SSP0003860
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003860 |
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| Nom usuel | FILLOUX | ||||||||
| Commune(s) |
95598 SOISY SOUS MONTMORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000386001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société FILLOUX exerçait, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, des activités de réparation et d’entretien de véhicules, de stockage de liquides inflammables (carburant), et de broyage de produits minéraux. Ces activités ont cessé en 2009. Aucune analyse des sols n’avait été menée à ce stade.
Dans le cadre d’un projet immobilier relatif à l’implantation d’une résidence pour seniors, un diagnostic environnemental du milieu souterrain a été réalisé en mars 2017. Les conclusions de cette étude montrent une pollution dans les sols : - en hydrocarbures (hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) au droit de l’ancienne zone de stockage d’huiles et de fûts, au droit des anciens volucompteurs de fioul et de gasoil ainsi qu’à l’ouest du site, - en métaux (plomb, cuivre et mercure en particulier) sur l’ensemble du site. La cessation d’activités et la mise en sécurité du site ont été actées par l’Inspection des Installations Classées en date du 8 septembre 2017. L'état du site étant compatible avec un usage industriel, aucun travaux de dépollution n'a été entrepris. Néanmoins, il appartient à l’aménageur de mettre en œuvre le mesures nécessaires afin de s’assurer de la compatibilité de l’état du site avec le projet immobilier envisagé sur ce terrain. Observations: Diagnostic environnemental du milieu souterrain du 8 mars 2017 |
| Description | La société FILLOUX exerçait, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, des activités de réparation et d’entretien de véhicules, de stockage de liquides inflammables (carburant), et de broyage de produits minéraux. Ces activités ont cessé en 2009. Aucune analyse des sols n’avait été menée à ce stade.
Dans le cadre d’un projet immobilier relatif à l’implantation d’une résidence pour seniors, un diagnostic environnemental du milieu souterrain a été réalisé en mars 2017. Les conclusions de cette étude montrent une pollution dans les sols : - en hydrocarbures (hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) au droit de l’ancienne zone de stockage d’huiles et de fûts, au droit des anciens volucompteurs de fioul et de gasoil ainsi qu’à l’ouest du site, - en métaux (plomb, cuivre et mercure en particulier) sur l’ensemble du site. La cessation d’activités et la mise en sécurité du site ont été actées par l’Inspection des Installations Classées en date du 8 septembre 2017. L'état du site étant compatible avec un usage industriel, aucun travaux de dépollution n'a été entrepris. Néanmoins, il appartient à l’aménageur de mettre en œuvre le mesures nécessaires afin de s’assurer de la compatibilité de l’état du site avec le projet immobilier envisagé sur ce terrain. Observations: Diagnostic environnemental du milieu souterrain du 8 mars 2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS06087
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société FILLOUX exerçait, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, des activités de réparation et d’entretien de véhicules, de stockage de liquides inflammables (carburant), et de broyage de produits minéraux. Ces activités ont cessé en 2009. Aucune analyse des sols n’avait été menée à ce stade.
Dans le cadre d’un projet immobilier relatif à l’implantation d’une résidence pour seniors, un diagnostic environnemental du milieu souterrain a été réalisé en mars 2017. Les conclusions de cette étude montrent une pollution dans les sols : - en hydrocarbures (hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) au droit de l’ancienne zone de stockage d’huiles et de fûts, au droit des anciens volucompteurs de fioul et de gasoil ainsi qu’à l’ouest du site, - en métaux (plomb, cuivre et mercure en particulier) sur l’ensemble du site. La cessation d’activités et la mise en sécurité du site ont été actées par l’Inspection des Installations Classées en date du 8 septembre 2017. L'état du site étant compatible avec un usage industriel, aucun travaux de dépollution n'a été entrepris. Néanmoins, il appartient à l’aménageur de mettre en œuvre le mesures nécessaires afin de s’assurer de la compatibilité de l’état du site avec le projet immobilier envisagé sur ce terrain. Observations: Diagnostic environnemental du milieu souterrain du 8 mars 2017 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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