SSP0003856

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003856

Nom usuel Décharge de Balbigny
Commune(s) 42011 BALBIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000385601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000385601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une décharge sauvage.
Par arrêté préfectoral du 19/08/96, il a été demandé de procéder à la fermeture de l'installation et de l'accompagner de la remise en état du site.
Description Le site a accueilli une décharge sauvage.
Par arrêté préfectoral du 19/08/96, il a été demandé de procéder à la fermeture de l'installation et de l'accompagner de la remise en état du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038560101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000385601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge sauvage.
Par arrêté préfectoral du 19/08/96, il a été demandé de procéder à la fermeture de l'installation et de l'accompagner de la remise en état du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP-230-DDPP-19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BALBIGNY 1 ZM 0042 42