SSP0003842

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003842
Nom usuel RABO 17
Commune(s) 17299 ROCHEFORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000384201 18/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000384201
Date de dernière mise à jour 18/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0044 (BASOL)
Environnement Ancien site de traitement et de stockage de bois exploité de 2009 à 2015 sur la commune de Rochefort (17), dans une zone industrielle. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 19 772 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).

Concernant le système aquifère au niveau du secteur de Rochefort, l’hétérogénéité lithologique verticale de la formation des sables, grès et argiles du Cénomanien inférieur se traduit par une multiplication de réservoirs connectés ou indépendants à potentiel variable. D’après les relevés piézométriques réalisés sur le site, le niveau statique de la nappe varierait entre -1,2 m et -2 m par rapport à la surface du sol en fonction de la période de l’année. Cette nappe constitue donc la principale cible potentielle d’une pollution éventuelle venant de la surface. Compte tenu de la distance entre le site et le Canal des deux Sœurs (250 m), les eaux superficielles peuvent être considérées comme peu vulnérables. Elles sont également considérées comme peu sensibles du fait de l’absence d’usage sensible recensé en aval immédiat de la zone d’étude. Aucun captage d'eau ou forage n'est recensé dans un rayon d'1km en aval hydraulique du site.
Observations: L'ensemble des déchets a été évacué et l'installation de traitement du bois a été démantelée. Le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence ponctuelle de pesticides (Cyperméthrine et Propiconazole), au niveau de l'ancien emplacement de la cuve de traitement sur une zone d'environ 60 m2. L'analyse des eaux souterraines, en aval hydraulique du site, a également montré un impact en pesticides, avec la présence de Propiconazole (0.38 µg/l en novembre 2016) et Tébuconazole (0.1 µg/l en novembre 2016). Néanmoins, le schéma conceptuel n'a pas identifié de voie de transfert possible, de ce fait, le site ne présente pas de risques sanitaires.

Afin de conserver la mémoire de pollution par la mise en place de restrictions d'usage, un porter à la connaissance de Monsieur le Maire de Rochefort a été réalisé.
La cessation d'activité a pu être finalisée ; le site est compatible pour un usage industriel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description L'activité a cessé en octobre 2015. L'ensemble des déchets a été évacué et l'installation de traitement du bois a été démantelée. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution du sol et du sous-sol, une étude des sols a été menée dans le cadre du dossier de cessation d'activité ICPE. Les résultats ont montré la présence ponctuelle dans les sols de pesticides, Cyperméthrine et Propiconazole, au niveau de l'ancien emplacement de la cuve de traitement sur une zone d'environ 60 m2.

Les eaux souterraines sont également impactées en aval hydraulique du site en Propiconazole (0.38 µg/l en novembre 2016) et Tébuconazole (0.1 µg/l en novembre 2016). Les concentrations peuvent dépasser la valeur seuil de 0,1 µg/l, même si le schéma conceptuel n'identifie plus de voie de transfert possible et exclut donc tout risque sanitaire.

Considérant l'impact ponctuel en cyperméthrine au niveau du seul point si, l'inspection des installations classées propose de conserver la mémoire de la pollution par la mise en place de restrictions d'usage. En l'absence d'usage des eaux souterraines en aval hydraulique du site, nous suggérons de maintenir la surveillance des eaux souterraines et de conserver la mémoire de la pollution par la mise en place de restrictions d'usage.

Un projet d'arrêté complémentaire propose un suivi 2 fois par an de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres Cyperméthrine, Tébuconazole et Propiconazole.

De plus, des restrictions d'usage ont été proposées notamment afin de maintenir un usage industriel sur cette parcelle et d'encadrer les travaux sur la zone impactée de 60 m2 au Nord-Est du site. La proposition de restrictions d'usage concerne la parcelle du site n°140 de la section CC du cadastre. Le porter à connaissance (PAC) est dans le cas présent le moyen le plus approprié. Ces restrictions pourront être levées ou modifiées en fonction de l'usage futur du site


En l'absence d'un maillage plus précis pour les analyses dc sol, la zone d'emprise de ces restrictions comprend la zone autour du point S1 jusqu'aux autres sondages S5, S6, S7, S8 et S9 non impactés.

Le porter à la connaissance auprès Monsieur le maire de ROCHEFORT a été réalisé.

La cessation d'activité a pu être finalisé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-07 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROCHEFORT CC 140

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000384201
Ancien identifiant SIS
17SIS06068
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de traitement et de stockage de bois exploité de 2009 à 2015 sur la commune de Rochefort (17), dans une zone industrielle. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 19 772 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).

Concernant le système aquifère au niveau du secteur de Rochefort, l’hétérogénéité lithologique verticale de la formation des sables, grès et argiles du Cénomanien inférieur se traduit par une multiplication de réservoirs connectés ou indépendants à potentiel variable. D’après les relevés piézométriques réalisés sur le site, le niveau statique de la nappe varierait entre -1,2 m et -2 m par rapport à la surface du sol en fonction de la période de l’année. Cette nappe constitue donc la principale cible potentielle d’une pollution éventuelle venant de la surface. Compte tenu de la distance entre le site et le Canal des deux Sœurs (250 m), les eaux superficielles peuvent être considérées comme peu vulnérables. Elles sont également considérées comme peu sensibles du fait de l’absence d’usage sensible recensé en aval immédiat de la zone d’étude. Aucun captage d'eau ou forage n'est recensé dans un rayon d'1km en aval hydraulique du site.
Observations: L'ensemble des déchets a été évacué et l'installation de traitement du bois a été démantelée. Le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence ponctuelle de pesticides (Cyperméthrine et Propiconazole), au niveau de l'ancien emplacement de la cuve de traitement sur une zone d'environ 60 m2. L'analyse des eaux souterraines, en aval hydraulique du site, a également montré un impact en pesticides, avec la présence de Propiconazole (0.38 µg/l en novembre 2016) et Tébuconazole (0.1 µg/l en novembre 2016). Néanmoins, le schéma conceptuel n'a pas identifié de voie de transfert possible, de ce fait, le site ne présente pas de risques sanitaires.

Afin de conserver la mémoire de pollution par la mise en place de restrictions d'usage, un porter à la connaissance de Monsieur le Maire de Rochefort a été réalisé.
La cessation d'activité a pu être finalisée ; le site est compatible pour un usage industriel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROCHEFORT CC 140