SSP0003852
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003852 |
||||||||
| Nom usuel | New Fabris | ||||||||
| Commune(s) |
86066 CHATELLERAULT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000385201 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0013 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancien site de fabrication d’équipements automobiles (pièces métalliques) exploité par la société NEW FABRIS sur la commune de Châtellerault (86). La société CHIMIDEROUIL a également exploité, sur une partie du site entre 1971 et 1994, une activité de traitement des métaux. Durant l'été 2009, l'entreprise NEW FABRIS a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire. Par la suite, le site a été racheté par la société VMH Energies (entreprise de production de panneaux solaires).
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 43 975 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d’industrie lourde. Observations: Les premières investigations réalisées le 20 décembre 2010 par le liquidateur judiciaire ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, ainsi qu'une contamination significative des eaux souterraines en composés organo-halogénés volatils (COHV). Les travaux de réhabilitation (traitement par biotertre pour les terres impactées et pompage-traitement pour la nappe) ont été menés de décembre 2011 à janvier 2013. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) basée sur l'analyse de l'air ambiant dans les locaux en 4 points de mesure, a été produite en octobre 2012. Cette étude concluait que les risques sanitaires sont acceptables considérant l'usage futur défini (industriel). Un Procès Verbal de récolement des travaux a été dressé par l’Inspection des Installations Classées. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Un bureau d'études a réalisé en novembre 2002 une Évaluation Simplifiée des Risques. L'étude avait déterminé une classe 2, site "à surveiller" pour le milieu sol au niveau de la plateforme déchet. A la suite de cette étude, un suivi qualitatif de la nappe alluviale a été mis en place jusqu'en Avril 2007. Ces suivis ont mis en évidence des pollutions du milieu.
La société NEW FABRIS a été mise en liquidation judiciaire en 2009. Après avoir veillé à la mise en sécurité du site, l'inspection des installations classées a demandé à l'ancien exploitant d'engager les procédures d'évaluation des pollutions, afin d'examiner les conditions possibles de réhabilitation de façon à rendre leur état compatible avec les projets de revitalisation susceptibles d'émerger. Les premières investigations réalisées le 20 décembre 2010 par le liquidateur judiciaire ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, ainsi qu'une contamination significative des eaux souterraines en composés organo-halogénés (COHV). A la suite de cette étude, des études complémentaires afin de vérifier la compatibilité du site avec son usage futur ont été demandées. En janvier 2011 une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a été menée. Elle indique que les teneurs dans les eaux souterraines ne sont pas acceptables, en terme de risque sanitaire, pour l'usage projeté du site; et ce notamment au regard des concentrations en solvants chlorés mesurées en amont hydraulique du bâtiment. En effet il est possible que les COHV puissent se volatiliser (dégazage) et remonter vers la surface du sol, jusqu'à contaminer l'air ambiant, à l'intérieur des bâtiments. Par conséquent, il a été imposé, par arrêté préfectoral complémentaire du 2 mars 2011, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation, afin de déterminer les travaux de dépollution à effectuer, les surveillances éventuelles des milieux à mettre en place ou encore les restrictions d'usages à instituer. L'objectif est de garantir la compatibilité de l'état des terrains, avec l'utilisation qui sera retenue pour cette emprise industrielle. Un plan de gestion a été transmis au Préfet en juillet 2011 permettant de définir les mesures de gestion : traitement des terres impactées et des eaux souterraines respectivement par biotertre (excavation des terres et traitement biologique) et par pompage-traitement (extraction des polluants en phase dissoute). Le traitement par biotertre de 725 m3 a été effectuée de décembre 2011 à novembre 2012. Les eaux souterraines ont été traitées de décembre 2011 à janvier 2013. Une Analyse des Risques Résiduels, basée sur l'analyse de l'air ambiant dans les locaux en 4 points de mesure, a été produite en octobre 2012. Cette étude conclut que les risques sanitaires sont acceptables pour l'usage futur défini (industriel). Un arrêté préfectoral du 17 juin 2014 a prescrit une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pendant une durée de 4 ans. Des restrictions d'usage seront à instituer. Les rapports d'analyses des eaux souterraines de mars, juillet et décembre montrent une augmentation de COHV dans les ouvrages et une absence d'hydrocarbures et de HAP. Cette augmentation serait la conséquence de la démolition de l'ancien bâtiment de maintenance situé à proximité immédiate de la zone excavée. Une mise en place de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) est en cours en 2017 (documents proposés). Le site ayant pu bénificer du PV de recollement de remise en état, VMH Energies, entreprise de production de panneaux solaires, a pu racheté les locaux et s'y installé. cf La Nouvelle République |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/06/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-21 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Baisse des teneurs en COHV en aval immédiat de la source historique.
Légère augmentation dans un pièzomètre en aval éloigné.
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038520101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000385201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS06078
|
|||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de fabrication d’équipements automobiles (pièces métalliques) exploité par la société NEW FABRIS sur la commune de Châtellerault (86). La société CHIMIDEROUIL a également exploité, sur une partie du site entre 1971 et 1994, une activité de traitement des métaux. Durant l'été 2009, l'entreprise NEW FABRIS a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire. Par la suite, le site a été racheté par la société VMH Energies (entreprise de production de panneaux solaires).
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 43 975 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d’industrie lourde. Observations: Les premières investigations réalisées le 20 décembre 2010 par le liquidateur judiciaire ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, ainsi qu'une contamination significative des eaux souterraines en composés organo-halogénés volatils (COHV). Les travaux de réhabilitation (traitement par biotertre pour les terres impactées et pompage-traitement pour la nappe) ont été menés de décembre 2011 à janvier 2013. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) basée sur l'analyse de l'air ambiant dans les locaux en 4 points de mesure, a été produite en octobre 2012. Cette étude concluait que les risques sanitaires sont acceptables considérant l'usage futur défini (industriel). Un Procès Verbal de récolement des travaux a été dressé par l’Inspection des Installations Classées. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
