SSP0003837
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003837 |
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| Nom usuel | SNC DELFAU ET CIE | ||||||||
| Commune(s) |
17028 AYTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000383701 |
| Date de dernière mise à jour | 15/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0034 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site ayant été exploité de 1899 à 1992 pour l'exploitation d'un dépôt de vidanges et d'une installation de fabrication d'engrais, situé sur la commune d'Aytré (17), et occupant une superficie d'environ 4 ha. Le site a été exploité en premier lieu par M. CHIGNARD, puis par la société CHIGNARD-DELFAU en 1941, puis par la société SNC DELFAU&Cie en 1986. L'activité "engrais terreau" a été reprise dans un premier temps par la STAR (Société Terreaux et Amendements Rochelais), puis par la SARP Sud-Ouest. La SARL DAR (Delfau Assainissement Rochelais), quant à elle, avait repris l'activité "assainissement". Aujourd’hui, le site n'est plus en exploitation et constitue une friche.
Concernant le contexte hydrogéologique, le principal aquifère régional sous le site est constitué par les calcaires du Kimméridgien inférieur. La nappe phréatique est facilement accessible. L'écoulement général de cette nappe se fait du Nord-Est vers le Sud-Ouest, en direction de l'océan. Observations: L'étude sur la qualité des sols de novembre 2004 a mis en évidence une pollution des sols sur l'ensemble du terrain (Cadmium : 18 mg/kg, Mercure : 16 mg/kg, Plomb : 2400 mg/kg, Chrome : 1100 mg/kg, Arsenic : 56 mg/kg, PCB : 1,13 mg/kg, BTEX : 62 mg/kg, Hydrocarbures : 120 000 mg/kg, COHV et composés organiques). Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré une pollution certaine en hydrocarbures totaux et métaux lourds sans que les concentrations soient importantes. Lors d'une visite de l'Inspection des Installations Classées du 3 septembre 2015, un dépôt illégal de déchets non inertes (plastiques, matériaux de construction…) a été identifié sur le site, n'ayant pas de lien avec l'activité historique de la société CHIGNARD-DELFAU. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | Une étude de la qualité des sols a été réalisée en novembre 2004. Cette étude a montré une pollution des sols sur l'ensemble du terrain. Les principaux polluants sont les métaux lourds notamment : Cd (18 mg/kg), Hg (16 mg/kg), Pb (2400 mg/kg), Cr (1100 mg/kg) et As (56 mg/kg). Des PCB (1,13 mg/kg), des BTEX (62 mg/kg), des Hydrocarbures (120 000 mg/kg), des COHV et composés organiques sont également présents. Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré une pollution certaine en hydrocarbures totaux et métaux lourds sans que les concentrations soient importantes.
Des pollutions concentrées ont été identifiées au niveau des sondages de certaines zones. Il convient, sans plus attendre, d'extraire ces pollutions. En fonction de l'usage du site, qui sera déterminé après la fourniture d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR), la poursuite de la dépollution sera réévaluée. Les risques sanitaires après dépollution, à évaluer en tenant compte des expositions aux pollutions résiduelles, devront obligatoirement être acceptables pour l'usage fixé. La mise en place de servitudes est nécessaire pour garder en mémoire l'état du site. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris, le 21 novembre 2014, afin que les prescriptions relatives à la cessation d'activité de cette installation classée soient effectuées. L’arrêté préfectoral demande notamment la remise d'un mémoire de réhabilitation. Le 21 janvier 2015, le propriétaire a demandé l'annulation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure car il n'est pas le dernier exploitant connu du site. Le 19 juin 2016, l'arrêté préfectoral de mise en demeure a été abrogé. Il est par ailleurs considéré que la société DAR (Delfau Assainissement Rochelais) est le dernier exploitant du site. Dans un courrier du 5 juin 2015, l'ARS demande que des mesures de gestion des risques soient prises urgemment. En effet, les habitants, locataires sur le site, sont exposés aux métaux lourds et à d'autres produits toxiques. Lors d'une visite de l'Inspection le 3 septembre 2015, un dépôt illégal de déchets non inertes a été identifié sur le site. Les remblais constitués de déchets hétérogènes (plastiques, matériaux de construction…) peuvent atteindre plusieurs mètres de hauteur et n'ont pas de lien avec l'activité historique de la société CHIGNARD-DELFAU. Le 12 février 2016, un rapport sur la gestion des déchets sur le site a été fourni par l'IC. Par courrier du 3 mai 2016, M. DELFAU faisait part de sa volonté de vendre une partie du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000383701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06062
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Ancien site ayant été exploité de 1899 à 1992 pour l'exploitation d'un dépôt de vidanges et d'une installation de fabrication d'engrais, situé sur la commune d'Aytré (17), et occupant une superficie d'environ 4 ha. Le site a été exploité en premier lieu par M. CHIGNARD, puis par la société CHIGNARD-DELFAU en 1941, puis par la société SNC DELFAU&Cie en 1986. L'activité "engrais terreau" a été reprise dans un premier temps par la STAR (Société Terreaux et Amendements Rochelais), puis par la SARP Sud-Ouest. La SARL DAR (Delfau Assainissement Rochelais), quant à elle, avait repris l'activité "assainissement". Aujourd’hui, le site n'est plus en exploitation et constitue une friche.
Concernant le contexte hydrogéologique, le principal aquifère régional sous le site est constitué par les calcaires du Kimméridgien inférieur. La nappe phréatique est facilement accessible. L'écoulement général de cette nappe se fait du Nord-Est vers le Sud-Ouest, en direction de l'océan. Observations: L'étude sur la qualité des sols de novembre 2004 a mis en évidence une pollution des sols sur l'ensemble du terrain (Cadmium : 18 mg/kg, Mercure : 16 mg/kg, Plomb : 2400 mg/kg, Chrome : 1100 mg/kg, Arsenic : 56 mg/kg, PCB : 1,13 mg/kg, BTEX : 62 mg/kg, Hydrocarbures : 120 000 mg/kg, COHV et composés organiques). Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré une pollution certaine en hydrocarbures totaux et métaux lourds sans que les concentrations soient importantes. Lors d'une visite de l'Inspection des Installations Classées du 3 septembre 2015, un dépôt illégal de déchets non inertes (plastiques, matériaux de construction…) a été identifié sur le site, n'ayant pas de lien avec l'activité historique de la société CHIGNARD-DELFAU. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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