SSP0003873

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003873
Nom usuel Gravure Moderne
Commune(s) 92063 RUEIL MALMAISON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000387301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000387301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement De 1955 à 1969, la société Gravure Moderne était implantée au 40, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison. Elle utilisait des sels de radium et de tritium afin de réaliser des signalisations par des peintures radio-luminescentes sur des pièces métalliques. Une pollution au radium 226 a été diagnostiquée sur ce site en 2010 et a donné lieu à des travaux d'assainissement. Seule une légère pollution présente dans le sous-sol d'un puits perdu n'a pas fait l'objet d'un assainissement et subsiste à ce jour. Ce puits perdu atteint 6,3 m de profondeur et la pollution diagnostiquée se situe entre 7,1 et 7,3 m de profondeur (profondeur maximum du diagnostic).
Observations: Compte-tenu du projet d'aménagement du site, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a considéré en 2013 que des travaux supplémentaires d'assainissement du site n'étaient pas nécessaires et que les opérations de reconversion des parcelles pouvaient être poursuivies conformément au projet présenté, à savoir la construction d'un immeuble d'habitation avec commerces et parkings.
Description De 1955 à 1969, la société Gravure Moderne était implantée au 40, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison. Elle utilisait des sels de radium et de tritium afin de réaliser des signalisations par des peintures radio-luminescentes sur des pièces métalliques. Une pollution au radium 226 a été diagnostiquée sur ce site en 2010 et a donné lieu à des travaux d'assainissement. Seule une légère pollution présente dans le sous-sol d'un puits perdu n'a pas fait l'objet d'un assainissement et subsiste à ce jour. Ce puits perdu atteint 6,3 m de profondeur et la pollution diagnostiquée se situe entre 7,1 et 7,3 m de profondeur (profondeur maximum du diagnostic).
Observations: Compte-tenu du projet d'aménagement du site, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a considéré en 2013 que des travaux supplémentaires d'assainissement du site n'étaient pas nécessaires et que les opérations de reconversion des parcelles pouvaient être poursuivies conformément au projet présenté, à savoir la construction d'un immeuble d'habitation avec commerces et parkings.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038730101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000387301
Ancien identifiant SIS
92SIS06100
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1955 à 1969, la société Gravure Moderne était implantée au 40, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison. Elle utilisait des sels de radium et de tritium afin de réaliser des signalisations par des peintures radio-luminescentes sur des pièces métalliques. Une pollution au radium 226 a été diagnostiquée sur ce site en 2010 et a donné lieu à des travaux d'assainissement. Seule une légère pollution présente dans le sous-sol d'un puits perdu n'a pas fait l'objet d'un assainissement et subsiste à ce jour. Ce puits perdu atteint 6,3 m de profondeur et la pollution diagnostiquée se situe entre 7,1 et 7,3 m de profondeur (profondeur maximum du diagnostic).
Observations: Compte-tenu du projet d'aménagement du site, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a considéré en 2013 que des travaux supplémentaires d'assainissement du site n'étaient pas nécessaires et que les opérations de reconversion des parcelles pouvaient être poursuivies conformément au projet présenté, à savoir la construction d'un immeuble d'habitation avec commerces et parkings.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RUEIL MALMAISON 1 AH 189 92