SSP0003878
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003878 |
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| Nom usuel | EARL JACQUES DAUSSANT | ||||||||
| Commune(s) |
84141 VEDENE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000387801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0007 (BASOL)
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| Environnement | au 23/10/2015
Description du site : DAUSSANT à Vedène (84) Le site couvrait une superficie de 2,5 ha dont 4500 m² d'emprise au sol pour les entrepôts. Le site est entouré par des habitations au Nord et par les entreprise de la ZI au Sud, Est et Ouest. La société intervient dans la logistique et le transport routier de marchandises. Trois entrepôts occupaient le site ainsi qu'un bâtiment de bureaux. L’entrepôt 1 servait au stockage de produits divers (machine, ferraille, peinture) classés non dangereux et couvre une superficie de 1420 m². L’entrepôt 2 de 1370 m² servait également aux stockages de produits non dangereux (pots de peinture principalement). L’entrepôt 3 était divisé en deux cellules (liquide et solide), il était destiné au stockage de produits dangereux (produits phytosanitaires essentiellement). Il présentait une surface de 1560 m². Capacité de stockage de produits agropharmaceutiques : 2 000 t AP d'Autorisation du 08/10/1990. Description qualitative : Cette activité de stockage de produits agropharmaceutiques était visée par l'art "65" de l'Arrêté Ministériel du 02/02/1998 en ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines. Une ESR a été prescrite par AP du 25/02/1999 et a fait l'objet d'une mise en demeure. Elle a été remise et classe le site en classe 2 « à surveiller », elle recommandait la mise en œuvre d'un troisième piézomètres à ajouter aux deux existants. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire du 18 juin 2002 a fixé l'obligation d'ajouter ce piézomètre. L'AP du 08 juin 2004 a fixé les obligation de suivi des eaux souterraines (semestrielle conductivité - COT - test microtox).Du fait de la carence de l'industriel pour la mise en place complète de ce suivi, un AP de mise en demeure a été pris le 24 aout 2005 afin d'obtenir la création d'un troisième puits de surveillance (piézomètre). Les activités de ce site ont cessé le 8/04/2011 et le récépissé de cessation d'activité a été rédigé le 28/02/2012. La société a été mise en liquidation judiciaire le 28/01/2011. Dans le cadre de la cessation d'activité, le propriétaire des terrains la SCI Chalançon a fait réaliser un diagnostic de pollution. Aucune pollution majeure de sols n'est a déclarer. Des traces d'hydrocarbures sont retrouvées dans 3 sondages de même que de l'Arsenic et du Plomb sur 1 sondage. |
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| Description | Cette activité de stockage de produits agropharmaceutiques étatt visée par l'art "65" de l'Arrêté Ministériel du 02/02/1998, en ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines. Une ESR a été prescrite par arrêté préfectoral du 25/02/1999 et a fait l'objet d'une mise en demeure. Elle a été remise et classe le site en classe 2 « à surveiller », elle recommandait la mise en œuvre d'un troisième piézomètres à ajouter aux deux existants. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire du 18 juin 2002 a fixé l'obligation d'ajouter ce piézomètre. L'arrêté préfectoral du 08 juin 2004 a fixé les obligation de suivi des eaux souterraines (semestrielle conductivité - COT - test microtox). Du fait de la carence de l'industriel pour la mise en place complète de ce suivi, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 24 août 2005, afin d'obtenir la création d'un troisième puits de surveillance (piézomètre).
Les activités de ce site ont cessé le 8/04/2011 et le récépissé de cessation d'activité a été rédigé le 28/02/2012. La société a été mise en liquidation judiciaire le 28/01/2011. Dans le cadre de la cessation d'activité, le propriétaire des terrains la SCI Chalançon a fait réaliser un diagnostic de pollution. Aucune pollution majeure de sols n'est à déclarer. Des traces d'hydrocarbures sont retrouvées dans 3 sondages, de même que de l'Arsenic et du Plomb sur 1 sondage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000387801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06106
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 23/10/2015
Description du site : DAUSSANT à Vedène (84) Le site couvrait une superficie de 2,5 ha dont 4500 m² d'emprise au sol pour les entrepôts. Le site est entouré par des habitations au Nord et par les entreprise de la ZI au Sud, Est et Ouest. La société intervient dans la logistique et le transport routier de marchandises. Trois entrepôts occupaient le site ainsi qu'un bâtiment de bureaux. L’entrepôt 1 servait au stockage de produits divers (machine, ferraille, peinture) classés non dangereux et couvre une superficie de 1420 m². L’entrepôt 2 de 1370 m² servait également aux stockages de produits non dangereux (pots de peinture principalement). L’entrepôt 3 était divisé en deux cellules (liquide et solide), il était destiné au stockage de produits dangereux (produits phytosanitaires essentiellement). Il présentait une surface de 1560 m². Capacité de stockage de produits agropharmaceutiques : 2 000 t AP d'Autorisation du 08/10/1990. Description qualitative : Cette activité de stockage de produits agropharmaceutiques était visée par l'art "65" de l'Arrêté Ministériel du 02/02/1998 en ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines. Une ESR a été prescrite par AP du 25/02/1999 et a fait l'objet d'une mise en demeure. Elle a été remise et classe le site en classe 2 « à surveiller », elle recommandait la mise en œuvre d'un troisième piézomètres à ajouter aux deux existants. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire du 18 juin 2002 a fixé l'obligation d'ajouter ce piézomètre. L'AP du 08 juin 2004 a fixé les obligation de suivi des eaux souterraines (semestrielle conductivité - COT - test microtox).Du fait de la carence de l'industriel pour la mise en place complète de ce suivi, un AP de mise en demeure a été pris le 24 aout 2005 afin d'obtenir la création d'un troisième puits de surveillance (piézomètre). Les activités de ce site ont cessé le 8/04/2011 et le récépissé de cessation d'activité a été rédigé le 28/02/2012. La société a été mise en liquidation judiciaire le 28/01/2011. Dans le cadre de la cessation d'activité, le propriétaire des terrains la SCI Chalançon a fait réaliser un diagnostic de pollution. Aucune pollution majeure de sols n'est a déclarer. Des traces d'hydrocarbures sont retrouvées dans 3 sondages de même que de l'Arsenic et du Plomb sur 1 sondage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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