SSP0003841
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003841 |
||||||||
| Nom usuel | Jonzac Autopièces | ||||||||
| Commune(s) |
17197 JONZAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000384101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0043 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne exploitation de stockage et de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU), ayant fonctionnée entre 1989 et 2008 sur la commune de Jonzac (17), au lieu-dit « Chez Marchand ». L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 3371 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs investigations des sols (2009, 2015) ayant mis en évidence la présence de polluants (Plomb, hydrocarbures) au droit d’une zone limitée. En vue de la cession des terrains pour un usage professionnel, l’exploitant a donc proposé à l’Inspection des Installations Classées de procéder à la suppression des voies de transfert (confinement de la zone impactée). La visite d’inspection du 3 juin 2016 a permis de vérifier la réalisation des travaux. Afin de conserver la mémoire de pollution par la mise en place de restrictions d'usage sur la parcelle cadastrée ZM 73, un porter à la connaissance de Monsieur le Maire de Jonzac a été réalisé. La cessation d'activité a pu être finalisée le 26 août 2016. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||
| Description | Deux campagnes de prélèvements de sol ont été réalisées en 2009 puis en 2015.
Le premier dossier de cessation de avril 2010 avait été reçu à la préfecture le 13 août 2010 proposant un usage futur d'espace verts. Mais la présence de traces d'impact en plomb et d'hydrocarbures dans les sols semblaient incompatible avec l'usage proposé. Le rapport des installations classés faisant suite à ce premier mémoire concluait donc à la nécessité de dépolluer la zone concernée et de transmettre les justificatifs correspondants à l'inspection. L'exploitant a contacté l'inspection des installations classées le 27 novembre 2014 pour indiquer qu'il souhaitait vendre les terrains pour un usage professionnel. Il lui avait alors été précisé que pour acter rapidement de la cessation, deux choix s'offraient à lui identifier précisément la zone polluée par de nouveaux sondages, faire évacuer les terres polluées et s'assurer qu'il ne reste pas de pollution résiduelle modifier la proposition d'usage du site vérifier la compatibilité des sols avec un tel usage et en faire part au maire. Des compléments ont été apportés le 11 mai 2015 puis le 21 janvier 2016 et consistent essentiellement en quatre nouvelles analyses de sol qui mettent en évidence que des traces de plomb et d'hydrocarbures subsistent uniquement au niveau de l'échantillon 3 (zone devant l'ancien appenti) Un courrier proposant un usage professionnel est également annexé à ces compléments. L'exploitant a pris contact avec l'inspection des installations classées pour proposer de supprimer les voies de transfert en recouvrant de terre la zone impactée. Une visite sur site en date du 3 juin 2016 a permis de vérifier la réalisation des travaux comme le prouve la photographie ci-dessous La proposition de restrictions d'usage concerne la parcelle du site n°73 de la section ZM du cadastre. Le porter à connaissance (PAC) est dans le cas présent le moyen le plus approprié. Ces restrictions pourront être levées ou modifiées en fonction de l'usage futur du site. Le PAC a été transmis à Monsieur le maire de JONZAC. La cessation d'activité a pu être finalisé le 26 août 2016. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038410101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000384101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06067
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne exploitation de stockage et de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU), ayant fonctionnée entre 1989 et 2008 sur la commune de Jonzac (17), au lieu-dit « Chez Marchand ». L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 3371 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs investigations des sols (2009, 2015) ayant mis en évidence la présence de polluants (Plomb, hydrocarbures) au droit d’une zone limitée. En vue de la cession des terrains pour un usage professionnel, l’exploitant a donc proposé à l’Inspection des Installations Classées de procéder à la suppression des voies de transfert (confinement de la zone impactée). La visite d’inspection du 3 juin 2016 a permis de vérifier la réalisation des travaux. Afin de conserver la mémoire de pollution par la mise en place de restrictions d'usage sur la parcelle cadastrée ZM 73, un porter à la connaissance de Monsieur le Maire de Jonzac a été réalisé. La cessation d'activité a pu être finalisée le 26 août 2016. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
