le 14 mai (et 4 juin) 2012. Le procès verbal de récolement des travaux a été délivré le 3 août 2017, actant ainsi la cessation d'activité. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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