SSP0003847
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003847 |
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| Nom usuel | TOUCHARD | ||||||||
| Commune(s) |
79179 MONCOUTANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000384701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0028 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie exploitée par la société TOUCHARD sur la commune de Moncoutant (79). Les activités (stockage, travail et traitement de bois) exercées sur le site ont été autorisées par arrêté préfectoral 15 décembre 2003. Le 26 mai 2011, un incendie a complètement détruit le hangar de la scierie. Depuis, l’activité a été transférée sur un autre site, situé rue Ferdinand Morin à Moncoutant.
L'emprise du site occupe une superficie de 21 220 m² et se situe dans un environnement essentiellement composé d'habitations et de terres agricoles. Les installations et bâtiments ont été démolis. Observations: Le diagnostic des milieux en date du 26 juin 2014 a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols, au droit de la parcelle BO 168, et la présence de pesticides traceurs issus du traitement de bois dans les eaux souterraines, dans les deux piézomètres aval. Les travaux de dépollution du 15 novembre 2016 ont consisté à excaver la source de pollution identifiée (5 m3 de terres impactées) et éliminer les terres polluées vers une filière dûment autorisée. Concernant la présence en faible concentration de marqueurs de pollution dans les eaux souterraines, des mesures de gestion ont été mises en place par le biais d'analyses régulières sur une période donnée, objet de l'arrêté préfectoral complémentaire n°5523 du 11 décembre 2014. L'impact résiduel à l'issue des travaux permet un usage de type sensible (lotissement de maisons individuelles). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Le diagnostics des milieux en date du 26 juin 2014 a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols, sondage S6 sur la parcelle BO 168, et la présence de pesticides traceurs issus du traitement de bois dans les eaux souterraines dans les deux piézomètres aval.
Les travaux de dépollution du 15 novembre 2016 ont consisté à excaver la source de pollution au niveau du sondage S6 et éliminer les terres polluées vers une filière dûment autorisée. Concernant la présence en de faible concentration de marqueurs de pollution dans les eaux souterraines, des mesures de gestion ont été mises en place par le biais d'analyses régulières sur une période donnée, objet de l'arrêté préfectoral complémentaire n°5523 du 11 décembre 2014. L'impact résiduel à l'issue des travaux permet un usage de type sensible, lotissement de maisons individuelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/12/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000384701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
79SIS06073
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne scierie exploitée par la société TOUCHARD sur la commune de Moncoutant (79). Les activités (stockage, travail et traitement de bois) exercées sur le site ont été autorisées par arrêté préfectoral 15 décembre 2003. Le 26 mai 2011, un incendie a complètement détruit le hangar de la scierie. Depuis, l’activité a été transférée sur un autre site, situé rue Ferdinand Morin à Moncoutant.
L'emprise du site occupe une superficie de 21 220 m² et se situe dans un environnement essentiellement composé d'habitations et de terres agricoles. Les installations et bâtiments ont été démolis. Observations: Le diagnostic des milieux en date du 26 juin 2014 a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols, au droit de la parcelle BO 168, et la présence de pesticides traceurs issus du traitement de bois dans les eaux souterraines, dans les deux piézomètres aval. Les travaux de dépollution du 15 novembre 2016 ont consisté à excaver la source de pollution identifiée (5 m3 de terres impactées) et éliminer les terres polluées vers une filière dûment autorisée. Concernant la présence en faible concentration de marqueurs de pollution dans les eaux souterraines, des mesures de gestion ont été mises en place par le biais d'analyses régulières sur une période donnée, objet de l'arrêté préfectoral complémentaire n°5523 du 11 décembre 2014. L'impact résiduel à l'issue des travaux permet un usage de type sensible (lotissement de maisons individuelles). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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