SSP0003851
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003851 |
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| Nom usuel | ISOROY | ||||||||
| Commune(s) |
86066 CHATELLERAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000385101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0012 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne exploitation de stockage de bois et de production de panneaux exploitée dès 1960 par la société MESCLE sur la commune de Châtellerault (86). La société ISOROY a repris les activités de la société MESCLE en 1983. Elle a cessé toute activité sur le site au cours de l'année 2009.
Cette activité constituait une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Par la suite, la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais a acquis le site en date du 19 décembre 2011. Le site est entouré par la zone industrielle du Sanital au nord et à l'ouest, par un cimetière et une zone résidentielle au sud, puis par une zone résidentielle jouxtant la Vienne et une autre zone résidentielle au delà de la rivière à l'est. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d’environ 31630 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet de premières investigations des sols dès 2006, ayant mis en évidence la présence d'arsenic, d'hydrocarbures, et de COHV (composés organiques halogènes volatils). Cette étude avaient permis d'identifier deux sources de contamination qui ont conduit à des travaux de dépollution en 2007. Une pollution résiduelle des eaux souterraines a également été mise en évidence. Des investigations complémentaires n'ont pas démontrées que les activitées liées au site soient à l'origine de cette contamination. L'évaluation des risques sanitaires de 2010 concluait que les risques sanitaires étaient acceptables pour les bâtiments dans leur configuration actuelle, considérant un usage industriel, artisanal ou logistique. Le Procès Verbal de récolement des travaux a été dressé le 11 juillet 2011, actant ainsi la cessation d'activité. Une convention de restrictions d'usage a été co-signée par le Préfet et le propriétaire du site le 7 octobre 2011. Les servitudes instaurées par cette convention sont : - l'utilisation de la zone doit être compatible avec la présence des bâtiments et des pollutions résiduelles dans les sous-sol, les eaux souterraines et l'air intérieur des locaux, - les terrains peuvent accueillir uniquement un usage industriel, artisanal ou de logistique, dans le respect des règles d'urbanisme, - maintenir des surfaces décloisonnées d'au moins 2000 m² (dans certains bâtiments) et un taux de renouvellement de l'air suffisant d'au minimum une fois par heure, - interdiction de réaliser un puits de forage et d'utiliser la nappe excepté pour la surveillance, - la culture de légumes et de fruits est interdite sur l'ensemble de la zone. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Durant l'été 2009 l'entreprise ISOROY a cessé son activité.
Après avoir veillé à la mise en sécurité du site, l'inspection des installations classées a demandé à l'ancien exploitant d'engager les procédures d'évaluation des pollutions, afin d'examiner les conditions possibles de réhabilitation de façon à rendre leur état compatible avec les projets de revitalisation susceptibles d'émerger. Des premières études de sols avait été réalisées dès 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols, d'arsenic, de COHV. Cette étude avaient permis d'identifier deux sources de contamination qui ont conduit à des travaux de dépollution en 2007. Une pollution résiduelle des eaux souterraines a également été mise en évidence. Des investigations complémentaires ont donc été engagées pour rechercher l'origine de cette contamination. L'origine de cette pollution ne semble pas être imputable au site. Il a été demandé d'analyser les risques engendrés par cette situation, au droit de la présente emprise, dans le cadre d'un usage industriel futur. En effet il est possible que les COHV puissent se volatiliser (dégazage) et remonter vers la surface du sol, jusqu'à contaminer l'air ambiant, à l'intérieur des bâtiments. Des prélèvements, des analyses de l'aire ambiant et des simulations ont donc été réalisé pour voir les impacts de cette pollution. Le PV de recollement des opérations en état a été validé le 11 juillet 2011 finalisant ainsi la cessation d'activité. Sur proposition de l'inspection, un arrêté préfectoral imposant à l'ancien exploitant une surveillance pérenne de la qualité des eaux souterraines a été signé le 29 juillet 2011, et une convention de restrictions d'usages a été co-signée par le Préfet et le propriétaire du site le 7 octobre 2011. Les servitudes instaurées par cette convention sont : - l'utilisation de la zone doit être compatible avec la présence des bâtiments et des pollutions résiduelles dans les sous-sol, les eaux souterraines et l'air intérieur des locaux, - les terrains peuvent accueillir uniquement un usage industriel, artisanal ou de logistique, dans le respect des règles d'urbanisme, - maintenir des surfaces décloisonnées d'au moins 2000 m² (dans certains bâtiments) et un taux de renouvellement de l'air suffisant d'au minimum une fois par heure, - interdiction de réaliser un puits de forage et d'utiliser la nappe excepté pour la surveillance, - la culture de légumes et de fruits est interdite sur l'ensemble de la zone. Par arrêté du 25 janvier 2012, la surveillance des eaux souterraines a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais. Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines a été pris le 22 avril 2014. Le 15 juin 2016, un rapport sur la surveillance des eaux souterraines a été reçu par les services de l'inspection . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/08/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-04 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : La campagne de novembre 2011 met en évidence :
-la présence d'eaux souterraines comprise en 6,3 et 8,3 m de profondeur sur le site, et d'un puits captant les eaux souterraines des terrains calcaires sous-jacents,
-un sens d'écoulement des eaux souterraines dirigé vers le nord-est avec un gradient hydraulique de l'ordre de 0,7%. Ce sens d'écoulement est cohérent à celui déterminé depuis juin 2006,
-l'absence d'indice organoleptique de contamination au droit de l'ensemble des ouvrages prélevés lors de cette campagne,
-au regard de l'ensemble des résultats, la persistance d'un impact en formaldéhyde et COHV en amont hydraulique du site à proximité du bâtiment accueillant l'ancien "secteur finition" et où une source sol de pollution en COHV a été extraite en mai 2010. Un impact résiduel est confirmé en novembre 2011 au droit des ouvrages PZ7 et PZ11, qui présentent des teneurs significatives en COHV.
- une amélioration globale de la qualité des eaux au droit du site (diminution des teneurs en COHV en amont et aval du site) depuis le début du suivi.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000385101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS06077
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne exploitation de stockage de bois et de production de panneaux exploitée dès 1960 par la société MESCLE sur la commune de Châtellerault (86). La société ISOROY a repris les activités de la société MESCLE en 1983. Elle a cessé toute activité sur le site au cours de l'année 2009.
Cette activité constituait une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Par la suite, la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais a acquis le site en date du 19 décembre 2011. Le site est entouré par la zone industrielle du Sanital au nord et à l'ouest, par un cimetière et une zone résidentielle au sud, puis par une zone résidentielle jouxtant la Vienne et une autre zone résidentielle au delà de la rivière à l'est. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d’environ 31630 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet de premières investigations des sols dès 2006, ayant mis en évidence la présence d'arsenic, d'hydrocarbures, et de COHV (composés organiques halogènes volatils). Cette étude avaient permis d'identifier deux sources de contamination qui ont conduit à des travaux de dépollution en 2007. Une pollution résiduelle des eaux souterraines a également été mise en évidence. Des investigations complémentaires n'ont pas démontrées que les activitées liées au site soient à l'origine de cette contamination. L'évaluation des risques sanitaires de 2010 concluait que les risques sanitaires étaient acceptables pour les bâtiments dans leur configuration actuelle, considérant un usage industriel, artisanal ou logistique. Le Procès Verbal de récolement des travaux a été dressé le 11 juillet 2011, actant ainsi la cessation d'activité. Une convention de restrictions d'usage a été co-signée par le Préfet et le propriétaire du site le 7 octobre 2011. Les servitudes instaurées par cette convention sont : - l'utilisation de la zone doit être compatible avec la présence des bâtiments et des pollutions résiduelles dans les sous-sol, les eaux souterraines et l'air intérieur des locaux, - les terrains peuvent accueillir uniquement un usage industriel, artisanal ou de logistique, dans le respect des règles d'urbanisme, - maintenir des surfaces décloisonnées d'au moins 2000 m² (dans certains bâtiments) et un taux de renouvellement de l'air suffisant d'au minimum une fois par heure, - interdiction de réaliser un puits de forage et d'utiliser la nappe excepté pour la surveillance, - la culture de légumes et de fruits est interdite sur l'ensemble de la zone. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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