SSP0003887

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003887

Nom usuel Fonderie JULLIEN
Commune(s) 83090 OLLIOULES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000388701 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000388701

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0015 (BASOL)
Environnement au 10/03/17

Description du site :

FONDERIE JULLIEN à OLLIOULES (83)

La SARL Fonderie JULLIEN est située sur la commune d'Ollioules dans le Var. Le site est circonscrit à l'Ouest par le chemin de la Capellane, au Sud par un hôtel et une ancienne décharge de la Seyne-sur-mer, une station service au Nord et une entreprise de récupération de métaux ferreux connue des ICPE à l'Est.
Le site a été exploitée de 1947 à 2008 pour une activité industrielle de négoce de métaux et de fonderie de déchets d'aluminium. L'affinage d'aluminium permet la production de lingôts d'aluminium destinés aux aciéries (capacité : 2 t/j - aluminium produit : environ 2800 tonnes/an).
La surface du site exploité est passé d'environ 1,6 ha à 0,3 ha en 1993. Les installations ont été autorisées par AP du 29 décembre 1980.
Des captages AEP, AEA et AEI sont présents à 3km du site.



Description qualitative :

Les risques et nuisances présentés par ce type d'exploitation sont caractéristiques d'une activité de fonderie de métaux non ferreux (aluminium) à savoir : une pollution atmosphérique par les gaz issus du four de fusion de l'aluminium, une pollution des eaux ou des sols par l'aluminium et les hydrocarbures liquides utilisés ou stockés comme combustibles pour le four de fusion.

L' APC en date du 10 janvier 2000 demandait la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et d'un Diagnostic Initial (DI), ils ont été reçus en Décembre 2000. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages et d'analyses d'eaux souterraines. Les résultats ont montré une pollution des sols en métaux lourds (Cr, Ba, Cd, Cu, Pb) et une pollution en hydrocarbures total (HCT) et en Chrome de la nappe d'eau souterraine. Le site est alors en classe 2 avec recommandation de suivre la qualité des eaux souterraines à partir des piézomètres existants. Cette pollution provient principalement de l'entreposage des scories sur le site. Une nouvelle aire étanche de stockage sous abri des scories issues de la fusion a été créée.

Le 11/05/2010, il a été donné au propriétaire, un récépissé de déclaration de cessation d'activités, les activités ayant cessées le 18/11/2008. Le mémoire de cessation d'activité a été redigé le 26/01/2010. Ainsi, les installations industrielles ont été démantelées (four, cheminée, filtres, machines, bâtiment de process), neutralisation, dégazage et enlèvement de la cuve de fioul et le site reste cloturé. Seul le bâtiment administratif a été conservé. Le 24 septembre 2009, 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des anomalies importantes en Cadmium, Plomb, Zinc, Chrome, Cuivre, Aluminium et HCT (HydroCarbures Totaux) dans les sols. Pour les eaux souterraines, des teneurs élevées en Aluminium et Chrome sont relevées.

Le 30 octobre 2009, 10,7 tonnes de terres impactées ont été excavées.

Le suivi piézo prescrit par AP du 18 octobre 2002 en application de l'article 65 de "l'arrêté intégré" du 02 février 1998 concernant l'activité de fonderies de métaux (fréquence trimestrielle, 2 puits, sur HCT, Pb, Cu, Cr, Al) a été poursuivi jusqu'en 2013. Les conclusions de la dernière campagne d'analyses réalisée en date du 18/07/2013 indique les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limité des éléments recherchés.
Lors de cette campagne seule la présence de chrome, a été constatée au droit du piézomètre amont PZ1. Toutefois, cette anomalie ne semble pas être imputable au site dans la mesure où la concentration mesurée au droit du piézomètre PZ2 est dix fois plus faible et en dessous du seuil de référence. De plus la concentration mesurée est située en dessous du seuil de référence de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine.

Le site a été recouvert par une dalle de type béton en 2011.

Le site est aujourd'hui occupé par une entreprise de vente de matériels de papeterie au sein d'un nouveau bâtiment d'environ 600 m2, par une entreprise de location de matériel de réception au sein de l'ancien bâtiment administratif et par des parkings.
Description Les risques et nuisances présentés par ce type d'exploitation sont caractéristiques d'une activité de fonderie de métaux non ferreux (aluminium) à savoir : une pollution atmosphérique par les gaz issus du four de fusion de l'aluminium, une pollution des eaux ou des sols par l'aluminium et les hydrocarbures liquides utilisés ou stockés comme combustibles pour le four de fusion.

L' APC en date du 10 janvier 2000 demandait la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et d'un Diagnostic Initial (DI), ils ont été reçus en Décembre 2000. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages et d'analyses d'eaux souterraines. Les résultats ont montré une pollution des sols en métaux lourds (Cr, Ba, Cd, Cu, Pb) et une pollution en hydrocarbures total (HCT) et en Chrome de la nappe d'eau souterraine. Le site est alors en classe 2 avec recommandation de suivre la qualité des eaux souterraines à partir des piézomètres existants. Cette pollution provient principalement de l'entreposage des scories sur le site. Une nouvelle aire étanche de stockage sous abri des scories issues de la fusion a été créée.

