SSP0003880

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003880
Nom usuel DANNE - ancien site production
Commune(s) 83009 BANDOL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000388001 09/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000388001
Date de dernière mise à jour 09/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0035 (BASOL)
Environnement au 28/09/2017

Description du site :

DANNE à BANDOL (83)

Ce site est implanté sur la commune de BANDOL depuis 1945 sous le nom de Société d'Etudes et d'Application du Radium (Entreprise familiale de Mr.DANNE) sur une superficie de 880m².
Ses activités reposaient sur l'application de peinture radioluminescente à base de produits radioactifs sur les tableaux de bord ou les montres par exemple. De 1945 à 1962, l'exploitation de l'atelier a nécessité l'utilisation de 37GBq de Radium 226 environ. La cessation d'activité a eu lieu en 1962.

Description qualitative :

Le 04/09/1962, un arrêté communal interdit la vente de la propriété à des fins d'habitation selon les conseils du SCPRI et du directeur de la santé du Var jusqu'à sa décontamination totale. En 1990 des premiers travaux de dépollution ont été effectués avec l’enlèvement des déchets générés par les travaux de décontamination de M.DANNE par le CEA mais le site reste encore trop pollué. Ainsi, en 1992, des nouveaux travaux de décontamination ont lieu mais les déchets n'ont pas été évacués. En 1995, un débroussaillage et un carottage du site ont été entrepris. De plus, un contrôle radiologique par l'ORPI conclut à la nécessité d'un assainissement pour banaliser le site. Hors démolition du bâtiment, 115 Tonnes de déchets doivent être retirées. En 1996, des appels d'offres ont été lancés mais sans succès. M.DANNE est décédé en 1999 et ses héritiers refusent la succession (acte du 21/02/2000 devant le TGI de TOULON). Le site est donc géré par la Division des Missions Foncières et Domaniales du Var en tant que curateur (succession vacante). En 2004, au moins un tiers de la propriété restait à décontaminer avec une nécessité d'effectuer un dépoussiérage du bâtiment. Les déchets sont toujours présents sur le site.

En 2005, le site a été cartographié et les zones les plus contaminées ont été balisées. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués. Ils ont consisté au débroussaillage de 580m² de végétaux dans la zone « déchets conventionnels » qui ont été envoyés en CET (suppression du risque incendie), débroussaillage de 225 m² dans la zone « déchets contaminés » de végétaux et regroupement de l'ensemble des déchets contaminés dans le bâtiment. Le site est clôturé et les ouverture du bâtiment ont été obturées par pose de parpaings. Aucune dose significative n'a été enregistrée au cours des travaux pour le personnel intervenant. Les déchets stockés dans le bâtiment représente 13 fûts de 200L de terres, 2 fûts de 200L de déchets technologiques, 1 fût de 200L de déchets aciers et 4 big bag de végétaux broyés.

L'Andra, dans le cadre de sa mission de service public, réalise annuellement des opérations de mise en sécurité (risque incendie) consistant notamment au débroussaillage du terrain.

Aucun risque vis-à-vis des eaux souterraines compte tenu de l'absence de nappe au droit du site. Au regard de l'absence d'usage actuel, les risques sanitaires compte tenu de la mise en sécurité du site sont nuls.
Description Le 04/09/1962, un arrêté communal interdit la vente de la propriété à des fins d'habitation selon les conseils du SCPRI et du directeur de la santé du Var jusqu'à sa décontamination totale. En 1990 des premiers travaux de dépollution ont été effectués avec l’enlèvement des déchets générés par les travaux de décontamination de M.DANNE par le CEA mais le site reste encore trop pollué. Ainsi, en 1992, des nouveaux travaux de décontamination ont lieu mais les déchets n'ont pas été évacués. En 1995, un débroussaillage et un carottage du site ont été entrepris. De plus, un contrôle radiologique par l'ORPI conclut à la nécessité d'un assainissement pour banaliser le site. Hors démolition du bâtiment, 115 Tonnes de déchets doivent être retirées. En 1996, des appels d'offres ont été lancés mais sans succès. M.DANNE est décédé en 1999 et ses héritiers refusent la succession (acte du 21/02/2000 devant le TGI de TOULON). Le site est donc géré par la Division des Missions Foncières et Domaniales du Var en tant que curateur (succession vacante). En 2004, au moins un tiers de la propriété restait à décontaminer avec une nécessité d'effectuer un dépoussiérage du bâtiment. Les déchets sont toujours présents sur le site.

