SSP0003857

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003857

Nom usuel DDE - usine d'émulsion
Commune(s) 86254 SAULGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000385701 27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000385701

Date de dernière mise à jour 27/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
86.0018 (BASOL)
Environnement Ancienne Usine Administrative de l’Équipement (UAE) exploitée dès 1946, et située sur la commune de Saulgé (86), entre les voies ferrées à l'ouest et la route départementale à l'est. Le site occupe une superficie d’environ 2998 m². La principale activité concernait la fabrication de liants bitumineux (émulsions d'épandage et d'enrobage, bitume fluxé) destinés aux travaux d'entretien des chaussées. Cette activité a cessé sur le site de Saulgé en 1996.
Observations: Le site a fait l’objet d’investigations des sols ayant mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatils), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en HCT (hydrocarbures totaux). Des travaux de dépollution du site ont été réalisés entre 2010 et 2011 (excavation des terres impactées, traitement des sols in situ par méthode « venting », traitement des eaux souterraines par oxydation). Le dossier de cessation d’activités a été établi en janvier 2012. L'analyse des risques a indiqué un dépassement des risques sanitaires en hydrocarbures ne pouvant permettre la clôture du dossier.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Les produits anciennement stockés sur le site étaient principalement des produits hydrocarbonés pouvant être à l'origine d'une pollution des sols voire des eaux souterraines.
En outre, un déversement accidentel dans le sol d'environ 5 000 litres de fluxant a eu lieu en 1994.

Une Etude Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée en 2006 par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées (LRPC) de Saint-Brieuc.
Le LRPC a réalisé, au cours du premier trimestre 2008, 15 sondages sur site et 7 sondages hors site. Afin d'analyser la qualité des eaux souterraines, un prélèvement dans un piézomètre sur site ainsi que 3 prélèvements dans des puits de riverains et 1 prélèvement au niveau du rejet dans la rivière Gartempe ont été effectués.

L'Etude des Risques Sanitaires (ERS) de juin 2009 produite par le LRPC met en évidence :
- une contamination du sol par des hydrocarbures totaux et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en différents endroits du site ainsi qu'au niveau de la jonction de 2 conduites de gaz hors site,
- une contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures totaux et des HAP au niveau du piézomètre du site,
- une contamination des eaux superficielles par des hydrocarbures totaux au niveau du rejet dans la Gartempe,
- l'absence de contamination de l'eau des puits des riverains et du jardin situé en face du site.

Le bureau d'études IDDEA a finalisé en février 2010 une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin notamment de définir des objectifs de réhabilitation à atteindre (les teneurs en hydrocarbures indiqués dans l'ERS de 2009 étant incompatibles avec la mise en place d'un bâtiment à usage industriel). Ce document préconisait l'implantation de nouveaux piézomètres afin de mieux caractériser la qualité de la nappe.

Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés au cours du 2eme semestre 2010, notamment par excavation de terres au niveau d'anciennes cuves enterrées (zone 1), au droit du déversement accidentel de fluxant (zone 2) et au droit d'une tranchée de conduite de gaz (zone 3 située hors site).
Un traitement de la pollution résiduelle des sols (HCT, BTEX, HAP) au niveau de la zone 2 a été réalisé par la technique de venting de janvier à septembre 2011.
Un traitement des eaux souterraines par oxydation a été mis en place de décembre 2010 à janvier 2011. Afin de suivre l'évolution de la qualité de la nappe souterraine, 5 piézomètres ont été créés.

En Janvier 2012, le bureau d'études IDDEA a établit le dossier de cessation d'activité de l'usine administrative d'émulsion (UAE) de SAULGE. L'analyse des risques a indiqué un dépassement des risques sanitaires en hydrocarbures ne pouvant permettre de clôture de le dossier.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-14 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les concentrations des composés analysés dans les échantillons des 5 piézomètres sont toutes inférieures aux objectifs de réhabilitation de la nappe. Date de fin envisagée de la surveillance : 2014-12-31
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAULGE AC 153
SAULGE AC 149

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000385701
Ancien identifiant SIS
86SIS06083
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne Usine Administrative de l’Équipement (UAE) exploitée dès 1946, et située sur la commune de Saulgé (86), entre les voies ferrées à l'ouest et la route départementale à l'est. Le site occupe une superficie d’environ 2998 m². La principale activité concernait la fabrication de liants bitumineux (émulsions d'épandage et d'enrobage, bitume fluxé) destinés aux travaux d'entretien des chaussées. Cette activité a cessé sur le site de Saulgé en 1996.
Observations: Le site a fait l’objet d’investigations des sols ayant mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatils), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en HCT (hydrocarbures totaux). Des travaux de dépollution du site ont été réalisés entre 2010 et 2011 (excavation des terres impactées, traitement des sols in situ par méthode « venting », traitement des eaux souterraines par oxydation). Le dossier de cessation d’activités a été établi en janvier 2012. L'analyse des risques a indiqué un dépassement des risques sanitaires en hydrocarbures ne pouvant permettre la clôture du dossier.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAULGE AC 153
SAULGE AC 149