SSP0003853
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003853 |
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| Nom usuel | Mazinox | ||||||||
| Commune(s) |
86174 NAINTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000385301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0014 (BASOL)
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| Environnement | Ancien établissement spécialisé dans le secteur d'activité du traitement (électrolytique ou chimique) et revêtement des métaux, exploité par la société MAZINOX sur la commune de Naintré (86). Cette exploitation était autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1976, complété par l'arrêté du 8 novembre 1990. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 20 juillet 2009.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 9 055 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbaine à vocation d'activités économiques. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux (2009, 2010), ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Cadmium, Cuivre, Nickel, Zinc, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB : polychlorobiphényles) et dans la nappe. Mise à part des travaux d’évacuation de l’ensemble des déchets et des boues de traitement (170 tonnes), aucun travaux de dépollution notables n’a été réalisé sur le site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Suite a une visité de l'inspection le 10 novembre 2006, il a été constaté le non respect des prescriptions de la mise en demeure du 23 août 2006 relative a l'élimination des boues de curage et de bains de traitements usés. Ces écarts on menés à la prise d'une consignation de 7000€, somme correspondante aux coût des travaux d'élimination des déchets restant a évacuer.
Le 12 Janvier 2009, un arrêté demandant de réaliser un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines et une évaluation des impacts potentiels a été pris. La société MAZINOX a confié au Service Environnement d'Apave l'étude de la qualité des sols (diagnostic initial-investigation du terrain). Le diagnostic établi le 20 octobre 2009 a mis en évidence une pollution en MES, biochimique, organique, en hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP), en métaux (chrome et nickel) dépassant les valeurs limites de la qualité des eaux brutes, au niveau du puisard. Le même diagnostic a révélé des teneurs en cadmium et zinc dépassant très largement les valeurs de bruit de fond géochimique au niveau de l'ancienne zone de traitement des effluents. Le diagnostic de 2009 préconise la réalisation d'un diagnostic complémentaire dans la zone de traitement des effluents et l'analyse des eaux souterraines. Il sera aussi nécessaire de mettre en place un plan de gestion. Ces préconisations n'ont pas été suivies d'effet. Ce constat a amené un rapport de la Dreal le 16 avril 2010 qui concluait sur l'impossibilité en l'état de statuer sur la compatibilité des sols au droit du site avec un quelconque usage futur. Fin 2009, l'inspection a constaté l'évacuation de l'ensemble des déchets et des boues de traitement pour une quantité de 170 tonnes. La somme de consignation a alors été restituée à la société. Un nouveau diagnostic de pollution établi le 6 septembre 2010 a révélé la présence, sur la partie arrière du site, de terres chargées en métaux (cadmium, cuivre, nickel et zinc) et en PCB dépassant les valeurs maximales. L'arrêté préfectoral du 1er février 2011 a prescrit la fourniture par l'exploitant d'un mémoire de réhabilitation du site. Le 6 mai 2011, un dossier de cessation d'activité a été reçu par l'inspection. Le 26 octobre 2011, après analyse du mémoire de réhabilitation du site, il a été constaté qu'aucune préconisation n'a été réalisé, càd un diagnostic approfondi ainsi qu'une étude historique. Mise à part l'enlèvement des déchets toxiques présents sur place, aucun travaux de dépollutions notables n'a donc été appliqué. Une analyse des risques résiduels a par ailleurs été conseillé dans ce courrier mais qui est resté actuellement sans suite. (16/11/2017) La cessation d'activité n'est pas finalisé et un repreneur éventuel est émis. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000385301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS06079
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien établissement spécialisé dans le secteur d'activité du traitement (électrolytique ou chimique) et revêtement des métaux, exploité par la société MAZINOX sur la commune de Naintré (86). Cette exploitation était autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1976, complété par l'arrêté du 8 novembre 1990. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 20 juillet 2009.
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 9 055 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbaine à vocation d'activités économiques. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux (2009, 2010), ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (Cadmium, Cuivre, Nickel, Zinc, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB : polychlorobiphényles) et dans la nappe. Mise à part des travaux d’évacuation de l’ensemble des déchets et des boues de traitement (170 tonnes), aucun travaux de dépollution notables n’a été réalisé sur le site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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