Fiche Infosols - SSP0003854

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003854

Nom usuel

GM METAL

Commune(s)

86289 LE VIGEANT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000385401			30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000385401

Date de dernière mise à jour

30/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

86.0015 (BASOL)

Environnement

Ancien établissement exploité dès 1989 par la société GM METAL sur la commune Le Vigeant (86), situé au lieu-dit « Bramme Faim » à 4.5 km au sud-ouest du centre ville. Cette entreprise était spécialisée dans la production d'alliage de zinc à partir de matière première primaire, ainsi que le recyclage de zinc/aluminium et d'alliage de zinc/aluminium pour la fabrication d’alliages recyclés. En 2002, le groupe UMICORE achète GM METAL. Puis en 2007, le groupe ZENIFEX et UMICORE associent leurs productions de zinc et de plomb pour donner naissance à NYRSTAR. GM METAL devient donc propriété de NYRSTAR. L’exploitation a cessé son activité en 2010. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 93465 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement agricole.
Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux (audits environnementaux de 2001 et 2002, étude hydrogéologique de 2004) ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (arsenic) et dans la nappe du Dogger (aluminium, hydrocarbures). Toutefois, les anomalies de concentration en arsenic mesurées dans les sols semblent refléter une particularité du contexte géochimique local.
Une analyse des risques sanitaires a été réalisée en 2012, et concluait que l'état des sols est compatible avec les usages futurs envisagés (industriel) au regard des risques sanitaires par inhalation de poussières. La cessation d'activité a pu être finalisé.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

En décembre 2001, ERM a réalisé un audit environnemental de phase I sur le Site. Cet audit a identifié 12 aires potentiellement contaminées.

Un Audit Environnemental approfondi a été réalisée lors du rachat de GM METAL par Umicore en février 2002. L'étude de vulnérabilité menée pour le site a révélé une vulnérabilité hydrologique modérée compte tenu de l'éloignement du site avec la vienne, et une vulnérabilité hydrogéologique faible compte tenu de la profondeur de la première nappe et la faible perméabilité des terrains. Des analyses des sols et des eaux souterraines ont été effectué. Concernant les sols elles ont porté sur 8 métaux (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure,Plomb, Nickel, Zinc), THP et PAH, le Béryllium et le Trinitro Toluène. Les analyses des eaux souterraines ont porté sur les mêmes composés complétée par les BTEX et les COV. Tous les échantillons des sols ont excédé la Valeur Définition de Source-Sol (VDSS) pour l'arsenic. Seul un échantillon dépasse la Valeur de Constat d'Impact (VCI) non sensible. Aucune explication n'a pu être donnée compte tenu de la connaissance des activités sur le site. Ces concentrations d'arsenic reflètent certainement une particularité du sous sol géochimique local.

Un étude hydrogéologique et la mise en place de piézomètre sur le site GM Métal a été effectué en Juin 2004. Les résultats d'analyses montrent une contamination de la nappe du Dogger par l'aluminium et les hydrocarbures, avec des dépassements de 1.5 et 2 fois la VCI usage sensible pour l'aluminium et de 1,1 à 4,4 fois la VCI usage sensible pour les hydrocarbures totaux.

D'après le mémoire de Cessation d'activité réalisé en juillet 2009 le risque lié aux pollutions relevées lors des différentes campagnes d'investigations et du suivi piézométrique de la nappe est évalué comme modéré pour un usage futur du terrain industriel. GM METAL veux réaliser une dernière campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines après la fin de l'activité sur le site et avant la cessation de la propriété à un acquéreur afin de valider l'absence de contamination observées depuis 2006. Cette dernière campagne inclura la mesure des PCB afin de lever les dernières incertitudes liées à l'historique du site.

Ce dossier n'a pas permis à l'inspection d'évaluer pleinement l'absence d'impact pour l'usage futur du site proposé par l'exploitant. C'est pour cette raison que l'inspection des installations classées demande des investigations complémentaires.

Un arrêté du 15 septembre 2011 a donc été réalisé pour imposer a l'exploitant de la société GM METAL une analyse du fond géochimique, de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines, ainsi qu'un plan de gestion qui sera réalisé avec les conclusions de l'évaluation de la compatibilité géochimique et des résultats des analyses des eaux souterraines. Ce plan de gestion doit veiller sur la compatibilité du site avec son usage future.

Ce plan de gestion a été fourni en Juin 2012 par le bureau d'études Antéa : "Détermination du fond géochimiques, analyse des eaux souterraines : Proposition de mesures de gestion du site". L'analyse des risques sanitaires conclu que " Sur la base des informations disponibles au moment de la réalisation de la présente étude et des hypothèses retenue, l'état des sols au terme de la cessation d'activité du site GM Metal et caractérisé en février 2012, est compatible avec les usages futurs envisagés (usage de type industriel) au regard des risques sanitaires par inhalation de poussières." La cessation d'activité a pu être finalisé.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

08/10/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-06 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les paramètres analysés lors de cette campagne au droit des deux puit ont été détectés à des concentrations inférieures à la valeur de référence retenue par ERM. Ces investigations permettent de valider l'absence d'impact au droit du site pour les paramètres considérés.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE VIGEANT	1	0E	634	86
LE VIGEANT	1	0E	635	86

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038540101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000385401

Ancien identifiant SIS

86SIS06080

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 04/01/19	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE VIGEANT	1	0E	634	86
LE VIGEANT	1	0E	635	86