Fiche Infosols - SSP0003881

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003881

Nom usuel

VALEOR (ex PIZZORNO, ex FIRMENICH - COMPS)

Commune(s)

83044 COMPS SUR ARTUBY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000388101			20/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000388101

Date de dernière mise à jour

20/09/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

83.0033 (BASOL)

Environnement

Observations: au 20/09/2017

Description du site:

L'ancienne usine de DANISCO, établissement qui avait pour activité principale l'élaboration de matières première à destination de l'industrie de la parfumerie et des arômes, est implanté à flanc de colline, en rive droite de l'Artuby situé à environ 30m à l'Est du site de plus de 2,7 ha.
FIRMENICH a succédé à DANISCO en 2007 (récépissé de déclaration de changement d'exploitant en date du 27/11/2007). Les activités d'extraction de solvants et de distillation à la vapeur ont été arrêtées sur le site en 2003 et 2005. Le site est dédié au stockage de différents produits à destination des autres usines du groupe (AP du 22/03/2006).
En 2008, les activités de FIRMENICH ont cessées et un dossier de cessation d’activité a été remis. En Décembre 2008, le site est vendu à la société PIZZORNO devient le nouvel exploitant.

Description qualitative:

Suite à des investigations de mars 2002 des terres ont été excavées (278 m3) et ont subi un traitement biologique hors site.

Suite au changement d'exploitant au profit de FIRMENICH en 2007, des travaux de réhabilitation pour les deux zones impactées (études de sols de fin 2006) en hydrocarbures ont été effectués (lagune et cuve de fioul). Au total 171t (Lagune) et 66,1t (Cuve de fioul) soit 237,1t de terres polluées ont ainsi été évacuées et éliminées par désorption thermique. Un bilan environnemental du 31/01/2008 a été annexé au contrat de vente.

Le suivi piézométrique d'Août 2008 montre une persistance de la pollution en HCT, des travaux de dépollution complémentaire notamment d'excavation supplémentaire et de traitement de la nappe sont préconisés.

Suite à la cessation d’activité de FIRMENICH, le site a été mis en sécurité et son usage futur déterminé. L’ensemble des équipements industriels a été démantelé. Il ne subsiste plus aucun stockage de produits hydrocarbonés (Solvants, fuel). Le site est occupé par 7 bâtiments totalement désinvestis.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de pollution des sols et des eaux a été effectué (13/12/2011). Pour les eaux souterraines : un seul dépassement des limites de qualité des eaux au droit de PZ3 (hydrocarbures avec présence de phase flottante). Pour les eaux superficielles, les paramètres recherchés sont tous inférieurs au seuil de détection du matériel de laboratoire. Pour les sols : un impact en HCT sur la zone des anciennes rétentions de cuves de fioul lourd et FOD et des résidus présents dans les caniveaux présentent de fortes teneurs en hydrocarbures totaux (Zone des canalisations de récupération des effluents). De plus, une Analyse des Risques Résiduels a été réalisée (12/01/2012). Le schéma conceptuel prend en compte un usage industriel avec la possibilité d’un logement de gardien comme prévu par le projet d’aménagement de PIZZORNO. Compte tenu de ce projet, l’ARR conclue en l’absence de risques sanitaires.

Après réalisation des travaux, l'inspection de l'environnement a établi le procès-verbal de constat de la réalisation des travaux, en inspectant notamment le site le 25/11/2014. Après constat et étude des documents fournis, l'inspection a proposé au Préfet de poursuivre la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle afin de s'assurer sur le moyen terme de l'efficacité des travaux effectués. Un bilan et une analyse des résultats de la surveillance devra être fait tous les quatre ans. Le Préfet a imposé cette surveillance par arrêté préfectoral du 02/06/2015.

L’ensemble des analyses laisse apparaître une pollution diffuse et en voie de résorption.
La surveillance se poursuit.

Description

En Mars 2002, des investigations de sols montrent des anomalies dans 4 sondages en Cyclohexane, 2-propanol. Les terres correspondantes ont été excavées (278 m3) et ont subit un traitement biologique hors site.

Le 30/10/2003, les anciennes lagunes utilisées pour le traitement des effluents industriels qui ont été vidées et nivelées en 2001, ont fait l'objet d'un diagnostic de sol qui n'a révélé aucun impact, de même que pour les investigations de sol réalisées au niveau de la rétention du Parc Solvant E.

Deux piézomètres ont été implantés à l'aval du site en 2002, les analyses effectuées la même année montrent l’absence d'impact sur les eaux souterraines.
Des investigations de sols et d'eaux souterraines ont été effectuées le 07/10/2005 sur l'ensemble du site. Ils ont consisté en la réalisation de 11 sondages et 4 piézomètres. Les résultats montrent des concentrations dans les eaux souterraines en hydrocarbures supérieures à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour les hydrocarbures et HAP au droit d'un piézomètre et le suivi en place depuis 2002 indique des dépassements sur deux piézomètres en HCT par rapport à la VCI. Pour les sols tous les sondages présentes des teneurs en polluants inférieures à la VDSS sauf au niveau de la zone de stockage de fûts usagés et au niveau de de la lagune de décantation la plus à l'Ouest.

