SSP0003846

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003846
Nom usuel SEITA (ALTADIS)
Commune(s) 79191 NIORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000384601 03/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000384601
Date de dernière mise à jour 03/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
79.0024 (BASOL)
Environnement Ancien site exploité en premier lieu par la société TUDOR, de 1939 à 1951, pour la fabrication de batteries et d'accumulateurs. Puis, il a été exploité de 1951 à 1998 par la société SEITA, pour le traitement des feuilles de tabac. Aucune de ces activités ne semblaient avoir fait l'objet d'un acte administratif relatif la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 5,6 ha. L'ensemble des bâtiments a été démoli en 1998.
Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence une pollution des sols par les éléments traces métalliques, notamment en plomb, et plus ponctuellement en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocabures aromatiques polycycliques (HAP). Les analyses complémentaires de février 2016 ont permis de confirmer cette pollution des sols. Les impacts en éléments traces métalliques sont principalement localisés au centre et à l'est du site, et attribués aux activités de la société TUDOR. A noter que cette dernière étude n'a pas mis en évidence d'impact dans la nappe.
L'arrêté de mise en demeure du 23 mai 2016 demandait à la société SEITA de transmettre au Préfet, les mesures prises ou prévues pour la mise en sécurité du site, ainsi que le mémoire de cessation d'activité. Ces documents ont été remis dans les délais, en août 2016.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés en 2002, 2003, 2005 afin d'estimer la pollution et le chiffrage de la dépollution. Ces diagnostics ont été réalisées par le bureau d'études Galtier Expertise Environnement. Ils ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures ainsi que d'éléments traces métalliques : plomb, cadmium, cuivre, mercure à des concentrations significatives. Les analyses des eaux souterraines, réalisées dans 3 piézomètres (de 30 mètres de profondeur), ne faisaient pas apparaitre d'anomalie au niveau de la nappe.

Le site est laissé en l'état depuis 2005.

Par courrier préfectoral du 11 février 2015, l'Inspection a rappelé à la SEITA ses obligations en tant que dernier exploitant et demandé que soient communiqués des éléments relatifs à la mise en état de cette friche.

En 2013, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une ZAC, la mairie de Niort a fait réaliser une évaluation de la qualité des sols par le bureau d'études ECR Environnement.

Par courrier du 18 septembre 2015, SEITA confirmait la cessation d'activité, proposait un usage futur comparable à la dernière période d'activité, de type industriel, et indiquait la réalisation prochaine d'analyses de sols complémentaires afin de transmettre un mémoire de cessation d'activités.

En février 2016, des investigations complémentaires (sol et eaux souterraines) ont été effectuées par le bureau d'études Galtier Expertise Environnement pour la SEITA. Des pollutions ont été confirmées mais la nappe ne semble pas impactée. Au droit des 20 fouilles réalisées, des éléments traces métalliques ont été mesurées notamment :

- En plomb : de 12 à 29000 mg/kg, avec une concentration moyenne de 2422 mg/kg sur 20 échantillons ;
- En arsenic : jusqu'à 30 mg/kg ;
- En cadmium : jusqu'à 1,6 mg/kg ;
- En cuivre : jusqu'à 76 mg/kg ;
- En mercure : jusqu'à 4,4 mg/kg ;
- En nickel : jusqu'à 62 mg/kg ;
- En zinc : jusqu'à 250 mg/kg.

Des hydrocarbures totaux ont été mesurés sur la majorité des échantillons, mais leurs teneurs comprises entre 21 et 170 mg/kg de MS, sont trop faibles pour témoigner d'une pollution significative.

Les analyses récentes concordent avec celles des précédentes investigations. Il apparaît que les pollutions (principalement liées aux éléments traces métalliques) identifiées sur le site, sont imputables à la société TUDOR. Ces pollutions sont principalement localisées au centre et à l'est du site.

Les services de l'état n'ayant pas reçu tous les documents attendus pour une cessation d'activité, un arrêté de mise en demeure a été pris en date du 23 mai 2016, en application des articles L171-6 et L514-5 du Code de l'Environnement. Cet arrêté demandait à la SEITA de transmettre au Préfet :
- les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, tel que prévu à l'article R.512-39-1 du Code de l'Environnement ;
- le mémoire selon les dispositions de l'article R.512-39-3 du Code de l'Environnement.

Une réponse à cette mise en demeure est fournie dans les délais en août 2016, comprenant : un mémoire de cessation d'activité, un diagnostic complémentaire des sols et des eaux, un plan de gestion de la pollution du site. L’Étude Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) avait été transmise auparavant, elle est datée du 6/04/2016. Ces éléments de réponse sont en cours d'analyses par l'inspection en 2017.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIORT CW 249

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000384601
Ancien identifiant SIS
79SIS06072
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site exploité en premier lieu par la société TUDOR, de 1939 à 1951, pour la fabrication de batteries et d'accumulateurs. Puis, il a été exploité de 1951 à 1998 par la société SEITA, pour le traitement des feuilles de tabac. Aucune de ces activités ne semblaient avoir fait l'objet d'un acte administratif relatif la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 5,6 ha. L'ensemble des bâtiments a été démoli en 1998.
Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence une pollution des sols par les éléments traces métalliques, notamment en plomb, et plus ponctuellement en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocabures aromatiques polycycliques (HAP). Les analyses complémentaires de février 2016 ont permis de confirmer cette pollution des sols. Les impacts en éléments traces métalliques sont principalement localisés au centre et à l'est du site, et attribués aux activités de la société TUDOR. A noter que cette dernière étude n'a pas mis en évidence d'impact dans la nappe.
L'arrêté de mise en demeure du 23 mai 2016 demandait à la société SEITA de transmettre au Préfet, les mesures prises ou prévues pour la mise en sécurité du site, ainsi que le mémoire de cessation d'activité. Ces documents ont été remis dans les délais, en août 2016.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIORT CW 249