SSP0003848
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003848 |
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| Nom usuel | TERNIER | ||||||||
| Commune(s) |
86066 CHATELLERAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000384801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0008 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine exploitée par la société TERNIER depuis 1971 sur la commune de Châtellerault (86). L'usine était implantée sur le site d’un ancien atelier de peintures, et servait aux traitements de surface ainsi qu'à l'électrolyse. Les traitements de surface réalisés à cette époque portaient principalement sur le nickelage, le zincage et la phosphatation. La pollution des sols est due à des fuites ou à des percolations liées au stockage des produits de traitements et solvants lors de l'exploitation du site par le passé. La société TERNIER a développé par la suite des traitements de cadmiage et d'étamage. Ces activités ont représenté 80% de l'activité dans les années 1990. Le 31 mai 1997, l'entreprise TERNIER a cessé ses activités suite au décès de son propriétaire. Depuis, le site a été réhabilité, puis vendu (30/07/2008) à la société SCI Guion Sanital qui le loue à présent à l’entreprise AMS. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 1 278 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d’habitat disperse et d’industrie légère. Observations: Une campagne de sondages à faible profondeur a été organisée pour réaliser des échantillons de sols et les analyser afin de déterminer l’état environnemental du site. Les sondages ont permis de détecter la présence de chrome en un point. Des travaux d’excavation et d’élimination des terres souillées ont alors été effectuées. Une nouvelle analyse a suivi pour montrer qu'il ne subsistait pas de résidus de ce métal. Par ailleurs, les résultats de ces analyses montrant la présence de cadmium, il a été demandé en juin 2002 des investigations complémentaires en vue de finaliser l'évaluation simplifiée des risques (ESR). Cette évaluation, conclue en septembre 2003, classait le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral a donc imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines et, parallèlement, la commune a été informée des restrictions d’utilisation des terrains dont la vocation doit rester industrielle. Aucune analyse de risques résiduels n'a été nécessaire. La cessation d'activité a pu être finalisé. Lors de la vente du terrain, les restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de cession (RUP : restrictions d'usage entre parties). Toute responsabilité sur le site est reportée sur le nouveau propriétaire. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La pollution des sols est due à des fuites ou à des percolations liées au stockage des produits de traitements et solvants lors de l'exploitation du site par le passé.
Une campagne de sondages à faible profondeur a été organisée pour réaliser des échantillons de sols et les analyser. Du chrome ayant été trouvé en un point de sondage, l'excavation et l'élimination des terres souillées ont alors été effectuées. Une nouvelle analyse a suivi pour montrer qu'il ne subsistait pas de résidus de ce métal. Par ailleurs, les résultats de ces analyses montrant la présence de Cadmium, il a été demandé en juin 2002 des investigations complémentaires en vue de finaliser l'évaluation simplifiée des risques. Cette évaluation, conclue en septembre 2003, classe le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral impose donc une surveillance piézométrique semestrielle et, parallèlement, la commune a été informée des restrictions d'utilisation des terrains (dont la vocation doit rester industrielle) et de la nappe à reporter dans ses documents d'urbanisme, toute utilisation éventuelle en aval -non déclarée à ce jour- devant faire l'objet, dès son identification, d'une analyse de contrôle à la charge de la société TERNIER. Aucune analyse de risque n'a été réalisé. La cessation d'activité a été finalisé. Lors de la vente du terrain, les restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de cession (RUP: restrictions d'usage entre parties). Toute responsabilité sur le site est reportée sur le nouveau propriétaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-11 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : La DREAL ne reçois plus les surveillances
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000384801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS06074
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne usine exploitée par la société TERNIER depuis 1971 sur la commune de Châtellerault (86). L'usine était implantée sur le site d’un ancien atelier de peintures, et servait aux traitements de surface ainsi qu'à l'électrolyse. Les traitements de surface réalisés à cette époque portaient principalement sur le nickelage, le zincage et la phosphatation. La pollution des sols est due à des fuites ou à des percolations liées au stockage des produits de traitements et solvants lors de l'exploitation du site par le passé. La société TERNIER a développé par la suite des traitements de cadmiage et d'étamage. Ces activités ont représenté 80% de l'activité dans les années 1990. Le 31 mai 1997, l'entreprise TERNIER a cessé ses activités suite au décès de son propriétaire. Depuis, le site a été réhabilité, puis vendu (30/07/2008) à la société SCI Guion Sanital qui le loue à présent à l’entreprise AMS. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 1 278 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d’habitat disperse et d’industrie légère. Observations: Une campagne de sondages à faible profondeur a été organisée pour réaliser des échantillons de sols et les analyser afin de déterminer l’état environnemental du site. Les sondages ont permis de détecter la présence de chrome en un point. Des travaux d’excavation et d’élimination des terres souillées ont alors été effectuées. Une nouvelle analyse a suivi pour montrer qu'il ne subsistait pas de résidus de ce métal. Par ailleurs, les résultats de ces analyses montrant la présence de cadmium, il a été demandé en juin 2002 des investigations complémentaires en vue de finaliser l'évaluation simplifiée des risques (ESR). Cette évaluation, conclue en septembre 2003, classait le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral a donc imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines et, parallèlement, la commune a été informée des restrictions d’utilisation des terrains dont la vocation doit rester industrielle. Aucune analyse de risques résiduels n'a été nécessaire. La cessation d'activité a pu être finalisé. Lors de la vente du terrain, les restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de cession (RUP : restrictions d'usage entre parties). Toute responsabilité sur le site est reportée sur le nouveau propriétaire. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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