SSP0003876
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003876 |
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| Nom usuel | ACCUMULATEURS CLEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
84091 PIOLENC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000387601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0004 (BASOL)
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| Environnement | au 12/02/2013
Description du site : Accumulateurs CLEMENT à PIOLENC (84) La société ACCUMULATEURS CLEMENT a été autorisée par AP du 13/01/1948 et APC du 22/12/1977 à exploiter une usine de fabrication d'accumulateurs avec fonderie de plomb sur la commune de Piolenc (84) sur 11 700 m² dont 3 360 m² bâtis. La capacité de production était de 150 000 batteries par an. Le site utilisait comme matières premières du plomb en lingots (1 000 t/an), de l'oxyde de plomb en poudre (1 000 t/an) et de l'acide sulfurique (275 t/an). En 2001, la société a présenté une demande d'augmentation de capacité de production . Un nouvel AP abrogeant les prescriptions antérieures a été pris le 30/07/2001. Il a été modifié le 10/01/2003, le 28/11/2005 et le 22/08/2006. Par jugement en date 5/05/2006 par le TGI de Carpentras, la société a été placée en liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire a été désigné. Description qualitative : Des rejets de plomb dans l'air et dans les eaux superficielles ont été mis en évidence. Il y a des risques de pollution des sols et des eaux souterraines par les stockages de matières premières, les déchets et les emballages. Une situation incorrecte est constatée en 1999. L'ESR, prescrite par Arrêté Préfectoral du 13/04/1999, classe le site en catégorie 2 « à surveiller ». A la suite d'une visite d'inspection du 18/08/2006, il a été constaté que le bassin de collecte des effluents était plein et que ces effluents ne pouvait être relevés vers la station de détoxication, faute d'alimentation électrique. Par l'AP de mesures d'urgence du 22/08/2006, ACCUMULATEURS CLEMENT doit débarrasser la station de détoxication et les réseaux s'y raccordant, de tout effluent ou résidu solide. Faute d'avoir mené ces actions, l'exploitant a été mis en demeure par l'AP du 12/10/2006. Le dossier de cessation d'activité a été transmis le 26/02/2007 et a été complété par un dossier reçu le 14/03/2007 qui justifie la remise en service de la station de détoxication et de la vidange des différents bains du site. Entre 1999 et 2006, des études environnementales ont permis de démontrer la présence d'une contamination au plomb dans les sédiments du Rieu Foyro même après curage (résiduel de 21 000 mg/kg), dans les sols (jusqu'à 8827 mg/kg), les eaux de Rieu Foyro et les eaux souterraines superficielles. Le dossier de cessation d'activité recommande la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles et de mettre en place un revêtement de type enrobé ou béton ou d'une couche de terre saine au niveau des points présentant une contamination par du Plomb en surface. Une visite d'inspection sur site a été effectué le 29/06/2011 avec le Maire de Piolenc et les propriétaires des terrains. Le site est clôturé (parties Nord et Sud) et son accès se fait uniquement par un portail fermé à clé. Pour la partie Nord, les matériels de production, les produits dangereux ont été évacués et quelques matériels sans dangers sont encore sur le site. Les toitures des bâtiments sont pour partie abîmées, la présence d'amiante ciment est probable, les sols intérieurs présentent un état de surface détérioré et les sols extérieurs sont imperméabilisés. Les gaines d'aspiration de l'air intérieur n'ont pas été démantelées, des résidus de poussières sont constatés. De plus, la cuve de neutralisation est remplie de liquide (eau +boues) tout comme les cuves enterrées de sécurité. Pour la partie Sud en meilleur état, la présence d'une cuve enterrée dans l'enceinte du bâtiment a été constatée. Ainsi, les cuves doivent être vidées et mises en sécurité afin de ne plus accueillir d'eaux pluviales, les systèmes de traitement de l'air et les poussières doivent être éliminés, un diagnostic amiante, une vérification du contenu du silo situé a proximité de l'ancienne station de détoxication et la vérification de la nature d'un transformateur doivent être réalisés. Un diagnostic complémentaire de pollution et une évaluation des impacts de cette pollution à l’extérieur du site doivent être également menés. |
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| Description | Des rejets de plomb dans l'air et dans les eaux superficielles ont été mis en évidence. Il y a des risques de pollution des sols et des eaux souterraines par les stockages de matières premières, les déchets et les emballages. Une situation incorrecte est constatée en 1999. L'ESR, prescrite par Arrêté Préfectoral du 13/04/1999, classe le site en catégorie 2 « à surveiller ».
