SSP0003863
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003863 |
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| Nom usuel | SUD FERTILISANTS | ||||||||
| Commune(s) |
84092 LE PONTET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000386301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0001 (BASOL)
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| Environnement | au 12/08/2016
Description du site : SUD -FERTILISANT au PONTET -84- Il s'agit d'une friche résultant de l'activité d'une usine d'engrais implantée depuis 1848 et ayant cessé son activité en 1991, située en bordure du Rhône sur 16 ha. La présente fiche traite également de la situation d'une ancienne décharge utilisée par cet établissement, située sur un site distinct de celui de l'établissement, de l'autre côté de la Route Nationale 7, en face de l'usine. Description qualitative : Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997 a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel). Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM. On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets. Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux ( cf AP du 31 aout 2000 ) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le PV de récolement a été délivré le 24/09/2001. Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30aout 2003. |
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| Description | Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997, a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel).
Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge, d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM. On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets. Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux (cf arrêté préfectoral du 31 aout 2000) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le Procès Verbal de récolement a été délivré le 24/09/2001. Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines, n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30/08/2003. Ce site ne nécessite plus d'action de l'administration et va basculer dans la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06090
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 12/08/2016
Description du site : SUD -FERTILISANT au PONTET -84- Il s'agit d'une friche résultant de l'activité d'une usine d'engrais implantée depuis 1848 et ayant cessé son activité en 1991, située en bordure du Rhône sur 16 ha. La présente fiche traite également de la situation d'une ancienne décharge utilisée par cet établissement, située sur un site distinct de celui de l'établissement, de l'autre côté de la Route Nationale 7, en face de l'usine. Description qualitative : Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997 a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel). Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM. On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets. Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux ( cf AP du 31 aout 2000 ) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le PV de récolement a été délivré le 24/09/2001. Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30aout 2003. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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