SSP0003867
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003867 |
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| Nom usuel | LACROIX (Ex RUGGIERI) | ||||||||
| Commune(s) |
84067 LORIOL DU COMTAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000386701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0030 (BASOL)
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| Environnement | La société RUGGIERI était autorisée par arrêté préfectoral du 02/09/1983 à exploiter un centre d'essais et de destructions pyrotechniques sur le territoire de la commune de Loriol-du-Comtat. Un changement d'exploitant a eu lieu le 23/12/1997, la société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA s'avère être le dernier exploitant. Par courrier en date du 31/01/2006, la société LACROIX, avait informé le sous préfet de Carpentras de l'engagement du processus de cessation d'activité du site d'essais et de destruction d'artifices situé au lieudit « Talaud » à Loriol-du-Comtat, en rappelant que le site n'était plus exploité depuis 2003. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité et un plan de gestion ont été adressés au Préfet du Vaucluse le 4/11/2008. L'usage futur retenu était de type industriel ou artisanal. Le mémoire indiquait que le site ne comportait pas de produits chimiques ni de fioul, quelques résidus de tirs subsistent sur le site mais aucune substance pyrotechnique n'est présente sur le site. Des installations étaient encore présentes. Le mémoire préconisait le démantèlement de toutes les installations, le curage et l'élimination des déchets et des résidus de tirs disséminés. Un diagnostic de pollution a été effectué. Les analyses font apparaître des pollutions significatives des sols en Cuivre et Baryum restant localisées dans la partie superficielle des sols. Localement dans la partie centrale du site, une anomalie en Antimoine associée à des valeurs plus importantes en Baryum et Cuivre a été identifiée dans un remblai hétérogène contenant des débris divers (ancienne fosse de brûlage). Pour les eaux souterraines, des valeurs anormalrs ont été retrouvées à l'amont hydraulique et non à l'aval du site et concernent les nitrates et l'aluminium. Le plan de gestion du site consistait en un démantèlement des installations, le comblement du bassin incendie, l'évacuation des déchets et matériaux susceptibles d'être pollués, le curage et l'évacuation de la fosse, le maintien d'une surveillance pendant 3 ans, et des restrictions d'usage sur les sols et eaux souterraines au droit du site. Une visite a été réalisée le 1/07/2009, afin de vérifier l'état d'avancement des travaux. Les travaux de démantèlement prévus dans le cadre du plan de gestion ont été réalisés, le site était entièrement mis à nu. Au total, 282 tonnes de matériaux pollués ont été évacués. L’évolution des teneurs en Aluminium dans la nappe était favorable mais les concentrations en nitrates sont au dessus de la norme de potabilité. La cessation d'activité n'avait pas été réalisée selon les modalités des circulaire du 8 Février 2007. Par conséquent, des compléments ont été demandés à l'ancien exploitant par l'arrêté préfectoral complémentaire du 20/11/2009, notamment une Analyse des Risques Résiduels afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage futur. La visite effectuée le 28 avril 2015 a conduit l'inspection à relever (comme précédemment) que : - les anciens bâtiments du site avaient été totalement déconstruits, - il ne subsistait plus que les trois piézomètres (dont un à sec), la clôture (partiellement ouverte) et le portail (non fonctionnel), - le terrain est totalement intégré dans l’environnement immédiat, la prairie ayant recouvert la totalité du site. A l’issue de la visite, il a été convenu que le plan de gestion et plus largement le dossier de cessation d’activité de ce site, seraient complétés par les éléments suivants : - une comparaison de l’ensemble des paramètres analysés dans le sol avec le fond géochimique conduisant à la mise à jour de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (l’antimoine, le plomb et le zinc doivent notamment être ajoutés), - les objectifs de dépollution à atteindre pour l’ensemble des métaux retenus, définis pour un usage du terrain considéré comme industriel (champ photovoltaïque), - une délimitation cartographique des zones à excaver, basée sur l’étude historique et les analyses de sols déjà effectuées, puis qui sera affinée in situ lors des opérations d’excavation, - les résultats des analyses d’eaux souterraines menées sur les deux piézomètres en eau du site (avec un nouveau prélèvement à effectuer d’ici à l’été), interprétés en tenant notamment compte de l’avis de l’ANSES sur la présence de strontium dans les eaux de consommation (septembre 2013), dont le bureau d’étude