Suite au suivi piézométrique de Novembre 2005, un phase libre d'hydrocarbures (fioul/gasoil) a été détectée sur PZ3. Des travaux de pompage de cette phase libre ont été entrepris, 0,120 T d'eaux hydrocarburées ont été éliminées.
Des investigations de sols ont été effectué fin 2006 au niveau des cuves de fioul qui avaient été dégazées et nettoyées en Mai 2006. 2 sondages sur les 12 réalisés montrent des concentrations en HCT supérieures à la VDSS.

Suite au changement d'exploitant au profit de FIRMENICH en 2007, des travaux de réhabilitation pour les deux zones impactées en hydrocarbures ont été effectués (lagune et cuve de fioul). Au total 171 Tonnes (Lagune) et 66,1 Tonnes (Cuve de fioul) soit 237,1 Tonnes de terres polluées ont ainsi été évacuées et éliminées par désorption thermique. Un bilan environnemental du 31/01/2008 a été annexé au contrat de vente.

Le suivi piézométrique d'Aout 2008 montre une persistance de la pollution en HCT, des travaux de dépollution complémentaire notamment d'excavation supplémentaire et de traitement de la nappe sont préconisés.

Suite à la cessation d’activité de FIRMENICH, le site a été mis en sécurité et son usage futur déterminé. L’ensemble des équipements industriels ont été démantelés. Il ne subsiste plus aucun stockage de produits hydrocarbonés (Solvants, fuel). Le site est occupé par 7 bâtiments totalement désinvestis. Le site est clôturé et fermé à clef. L’usage futur du site est le stockage de déchet de bois de coupe et de biomasse, la transformation par broyage, séchage de ces déchets de bois aux fins de production de plaquettes et granulés et le stockage des plaquettes bois et granulés ainsi produits.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de pollution des sols et des eaux a été effectué (13/12/2011). Les investigations ont consisté en 4 prélèvements sur l’Artuby, des analyses sur 4 piézomètres implantés sur le site et la réalisation de 20 sondages de sol. Les résultats montrent pour les eaux souterraines qu’un seul dépassement des limites de qualité des eaux est à noter au droit de PZ3 (hydrocarbures avec présence de phase flottante). Pour les eaux superficielles, les paramètres recherchés sont tous inférieurs au seuil de détection du matériel de laboratoire. En ce qui concerne les sols, un impact en HCT est présent sur la zone des anciennes rétentions de cuves de fioul lourd et FOD et des résidus présents dans les caniveaux présentent de fortes teneurs en hydrocarbures totaux (Zone des canalisations de récupération des effluents). De plus, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisé (12/01/2012). Le schéma conceptuel prend en compte un usage industriel avec la possibilité d’un logement de gardien comme prévu par le projet d’aménagement de PIZZORNO. Compte tenu de ce projet, l’ARR conclue en l’absence de risques sanitaires.

Après réalisation des travaux, l'inspection de l'environnement chargée des installations classées a établi le procès-verbal de constat de la réalisation des travaux, en inspectant notamment le site le 25/11/2014. Après constat et étude des documents fournis, l'inspection a proposé au Préfet de poursuivre la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle afin de s'assurer sur le moyen terme de l'efficacité des travaux effectués. Un bilan et une analyse des résultats de la surveillance devra être fait tous les quatre ans. Le Préfet a imposé cette surveillance par arrêté préfectoral du 02/06/2015.

Le piézomètre 1 a fait l’objet, pour la première fois, d’un dépassement de la valeur limite en HAP lors de la campagne de juin 2016.
La concentration est repassée sous seuil en décembre 2016. Cependant, lors de cette dernière campagne, la concentration en benzène (4,6 μg/l) était 4 fois supérieure à la limite de qualité des eaux pour la consommation humaine.
Les pollutions pour le benzène au droit de ce piézomètre sont irrégulières. Cette irrégularité peut être due aux différences d’abondance des eaux circulant alimentant la nappe et diluant ou concentrant les composés aromatiques.

Un impact significatif en benzène au droit du piézomètre 5 a été mis en évidence en juin 2016. Cette teneur est repassée sous seuil en décembre 2016.
Par ailleurs, une défaillance du flottant de Pz3 a été observée. Les analyses des eaux ne sont donc pas pertinentes, une purge doit être pratiquée.

L’ensemble des analyses laisse apparaître une pollution diffuse et en voie de résorption.
La surveillance se poursuit.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : L'irrégularité de pollution au droit de Pz1 est liée aux situations interannuelles. Le benzène est en baisse par rapport aux autres années. Le suivi doit néanmoins se poursuivre, notamment au droit de Pz1 et Pz3. Informations complémentaires : Un bilan et une analyse des résultats quadriennal est demandé par l'arrêté du 02-06-2015.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
COMPS SUR ARTUBY	2	0K	108	83
COMPS SUR ARTUBY	2	0K	109	83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000388101

Ancien identifiant SIS

83SIS06109

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	plan-cartographique-83.0033--1	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
COMPS SUR ARTUBY	2	0K	108	83
COMPS SUR ARTUBY	2	0K	109	83