SSP553338
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553338 |
||||||||
| Nom usuel | ESSER | ||||||||
| Commune(s) |
54540 VAL ET CHATILLON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000385901 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution accidentelle au fuel 1998 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0033 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli un chantier de dépôt de pneumatiques et divers matériels usagés. |
||||||||||||||||||||
| Description | La cuve de fuel, utilisée pour l'alimentation de la chaudière de l'habitation et des engins de chantier s'est vidée, polluant le sol et le ruisseau le Val. Constatation de la pollution du Val par la gendarmerie et les gardes pêche du C.S.P. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise sur rétention de la cuve.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
La demande d’enlèvement des terres souillées a donné lieu à un arrêté Préfectoral de mise en demeure du 12/10/1998.
Cet arrêté comprenait :
- l'évacuation des fûts souillés
- l'évacuation des gravats en décharge spécialisée
- le nettoyage des murs et sols de l'intérieur du bâtiment désaffecté
- le traitement in situ des sols pollués
- les analyses initiales et finales par un laboratoire agréé
L'exploitant n'ayant pas appliqué les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure, un arrêté Préfectoral de consignation de 300 kF du 15/03/1999 a été pris.
L'exploitant a soldé sa dette en octobre 2002.
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038590101 |
||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000385901 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS06086
|
||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli un chantier de dépôt de pneumatiques et divers matériels usagés. Observations: La cuve de fuel, utilisée pour l'alimentation de la chaudière de l'habitation et des engins de chantier s'est vidée, polluant le sol et le ruisseau le Val. Aucun travaux de dépollution n'a été effectué. |
||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
