SSP0003861
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003861 |
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| Nom usuel | DEPOT PETROLIER des RAFFINERIES du MIDI | ||||||||
| Commune(s) |
84007 AVIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000386101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0013 (BASOL)
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| Environnement | Description au 20/07/2015
Raffinerie du midi à Avignon (84) La société Raffinerie du Midi a exploité jusqu’en 1998 des activités de stockage d’hydrocarbures en périphérie Ouest de la ville d’Avignon en bordure Nord de la zone industrielle de Courtine, dans le département du Vaucluse. Le dépôt, d’une superficie de 30000 m², est implanté en bordure Sud du Rhône. La capacité de ce dépôt était de 16 770 m3 et il comportait 10 bacs de stockage. Les carburants stockés étaient essence, gazoil, fuel. Ce dépôt était autorisé par Arrêté Préfectoral du 14/06/1994. Le site est démantelé. Il est bordé au Sud et à l’est par des voies ferrées de la SNCF, au Nord et à l’Ouest par le lit majeur du Rhône et par l’extrémité Nord de la ZI. Le dépôt est situé dans la zone artisanale et commerciale où seuls les logements de fonction sont autorisés. Les plus proches habitations sont situées à 300m au Sud-Est et au Nord Est. Le toit de la nappe se situe à environ 5 m de profondeur. Description qualitative Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises. L'arrêté préfectoral (AP) du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation (+ AP de mise en demeure du 16/11/2001) qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet AP fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval hydraulique du site afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci. Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols s’est effectuée par Venting avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud. Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’AP du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique. Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration est va basculer dans la base de données BASIAS du BRGM. |
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| Description | Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises. L'arrêté préfectoral du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation, ainsi qu'un arrêté préfectoral de mise en demeure du 16/11/2001, qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet arrêté préfectoral fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval hydraulique du site, afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci. Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols, effectuée par Venting, avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud. Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’arrêté préfectoral du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique. Ce site ne nécessite plus d’action de la part de l’administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2002 - 30/12/2005
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2005-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06088
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Description au 20/07/2015
Raffinerie du midi à Avignon (84) La société Raffinerie du Midi a exploité jusqu’en 1998 des activités de stockage d’hydrocarbures en périphérie Ouest de la ville d’Avignon en bordure Nord de la zone industrielle de Courtine, dans le département du Vaucluse. Le dépôt, d’une superficie de 30000 m², est implanté en bordure Sud du Rhône. La capacité de ce dépôt était de 16 770 m3 et il comportait 10 bacs de stockage. Les carburants stockés étaient essence, gazoil, fuel. Ce dépôt était autorisé par Arrêté Préfectoral du 14/06/1994. Le site est démantelé. Il est bordé au Sud et à l’est par des voies ferrées de la SNCF, au Nord et à l’Ouest par le lit majeur du Rhône et par l’extrémité Nord de la ZI. Le dépôt est situé dans la zone artisanale et commerciale où seuls les logements de fonction sont autorisés. Les plus proches habitations sont situées à 300m au Sud-Est et au Nord Est. Le toit de la nappe se situe à environ 5 m de profondeur. Description qualitative Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises. L'arrêté préfectoral (AP) du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation (+ AP de mise en demeure du 16/11/2001) qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet AP fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval hydraulique du site afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci. Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols s’est effectuée par Venting avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud. Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’AP du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique. Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration est va basculer dans la base de données BASIAS du BRGM. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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