SSP0003884

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003884

Nom usuel Décharge ordures ménagères
Commune(s) 42086 ECOCHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000388401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000388401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1974.
Cette décharge a été fermée avant l'année 2000, mais n'a pas été réhabilitée.
Description Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1974.
Cette décharge a été fermée avant l'année 2000, mais n'a pas été réhabilitée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000388401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge d'ordures ménagères, autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1974.
Cette décharge a été fermée avant l'année 2000, mais n'a pas été réhabilitée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECOCHE 1 0B 0196 42