SSP0003839
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003839 |
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| Nom usuel | Zodiac | ||||||||
| Commune(s) |
17299 ROCHEFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000383901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0036 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de production spécialisé dans les bateaux semi-rigides et les flotteurs, exploité par la société ZODIAC sur la commune de Rochefort (17). L’usine s’est implantée dès 1937, et s’est arrêtée le 30 avril 2009. En septembre 2009, le Conseil Général a décidé l'acquisition de la totalité des espaces libérés par la société ZODIAC soit 37 661 m². Une partie de la surface, 14 000 m², a été cédée à la SOGERMA en mars 2010. En février 2011, le Conseil Général a livré un nouveau bâtiment destiné au sous-traitant de SOGERMA, l'usine STTS. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, HCT : hydrocarbures totaux, solvants halogénés) liée aux anciennes activités menées sur le site. D’après l’étude de caractérisation de l’état des milieux de 2010, l’impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Un plan de gestion a été réalisé en janvier 2011 en vue de la création d’un nouveau bâtiment, préconisant la mise en œuvre de certaines mesures de gestion (excavation des remblais, décapage des argiles sous-jacentes, mise en place de tranchées drainante autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a permis de conclure que l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment présentait des risques acceptables considérant l'usage futur envisagé (industriel/tertiaire). Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Le premier audit environnemental du sous-sols a été réalisé en octobre 2009. Son but était de caractériser l'état des sols. Un lien est établit entre le process d'exploitation du site ZODIAC et les composés chimiques retrouvés dans les sols du site. Le 3 décembre 2009, un diagnostic complémentaire a été réalisé pour la caractérisation des sols enveloppant l'ancienne cuve enterrée. Il montre que les polluants qui ont imprégné les matériaux sablonneux enveloppant la cuve, sont constitués de fioul domestique.
En décembre 2010, la caractérisation de l'état des milieux a été effectuée. Les principaux résultats de ces investigations sont les suivants : - sols : des traces de xylènes et de faibles teneurs en benzène ont été relevées, ainsi que de faible teneurs en HCT et en HAP. - gaz du sol : traces de benzène, toluène et xylène, faibles teneurs en trichloroéthylène. L'impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Toutefois, il a ainsi été mis en évidence l'incompatibilité du milieu "air ambiant" avec un usage industriel, au niveau de l'ancienne zone de stockage des produits chimiques, à cause de la présence de benzène qui induit un risque sanitaire. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été effectuée afin de s'assurer que la qualité actuelle des milieux était compatible avec un usage futur de type industriel/tertiaire. Elle conclut que les teneurs résiduelles dans les gaz du sol après élimination des terrains sous-jacents au bâtiment Sud sont compatibles avec l'usage futur du site (types industriel/tertiaire). Concernant l'ancien entrepôt de stockage de produits chimiques, il doit faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction, par le futur acquéreur qui souhaite faire de cette zone une extension de leur actuel bâtiment de production. En janvier 2011, un plan de gestion a donc été réalisé. Plusieurs mesures de gestion ont été proposées : - excavation des remblais sous-jacents au bâtiment Sud jusqu'à minima 1m de profondeur et décapage des argiles sous-jacentes. - mise en place de tranchées drainantes autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains. Des investigations complémentaires ont été réalisées en octobre 2011. Au vu du plan de gestion, le Conseil Général de Charente Maritime a mis en œuvre : - un diagnostic de sols complémentaire pour parfaire la connaissance de la qualité des sols au droit de la partie Ouest du site, - la réalisation de tranchées drainantes autour du bâtiment comme préconisé par le plan de gestion. Des mesures in situ ont été réalisées afin de permettre de mieux cartographier la contamination en composés organiques volatils (COV). Ces sondages ont été équipés de piézairs suite à l'opération de carottage. L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été mise à jour suite à la réalisation des nouvelles campagnes d'investigations menées sur les sols du site, en octobre et novembre 2011. Elle conclut qu'en l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment, les risques sont acceptables pour l'usage futur envisagé. Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000383901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06064
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de production spécialisé dans les bateaux semi-rigides et les flotteurs, exploité par la société ZODIAC sur la commune de Rochefort (17). L’usine s’est implantée dès 1937, et s’est arrêtée le 30 avril 2009. En septembre 2009, le Conseil Général a décidé l'acquisition de la totalité des espaces libérés par la société ZODIAC soit 37 661 m². Une partie de la surface, 14 000 m², a été cédée à la SOGERMA en mars 2010. En février 2011, le Conseil Général a livré un nouveau bâtiment destiné au sous-traitant de SOGERMA, l'usine STTS. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, HCT : hydrocarbures totaux, solvants halogénés) liée aux anciennes activités menées sur le site. D’après l’étude de caractérisation de l’état des milieux de 2010, l’impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Un plan de gestion a été réalisé en janvier 2011 en vue de la création d’un nouveau bâtiment, préconisant la mise en œuvre de certaines mesures de gestion (excavation des remblais, décapage des argiles sous-jacentes, mise en place de tranchées drainante autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a permis de conclure que l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment présentait des risques acceptables considérant l'usage futur envisagé (industriel/tertiaire). Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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