SSP0003836

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003836

Nom usuel Ex parc DDTM
Commune(s) 17300 LA ROCHELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383601 20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383601

Date de dernière mise à jour 20/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0033 (BASOL)
Environnement Ancien parc routier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime à La Rochelle (17), implanté sur le site en 1980, en lieu et place d'une ancienne entreprise de travaux publics. Depuis le 1er janvier 2011, le site a été transféré au Conseil Général de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ce transfert, différents diagnostics du sol et des eaux souterraines ont été réalisés sur les sites de Saintes, Villeneuve la Comtesse et Laleu.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 611 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux entre 2009 et 2011 ayant mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en composés organo-halogénés volatils (COHV). Une étude menée en octobre 2011 a permis de montrer que la pollution de la nappe en COHV impacte les puits et piézomètres existants (privés, industriels…) autour du site.

Fin 2011, le cahier des charges des travaux de dépollution du site a été réalisé avec une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour le cadrage des opérations de dépollution. Les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines se sont déroulés entre mai 2013 et avril 2015 (pompage et traitement de la nappe par méthode d'oxydation, traitement des sols par pompage et filtration de l'air sur charbon). Malgré l'efficacité prouvée du traitement (réduction de panache et déplacement de la pollution des puits périphériques vers les puits de pompage, baisse de concentration hors-site), la concentration en polluant reste significative dans les eaux souterraines et dans l'air des sols. Les concentrations en tétrachloréthylène (PCE) ont augmenté (22 000 mg/l) à cause de la baisse du niveau de la nappe et d'une dilution moindre.

Dans un courrier du 30 décembre 2015, la DREAL estime qu'au regard des concentrations en PCE dans la nappe, il conviendrait de mener une analyse des risques résiduels (ARR) et d'implanter de nouveaux piézomètres afin de déterminer les sens d'écoulement de la nappe et d'évaluer l'impact de la pollution hors-site. Si elle est avérée, il sera demandé de réaliser une Interprétation de l’État des Milieux (IEM).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description A la suite du diagnostic réalisé en novembre 2009, conformément à la loi de transfert des parcs, la mise en évidence de pollution dans les sols et les eaux souterraines en COHV a été faite.

La direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime (DDTM 17) a confié à DEKRA Conseil HSE la réalisation d'investigations complémentaires en Juin 2010, visant à approfondir les connaissances sur l'environnement et sur les pollutions déjà identifiées sur le site de Laleu à La Rochelle.

Cette pollution provient vraisemblablement de l'utilisation, pour entreposer des solvants usagés issus du laboratoire (contenant notamment du perchloroéthylène et du bitume), d'une ancienne fosse sceptique qui s'est révélée fuyarde.

En octobre 2011, une étude concernant "la réalisation d'investigations visant à approfondir les connaissances en matière de pollution sur l'ancien site du parc routier de la DDTM" a été réalisée par le bureau d'études ANTEA.
Cette étude a eu pour principal objectif de lever le doute relatif à la présence de cibles potentielles autour du site et de compléter les informations sur les concentrations en polluants dans les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant des bâtiments au droit de la zone polluée. Cette étude a démontré l'impact de la pollution du site sur la qualité des eaux souterraines ainsi que la présence de polluants dans l'air dans des concentrations inférieures aux valeurs moyennes d'exposition. La pollution de la nappe au COHV impacte les puits et piézomètres existants (privés, industriels…) autour du site.

Fin 2011, le cahier des charges des travaux de dépollution du site a été réalisé avec une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour le cadrage des opérations de dépollution. La cuve fuyarde a été nettoyée. Des travaux de dépollution du sol et des eaux souterraines ont été entrepris par GRS VALTECH sur le site pendant 18 mois, entre mai 2013 et avril 2015. Une première période de traitement s'est déroulée de mai 2013 à mai 2014, puis un traitement complémentaire a eu lieu d'octobre 2014 à début mai 2015. Ces travaux devaient permettre d'atteindre des niveaux de concentration dans l'eau souterraine et le sol compatibles avec un usage futur de type bureaux, en zone industrielle, artisanale et commerciale.

La dépollution s'est effectuée par un pompage dans 2 puits, l'eau a ensuite été mélangée à un oxydant pour dégrader les COHV, et elle est réinjectée dans 5 puits. En ce qui concerne l'air du sol, il y a eu pompage et filtration de l'air sur charbon (venting) à partir de 6 puits. Malgré l'efficacité prouvée du traitement (réduction de panache et déplacement de la pollution des puits périphériques vers les puits de pompage, baisse de concentration hors-site), la concentration en polluant reste significative dans les eaux souterraines et dans l'air des sols. Les concentrations en PCE ont augmenté (22 000 mg/l) à cause de la baisse du niveau de la nappe et d'une dilution moindre.

Dans un courrier du 30 décembre 2015, la DREAL estime qu'au regard des concentrations en PCE dans la nappe, il conviendrait de mener une analyse de risques résiduels (ARR) et d'implanter de nouveaux piézomètres afin de déterminer les sens d'écoulement de la nappe et d'évaluer l'impact de la pollution hors-site. Si elle est avérée, il sera demandé de réaliser une Interprétation de l’État des Milieux (IEM).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE 1 BT 902 17
LA ROCHELLE 1 BT 714 17

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038360101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383601
Ancien identifiant SIS
17SIS06061
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien parc routier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime à La Rochelle (17), implanté sur le site en 1980, en lieu et place d'une ancienne entreprise de travaux publics. Depuis le 1er janvier 2011, le site a été transféré au Conseil Général de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ce transfert, différents diagnostics du sol et des eaux souterraines ont été réalisés sur les sites de Saintes, Villeneuve la Comtesse et Laleu.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 611 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux entre 2009 et 2011 ayant mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en composés organo-halogénés volatils (COHV). Une étude menée en octobre 2011 a permis de montrer que la pollution de la nappe en COHV impacte les puits et piézomètres existants (privés, industriels…) autour du site.

Fin 2011, le cahier des charges des travaux de dépollution du site a été réalisé avec une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour le cadrage des opérations de dépollution. Les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines se sont déroulés entre mai 2013 et avril 2015 (pompage et traitement de la nappe par méthode d'oxydation, traitement des sols par pompage et filtration de l'air sur charbon). Malgré l'efficacité prouvée du traitement (réduction de panache et déplacement de la pollution des puits périphériques vers les puits de pompage, baisse de concentration hors-site), la concentration en polluant reste significative dans les eaux souterraines et dans l'air des sols. Les concentrations en tétrachloréthylène (PCE) ont augmenté (22 000 mg/l) à cause de la baisse du niveau de la nappe et d'une dilution moindre.

Dans un courrier du 30 décembre 2015, la DREAL estime qu'au regard des concentrations en PCE dans la nappe, il conviendrait de mener une analyse des risques résiduels (ARR) et d'implanter de nouveaux piézomètres afin de déterminer les sens d'écoulement de la nappe et d'évaluer l'impact de la pollution hors-site. Si elle est avérée, il sera demandé de réaliser une Interprétation de l’État des Milieux (IEM).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE 1 BT 902 17
LA ROCHELLE 1 BT 714 17