SSP0003838

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003838
Nom usuel ESSO SERVICE PORTE ROYALE
Commune(s) 17300 LA ROCHELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383801 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383801
Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0035 (BASOL)
Environnement Ancienne station-service exploitée de 1955 à décembre 2008 sur la commune de La Rochelle (17). La société ESSO SAF exploitait cette installation depuis 1962. Par courrier en date du 9 décembre 2010, l'exploitant a informé les services de la préfecture de l'arrêt définitif de l'installation. Il a indiqué que l'usage futur proposé est un usage commercial avec parking aérien. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 765 m² (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Les travaux de mise en sécurité, de démantèlement et de dépollution des sols (excavation et évacuation des terres impactées vers une filière adaptée) ont été réalisés.
Par ailleurs, les services de l'Inspection des Installations Classées (IIC) ont proposé à la préfecture un porter à la connaissance de Monsieur le maire de La Rochelle, concernant des propositions de restrictions d'usage (urbanisme, fouilles, cultures). Suite au rapport de l'IIC réalisé le 26 mars 2012, la cessation d'activité de la station-service Esso a été finalisée.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Trois études ont été réalisées en décembre 2006, décembre 2008 et août 2009, relatives à, l'historique du site, à l'impact de l'activité sur les sols et les eaux souterraines, et au suivi d'une première phase de travaux.

En janvier 2011 et août 2011, deux nouvelles études ont été réalisées, reprenant les travaux complémentaires effectués sur la station :
- déconstruction des structures,
- démantèlement des réservoirs enterrés,
- extraction des installations pétrolières,
- dépollution des sols,
- analyses des sols, des eaux souterraines et des gaz des sols,
- mise en sécurité du site

Le rapport du 12 juillet 2011, relatif à la dernière campagne d'analyses, n'a identifié aucune non conformité sur les eaux souterraines.
Il conclut que le nombre important d'investigations réalisées sur les sols (en zone non saturée) lors des différents diagnostics et au cours des opérations de dépollution n'ayant mis en évidence aucune pollution résiduelle dans les sols, une contamination de la nappe en polluants lors de sa remontée en période de hautes eaux et un dégazage des sols, sont très peu probables, voire exclus.
ESSO SAF a accompagné ces deux rapports d'un courrier, en date du 10 novembre 2011, de la société ANTEA (consultant environnemental) qui conclut :
- sur la base des deux dernières campagnes d'analyses, à la compatibilité de la qualité actuelle des eaux souterraines avec l'usage du puits identifié dans le voisinage (arrosage d'un jardin non potager) ;
- sur la base des teneurs maximales mesurées sur les gaz des sols et du MTBE mesuré dans la nappe, à la compatibilité du site avec un usage commercial, sous réserve du respect des mesures constructives.

En date du 6 avril 2012, afin de s'assurer que la dernière campagne de mesure est représentative, les services de l'inspection ont proposé à l'exploitant de réaliser deux campagnes de suivi supplémentaires (hautes eaux et basses eaux). Dans le cas, où les résultats d'analyses de ces campagnes ne révéleraient aucune augmentation en concentration des paramètres suivis, la surveillance pourrait être arrêtée.
Par ailleurs, les services de l'inspection ont proposé à la préfecture un porter à connaissance concernant des propositions de restriction d'usage.
Suite au rapport de l'inspection des installations classées fait le 26 mars 2012, la cessation d'activités de la station service Esso a été finalisée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE 1 CZ 518 17
LA ROCHELLE 1 CZ 514 17
LA ROCHELLE 1 CZ 517 17

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383801
Ancien identifiant SIS
17SIS06063
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station-service exploitée de 1955 à décembre 2008 sur la commune de La Rochelle (17). La société ESSO SAF exploitait cette installation depuis 1962. Par courrier en date du 9 décembre 2010, l'exploitant a informé les services de la préfecture de l'arrêt définitif de l'installation. Il a indiqué que l'usage futur proposé est un usage commercial avec parking aérien. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 765 m² (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Les travaux de mise en sécurité, de démantèlement et de dépollution des sols (excavation et évacuation des terres impactées vers une filière adaptée) ont été réalisés.
Par ailleurs, les services de l'Inspection des Installations Classées (IIC) ont proposé à la préfecture un porter à la connaissance de Monsieur le maire de La Rochelle, concernant des propositions de restrictions d'usage (urbanisme, fouilles, cultures). Suite au rapport de l'IIC réalisé le 26 mars 2012, la cessation d'activité de la station-service Esso a été finalisée.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE 1 CZ 518 17
LA ROCHELLE 1 CZ 514 17
LA ROCHELLE 1 CZ 517 17