SSP0003865
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003865 |
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| Nom usuel | RENO (Ex REALPANIER) | ||||||||
| Commune(s) |
84092 LE PONTET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000386501 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0002 (BASOL)
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| Environnement | au 07/04/2016
Description du site : Sté RENO (Ex REALPANIER) au PONTET - 84- Ce site industriel, à l'origine propriété de la Société Industrielle de REALPANIER, a été scindé en deux terrains à partir de 1978. La partie Nord a été exploitée par AGRICOLA (Ex REALPANIER) qui a été absorbé par L'ABEILLE en Février 1999, et la partie Sud par RENO. Il s'agit d'une friche implantée au PONTET, résultant de l'activité d'une usine d'engrais depuis le début du XX ème siècle (REALPANIER) et ayant cessé son activité en 1992. Conjointement , ont été exercées les activités de fabrication d'acide sulfurique et de superphosphates. Le site possède une superficie de 3 ha, traversée par le canal de Vaucluse. Description qualitative : Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site. Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, le tri des déchets, avec mise en décharge, le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusque 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre. |
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| Description | Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site.
Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : - l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, - le tri des déchets, avec mise en décharge, - le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusqu'en 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Solidification/stabilisation
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06092
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 07/04/2016
Description du site : Sté RENO (Ex REALPANIER) au PONTET - 84- Ce site industriel, à l'origine propriété de la Société Industrielle de REALPANIER, a été scindé en deux terrains à partir de 1978. La partie Nord a été exploitée par AGRICOLA (Ex REALPANIER) qui a été absorbé par L'ABEILLE en Février 1999, et la partie Sud par RENO. Il s'agit d'une friche implantée au PONTET, résultant de l'activité d'une usine d'engrais depuis le début du XX ème siècle (REALPANIER) et ayant cessé son activité en 1992. Conjointement , ont été exercées les activités de fabrication d'acide sulfurique et de superphosphates. Le site possède une superficie de 3 ha, traversée par le canal de Vaucluse. Description qualitative : Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site. Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, le tri des déchets, avec mise en décharge, le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusque 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038650102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06092
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 07/04/2016
Description du site : Sté RENO (Ex REALPANIER) au PONTET - 84- Ce site industriel, à l'origine propriété de la Société Industrielle de REALPANIER, a été scindé en deux terrains à partir de 1978. La partie Nord a été exploitée par AGRICOLA (Ex REALPANIER) qui a été absorbé par L'ABEILLE en Février 1999, et la partie Sud par RENO. Il s'agit d'une friche implantée au PONTET, résultant de l'activité d'une usine d'engrais depuis le début du XX ème siècle (REALPANIER) et ayant cessé son activité en 1992. Conjointement , ont été exercées les activités de fabrication d'acide sulfurique et de superphosphates. Le site possède une superficie de 3 ha, traversée par le canal de Vaucluse. Description qualitative : Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site. Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, le tri des déchets, avec mise en décharge, le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusque 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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