SSP0003869

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003869
Nom usuel SDC
Commune(s) 95351 LOUVRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000386901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000386901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société SDC (Syndicat des Copropriétaires) exerçait une activité de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables et d’aérosols dans un entrepôt. Elle a déclaré avoir cessé ses activités en juin 2011.
Le diagnostic du sous-sol établi en 2011 montrait un impact du sol en hydrocarbures totaux à proximité des cuves enterrées de fioul (côté ouest).
Des travaux de dépollution ont été entrepris en 2012 : extraction des cuves de fioul et excavation des terres au droit de la zone de ces anciennes cuves enterrées. L’étude réalisée à la fin de ces travaux met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en bordure et au droit des anciennes cuves.
L’analyse des risques résiduels établie en 2013 montre que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Observations: Diagnostic du sous-sol daté du 27 juillet 2011
Diagnostic complémentaire du sous-sol / Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité et réhabilitation du site daté du 19 juillet 2012
Analyse des risques résiduels datée du 20 septembre 2013
Description La société SDC (Syndicat des Copropriétaires) exerçait une activité de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables et d’aérosols dans un entrepôt. Elle a déclaré avoir cessé ses activités en juin 2011.
Le diagnostic du sous-sol établi en 2011 montrait un impact du sol en hydrocarbures totaux à proximité des cuves enterrées de fioul (côté ouest).
Des travaux de dépollution ont été entrepris en 2012 : extraction des cuves de fioul et excavation des terres au droit de la zone de ces anciennes cuves enterrées. L’étude réalisée à la fin de ces travaux met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en bordure et au droit des anciennes cuves.
L’analyse des risques résiduels établie en 2013 montre que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Observations: Diagnostic du sous-sol daté du 27 juillet 2011
Diagnostic complémentaire du sous-sol / Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité et réhabilitation du site daté du 19 juillet 2012
Analyse des risques résiduels datée du 20 septembre 2013
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000386901
Ancien identifiant SIS
95SIS06096
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SDC (Syndicat des Copropriétaires) exerçait une activité de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables et d’aérosols dans un entrepôt. Elle a déclaré avoir cessé ses activités en juin 2011.
Le diagnostic du sous-sol établi en 2011 montrait un impact du sol en hydrocarbures totaux à proximité des cuves enterrées de fioul (côté ouest).
Des travaux de dépollution ont été entrepris en 2012 : extraction des cuves de fioul et excavation des terres au droit de la zone de ces anciennes cuves enterrées. L’étude réalisée à la fin de ces travaux met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures en bordure et au droit des anciennes cuves.
L’analyse des risques résiduels établie en 2013 montre que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Observations: Diagnostic du sous-sol daté du 27 juillet 2011
Diagnostic complémentaire du sous-sol / Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité et réhabilitation du site daté du 19 juillet 2012
Analyse des risques résiduels datée du 20 septembre 2013
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOUVRES 1 AA 340 95