En 2005, le site a été cartographié et les zones les plus contaminées ont été balisées. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués. Ils ont consisté au débroussaillage de 580m² de végétaux dans la zone « déchets conventionnels » qui ont été envoyés en installation de stockage de déchets (suppression du risque incendie), débroussaillage de 225 m² dans la zone « déchets contaminés » de végétaux et regroupement de l'ensemble des déchets contaminés dans le bâtiment. Le site est clôturé et les ouverture du bâtiment ont été obturées par pose de parpaings. Treize fûts de déchets radifères ont été éliminés vers les installations autorisées pour stocker ce type de déchets. Aucune dose significative n'a été enregistrée au cours des travaux pour le personnel intervenant.

L'Andra, dans le cadre de sa mission de service public, réalise annuellement des opérations de mise en sécurité (risque incendie) consistant notamment au débroussaillage du terrain.

Aucun risque vis-à-vis des eaux souterraines compte tenu de l'absence de nappe au droit du site. Au regard de l'absence d'usage actuel, les risques sanitaires compte tenu de la mise en sécurité du site sont nuls.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BANDOL AL 99
BANDOL AL 100

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000388001
Ancien identifiant SIS
83SIS06108
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 28/09/2017

Description du site :

DANNE à BANDOL (83)

Ce site est implanté sur la commune de BANDOL depuis 1945 sous le nom de Société d'Etudes et d'Application du Radium (Entreprise familiale de Mr.DANNE) sur une superficie de 880m².
Ses activités reposaient sur l'application de peinture radioluminescente à base de produits radioactifs sur les tableaux de bord ou les montres par exemple. De 1945 à 1962, l'exploitation de l'atelier a nécessité l'utilisation de 37GBq de Radium 226 environ. La cessation d'activité a eu lieu en 1962.

Description qualitative :

Le 04/09/1962, un arrêté communal interdit la vente de la propriété à des fins d'habitation selon les conseils du SCPRI et du directeur de la santé du Var jusqu'à sa décontamination totale. En 1990 des premiers travaux de dépollution ont été effectués avec l’enlèvement des déchets générés par les travaux de décontamination de M.DANNE par le CEA mais le site reste encore trop pollué. Ainsi, en 1992, des nouveaux travaux de décontamination ont lieu mais les déchets n'ont pas été évacués. En 1995, un débroussaillage et un carottage du site ont été entrepris. De plus, un contrôle radiologique par l'ORPI conclut à la nécessité d'un assainissement pour banaliser le site. Hors démolition du bâtiment, 115 Tonnes de déchets doivent être retirées. En 1996, des appels d'offres ont été lancés mais sans succès. M.DANNE est décédé en 1999 et ses héritiers refusent la succession (acte du 21/02/2000 devant le TGI de TOULON). Le site est donc géré par la Division des Missions Foncières et Domaniales du Var en tant que curateur (succession vacante). En 2004, au moins un tiers de la propriété restait à décontaminer avec une nécessité d'effectuer un dépoussiérage du bâtiment. Les déchets sont toujours présents sur le site.

En 2005, le site a été cartographié et les zones les plus contaminées ont été balisées. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués. Ils ont consisté au débroussaillage de 580m² de végétaux dans la zone « déchets conventionnels » qui ont été envoyés en CET (suppression du risque incendie), débroussaillage de 225 m² dans la zone « déchets contaminés » de végétaux et regroupement de l'ensemble des déchets contaminés dans le bâtiment. Le site est clôturé et les ouverture du bâtiment ont été obturées par pose de parpaings. Aucune dose significative n'a été enregistrée au cours des travaux pour le personnel intervenant. Les déchets stockés dans le bâtiment représente 13 fûts de 200L de terres, 2 fûts de 200L de déchets technologiques, 1 fût de 200L de déchets aciers et 4 big bag de végétaux broyés.

L'Andra, dans le cadre de sa mission de service public, réalise annuellement des opérations de mise en sécurité (risque incendie) consistant notamment au débroussaillage du terrain.

Aucun risque vis-à-vis des eaux souterraines compte tenu de l'absence de nappe au droit du site. Au regard de l'absence d'usage actuel, les risques sanitaires compte tenu de la mise en sécurité du site sont nuls.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BANDOL AL 99
BANDOL AL 100