A la suite d'une visite d'inspection du 18/08/2006, il a été constaté que le bassin de collecte des effluents était plein et que ces effluents ne pouvait être relevés vers la station de détoxication, faute d'alimentation électrique. Par l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 22/08/2006, ACCUMULATEURS CLEMENT doit débarrasser la station de détoxication et les réseaux s'y raccordant, de tout effluent ou résidu solide. Faute d'avoir mené ces actions, l'exploitant a été mis en demeure par l'arrêté préfectoral du 12/10/2006. Le dossier de cessation d'activité a été transmis le 26/02/2007 et a été complété par un dossier reçu le 14/03/2007 qui justifie la remise en service de la station de détoxication et de la vidange des différents bains du site. Entre 1999 et 2006, des études environnementales ont permis de démontrer la présence d'une contamination au plomb dans les sédiments du Rieu Foyro même après curage (résiduel de 21 000 mg/kg), dans les sols (jusqu'à 8827 mg/kg), les eaux de Rieu Foyro et les eaux souterraines superficielles. Le dossier de cessation d'activité recommande la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles et de mettre en place un revêtement de type enrobé ou béton ou d'une couche de terre saine au niveau des points présentant une contamination par du Plomb en surface. Une visite d'inspection sur site a été effectué le 29/06/2011 avec le Maire de Piolenc et les propriétaires des terrains. Le site est clôturé (parties Nord et Sud) et son accès se fait uniquement par un portail fermé à clé. Pour la partie Nord, les matériels de production, les produits dangereux ont été évacués et quelques matériels sans dangers sont encore sur le site. Les toitures des bâtiments sont pour partie abîmées, la présence d'amiante ciment est probable, les sols intérieurs présentent un état de surface détérioré et les sols extérieurs sont imperméabilisés. Les gaines d'aspiration de l'air intérieur n'ont pas été démantelées, des résidus de poussières sont constatés. De plus, la cuve de neutralisation est remplie de liquide (eau +boues) tout comme les cuves enterrées de sécurité. Pour la partie Sud en meilleur état, la présence d'une cuve enterrée dans l'enceinte du bâtiment a été constatée. Ainsi, les cuves doivent être vidées et mises en sécurité afin de ne plus accueillir d'eaux pluviales, les systèmes de traitement de l'air et les poussières doivent être éliminés, un diagnostic amiante, une vérification du contenu du silo situé a proximité de l'ancienne station de détoxication et la vérification de la nature d'un transformateur doivent être réalisés. Un diagnostic complémentaire de pollution et une évaluation des impacts de cette pollution à l’extérieur du site doivent être également menés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000387601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06104
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 12/02/2013
Description du site : Accumulateurs CLEMENT à PIOLENC (84) La société ACCUMULATEURS CLEMENT a été autorisée par AP du 13/01/1948 et APC du 22/12/1977 à exploiter une usine de fabrication d'accumulateurs avec fonderie de plomb sur la commune de Piolenc (84) sur 11 700 m² dont 3 360 m² bâtis. La capacité de production était de 150 000 batteries par an. Le site utilisait comme matières premières du plomb en lingots (1 000 t/an), de l'oxyde de plomb en poudre (1 000 t/an) et de l'acide sulfurique (275 t/an). En 2001, la société a présenté une demande d'augmentation de capacité de production . Un nouvel AP abrogeant les prescriptions antérieures a été pris le 30/07/2001. Il a été modifié le 10/01/2003, le 28/11/2005 et le 22/08/2006. Par jugement en date 5/05/2006 par le TGI de Carpentras, la société a été placée en liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire a été désigné. Description qualitative : Des rejets de plomb dans l'air et dans les eaux superficielles ont été mis en évidence. Il y a des risques de pollution des sols et des eaux souterraines par les stockages de matières premières, les déchets et les emballages. Une situation incorrecte est constatée en 1999. L'ESR, prescrite par Arrêté Préfectoral du 13/04/1999, classe le site en catégorie 2 « à surveiller ». A la suite d'une visite d'inspection du 18/08/2006, il a été constaté que le bassin de collecte des effluents était plein et que ces effluents ne pouvait être relevés vers la station de détoxication, faute d'alimentation électrique. Par l'AP de mesures d'urgence du 22/08/2006, ACCUMULATEURS CLEMENT doit débarrasser la station de détoxication et les réseaux s'y raccordant, de tout effluent ou résidu solide. Faute d'avoir mené ces actions, l'exploitant a été mis en demeure par l'AP du 12/10/2006. Le dossier de cessation d'activité a été transmis le 26/02/2007 et a été complété par un dossier reçu le 14/03/2007 qui justifie la remise en service de la station de détoxication et de la vidange des différents bains du site. Entre 1999 et 2006, des études environnementales ont permis de démontrer la présence d'une contamination au plomb dans les sédiments du Rieu Foyro même après curage (résiduel de 21 000 mg/kg), dans les sols (jusqu'à 8827 mg/kg), les eaux de Rieu Foyro et les eaux souterraines superficielles. Le dossier de cessation d'activité recommande la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles et de mettre en place un revêtement de type enrobé ou béton ou d'une couche de terre saine au niveau des points présentant une contamination par du Plomb en surface. Une visite d'inspection sur site a été effectué le 29/06/2011 avec le Maire de Piolenc et les propriétaires des terrains. Le site est clôturé (parties Nord et Sud) et son accès se fait uniquement par un portail fermé à clé. Pour la partie Nord, les matériels de production, les produits dangereux ont été évacués et quelques matériels sans dangers sont encore sur le site. Les toitures des bâtiments sont pour partie abîmées, la présence d'amiante ciment est probable, les sols intérieurs présentent un état de surface détérioré et les sols extérieurs sont imperméabilisés. Les gaines d'aspiration de l'air intérieur n'ont pas été démantelées, des résidus de poussières sont constatés. De plus, la cuve de neutralisation est remplie de liquide (eau +boues) tout comme les cuves enterrées de sécurité. Pour la partie Sud en meilleur état, la présence d'une cuve enterrée dans l'enceinte du bâtiment a été constatée. Ainsi, les cuves doivent être vidées et mises en sécurité afin de ne plus accueillir d'eaux pluviales, les systèmes de traitement de l'air et les poussières doivent être éliminés, un diagnostic amiante, une vérification du contenu du silo situé a proximité de l'ancienne station de détoxication et la vérification de la nature d'un transformateur doivent être réalisés. Un diagnostic complémentaire de pollution et une évaluation des impacts de cette pollution à l’extérieur du site doivent être également menés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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