SSP0003849
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003849 |
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| Nom usuel | SHELL / KUHNWALDT | ||||||||
| Commune(s) |
86062 CHASSENEUIL DU POITOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000384901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0010 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt d’hydrocarbures exploité de 1964 à 1984 par les sociétés SHELL et BP sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86). Le site a été ensuite entièrement démantelé. Aucune activité n’a été exercée jusqu’en 1990. Puis la SCI KUHNWALDT y a exploité, de 1990 à 2004, date de son dépôt de bilan, une activité de préparation (déparaffinage) de véhicules neufs avant livraison. Par la suite, le site a été vendu conjointement à deux entreprises.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 50 900 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel. Observations: Un diagnostic environnemental a été réalisé en février 2009, ayant mis en évidence des zones résiduelles de pollution, sans toutefois déterminer précisément leur étendue. L’analyse des sols a montré une pollution en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une zone attribuée à SHELL, et une pollution en HCT sur deux autres zones attribuées à KUHNWALDT. Quelques analyses de gaz des sols ont mis en évidence la présence de composés aliphatiques légers, attribuables à SHELL. Aucun travaux de dépollution n'ont été nécessaires dû à l'absence de réel impact de cette pollution sur la santé du voisinage. Néanmoins, une proposition de restrictions d'usages (urbanisme, fouilles, cultures, utilisation de la nappe) a été adressée au Préfet en lui proposant de les porter à la connaissance du Maire afin qu'il les intègre rapidement dans ses documents d'urbanisme (08/12/2010). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Pour régler définitivement sa cessation d’activité sur ce site la société SHELL a fait procéder par le bureau d’études URS, en 2008, à un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence d'impact significatif au droit de l’ancien dépôt pétrolier. Cette situation a fait l’objet d’un rapport de la DRIRE le 6 novembre 2008 libérant le site de toute restriction d’usage sauf éléments contraires mis en évidence ultérieurement.
Dans le cadre d’un projet d’acquisition de ce site par la commune, celle-ci a souhaité disposer d’un diagnostic environnemental complémentaire pour disposer de données contradictoires à celles du précédent diagnostic et connaître l’état des sols dans les zones non étudiées. L’étude contradictoire a été confiée à ANTEA. Restituée en février 2009, elle a révélé une pollution partielle du site. La commune n'a pas avalisé son projet d'acquisition. Le site a été vendu conjointement à: - la S.A.R.L LA COUTURE 87000 LIMOGE - la S.A.R.L FINFURST, représentée par M. Jean-Michel BARDOT et domiciliée chez Maître Jean-Pierre BOSSE, 19 boulevard Victor Hugo 86105 CHÂTELLERAULT. Selon l'étude ANTEA de février 2009, le site est l'objet d'une pollution par des hydrocarbures (HCT) et des HAP, sur une zone attribuée à SHELL, et d'une pollution par les HCT sur 2 autres zones, attribuées à KUHNWALDT. Quelques analyses de gaz des sols mettent en évidence la présence de composés aliphatiques légers, attribuables à SHELL. Une proposition de restrictions d'usages a été adressée au préfet en lui proposant de les porter à la connaissance du maire afin qu'il les intègre rapidement dans ses documents d'urbanisme. Le porter à connaissance a été fait le 8 décembre 2010. Aucun travaux de dépollution n'ont été nécessaire dû à l'absence de réel impact de cette pollution sur la santé du voisinage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000384901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS06075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien dépôt d’hydrocarbures exploité de 1964 à 1984 par les sociétés SHELL et BP sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86). Le site a été ensuite entièrement démantelé. Aucune activité n’a été exercée jusqu’en 1990. Puis la SCI KUHNWALDT y a exploité, de 1990 à 2004, date de son dépôt de bilan, une activité de préparation (déparaffinage) de véhicules neufs avant livraison. Par la suite, le site a été vendu conjointement à deux entreprises.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 50 900 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel. Observations: Un diagnostic environnemental a été réalisé en février 2009, ayant mis en évidence des zones résiduelles de pollution, sans toutefois déterminer précisément leur étendue. L’analyse des sols a montré une pollution en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une zone attribuée à SHELL, et une pollution en HCT sur deux autres zones attribuées à KUHNWALDT. Quelques analyses de gaz des sols ont mis en évidence la présence de composés aliphatiques légers, attribuables à SHELL. Aucun travaux de dépollution n'ont été nécessaires dû à l'absence de réel impact de cette pollution sur la santé du voisinage. Néanmoins, une proposition de restrictions d'usages (urbanisme, fouilles, cultures, utilisation de la nappe) a été adressée au Préfet en lui proposant de les porter à la connaissance du Maire afin qu'il les intègre rapidement dans ses documents d'urbanisme (08/12/2010). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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