AQUILA-CONSEIL a fait état lors de la visite du site. Ces éléments complémentaires ont été fournis par l’exploitant le 17 novembre 2015, au travers du plan gestion. Par courrier du 9 décembre 2015 visé en référence 4, l’inspection a validé la proposition d’excavation des terres polluées (selon le scénario 3 du plan de gestion). Les travaux de réhabilitation ont été menés au quatrième trimestre 2017. L’exploitant a transmis le rapport de fin de travaux par courrier du 27 février 2018, complété le 3 mai 2018. Une visite de récolement a été effectuée le 19 juin 2018, en présence de l’exploitant. La visite d’inspection du site et l’analyse des éléments fournis par l’exploitant ont permis de constater que les travaux de réhabilitation annoncés par l’exploitant dans son plan de gestion visé en référence 3, remis en application de l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2009 ont été réalisés. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage industriel. Concernant les eaux souterraines, la surveillance est menée depuis 2006 au travers de deux piézomètres Pz1 et Pz2. La nappe d’eaux souterraines au droit du site se situe à 12 m de profondeur au sud-est et 24 m de profondeur au nord-ouest. La présence de nitrates dans les eaux souterraines a été mise en évidence par cette surveillance, mais elle n’est pas imputable au site et aux anciennes activités qui y étaient exercées. Pour les autres paramètres suivis, quelques dépassements ponctuels (aluminium, sulfates) ont été relevés, mais les dernières analyses des eaux souterraines (2017) ne confirmaient pas ces dépassements. Compte tenu des traces de pollutions métalliques résiduelles dans les sols, il a été donc imposé à l’exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 26 septembre 2018, de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pendant deux ans, afin de confirmer les résultats obtenus lors des dernières analyses. L’exploitant a transmis par courrier du 29 janvier 2021 le bilan du suivi post-réhabiliation des eaux souterraines. Il s'avère que : • la qualité des eaux souterraines reste stable compte tenu des résultats de la surveillance menée depuis août 2018, après travaux de remédiation, • les valeurs ainsi mesurées pour les paramètres ayant fait l’objet de la surveillance des eaux souterraines sont toutes inférieures aux critères de gestion, sauf en ce qui concerne les nitrates, dont l’origine n’est pas liée aux activités du site, Ainsi, par courrier du 06 mai 2021, le préfet de Vaucluse a souscrit à la proposition du bureau d'études de ne plus poursuivre la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2008 - 01/11/2017
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Les derniers travaux de dépollution ont été menés par la société Séché Eco Services, sous la supervision du bureau conseil Aquila Conseil ayant réalisé le plan de gestion. Ces travaux ont eu lieu entre le 19 octobre et le 2 novembre 2017.
Ils ont consisté comme prévu en l’excavation des terres polluées au niveau des zones identifiées.
Selon les résultats d’analyses effectuées sur les échantillons prélevés, les terres excavées ont été soit :
• valorisées en tant que matières premières en cimenterie, avec ou sans criblage préalable (746 tonnes),
• enfouies (pour les matériaux grossiers) dans une installation de stockage de déchets non dangereux (85 tonnes),
• enfouies dans une installation de stockage de déchets dangereux (en raison de teneurs en antimoine trop élevées – 74 tonnes).
Ainsi, 905 tonnes de terres ont été évacuées du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
16/11/2015 - 01/11/2017
✓ Sol - Sous-sol
Description
Trois scénarios de mesures de remédiation ont été étudiés :
• Scénario 1 : Laisser le site en l’état, dans sa configuration de décembre 2008 (après la première phase de travaux).
• Scénario 2 : Réhabiliter l’ensemble du secteur, ce qui représenterait une surface de 15 000 m² et une quantité de 5400 à 8100 tonnes de terres à décaper.
• Scénario 3 : Traiter uniquement les zones présentant des concentrations résiduelles en métaux les plus élevées, ce qui représenterait une surface de 2500 à 3000 m² et une quantité de 900 à 1650 tonnes de terres à décaper.
Le scénario 3 a été retenu.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2005 - 05/05/2021
✓ Eaux souterraines
Description
Pas d'impact sur la nappe d'eau souterraine. Situation stable.
La surveillance est arrêtée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000386701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06094
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En raison de la présence résiduelle de métaux, le site est proposé en secteur d'information sur les sols. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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