Le 11/05/2010, il a été donné à Mr JULLIEN, un récépissé de déclaration de cessation d'activités, les activités ayant cessées le 18/11/2008. Le mémoire de cessation d'activité a été redigé le 26/01/2010. Ainsi, les installations industrielles ont été démantelées (four, cheminée, filtres, machines, bâtiment de process), neutralisation, dégazage et enlèvement de la cuve de fioul et le site reste cloturé. Seul le bâtiment administratif a été conservé. Le 24 septembre 2009, 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des anomalies importantes en Cadmium, Plomb, Zinc, Chrome, Cuivre, Aluminium et HCT dans les sols. Pour les eaux souterraines, des teneurs élevées en Aluminium et Chrome sont relevées.

Le 30 octobre 2009, 10,7 tonnes de terres impactées ont été excavées.

Le suivi piézo prescrit par AP du 18 octobre 2002 en application de l'article 65 de "l'arrêté intégré" du 02 février 1998 concernant l'activité de fonderies de métaux (fréquence trimestrielle, 2 puits, sur HCT, Pb, Cu, Cr, Al) a été poursuivi jusqu'en 2013. Les conclusions de la dernière campagne d'analyses réalisée en date du 18/07/2013 indique les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limité des éléments recherchés.
Lors de cette campagne seule la présence de chrome, a été constatée au droit du piézomètre amont PZ1. Toutefois, cette anomalie ne semble pas être imputable au site dans la mesure où la concentration mesurée au droit du piézomètre PZ2 est dix fois plus faible et en dessous du seuil de référence. De plus la concentration mesurée est située en dessous du seuil de référence de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine.

Le site a été recouvert par une dalle de type béton en 2011.

Le site est aujourd'hui occupé par une entreprise de vente de matériels de papeterie au sein d'un nouveau bâtiment d'environ 600 m2, par une entreprise de location de matériel de réception au sein de l'ancien bâtiment administratif et par des parkings.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-07-18 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limite des éléments recherchés. Date de fin envisagée de la surveillance : 2013-07-18
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OLLIOULES BC 50
OLLIOULES BC 51
OLLIOULES BC 52

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038870101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000388701
Ancien identifiant SIS
83SIS06115
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 10/03/17

Description du site :

FONDERIE JULLIEN à OLLIOULES (83)

La SARL Fonderie JULLIEN est située sur la commune d'Ollioules dans le Var. Le site est circonscrit à l'Ouest par le chemin de la Capellane, au Sud par un hôtel et une ancienne décharge de la Seyne-sur-mer, une station service au Nord et une entreprise de récupération de métaux ferreux connue des ICPE à l'Est.
Le site a été exploitée de 1947 à 2008 pour une activité industrielle de négoce de métaux et de fonderie de déchets d'aluminium. L'affinage d'aluminium permet la production de lingôts d'aluminium destinés aux aciéries (capacité : 2 t/j - aluminium produit : environ 2800 tonnes/an).
La surface du site exploité est passé d'environ 1,6 ha à 0,3 ha en 1993. Les installations ont été autorisées par AP du 29 décembre 1980.
Des captages AEP, AEA et AEI sont présents à 3km du site.



Description qualitative :

Les risques et nuisances présentés par ce type d'exploitation sont caractéristiques d'une activité de fonderie de métaux non ferreux (aluminium) à savoir : une pollution atmosphérique par les gaz issus du four de fusion de l'aluminium, une pollution des eaux ou des sols par l'aluminium et les hydrocarbures liquides utilisés ou stockés comme combustibles pour le four de fusion.

L' APC en date du 10 janvier 2000 demandait la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) et d'un Diagnostic Initial (DI), ils ont été reçus en Décembre 2000. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages et d'analyses d'eaux souterraines. Les résultats ont montré une pollution des sols en métaux lourds (Cr, Ba, Cd, Cu, Pb) et une pollution en hydrocarbures total (HCT) et en Chrome de la nappe d'eau souterraine. Le site est alors en classe 2 avec recommandation de suivre la qualité des eaux souterraines à partir des piézomètres existants. Cette pollution provient principalement de l'entreposage des scories sur le site. Une nouvelle aire étanche de stockage sous abri des scories issues de la fusion a été créée.

Le 11/05/2010, il a été donné au propriétaire, un récépissé de déclaration de cessation d'activités, les activités ayant cessées le 18/11/2008. Le mémoire de cessation d'activité a été redigé le 26/01/2010. Ainsi, les installations industrielles ont été démantelées (four, cheminée, filtres, machines, bâtiment de process), neutralisation, dégazage et enlèvement de la cuve de fioul et le site reste cloturé. Seul le bâtiment administratif a été conservé. Le 24 septembre 2009, 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des anomalies importantes en Cadmium, Plomb, Zinc, Chrome, Cuivre, Aluminium et HCT (HydroCarbures Totaux) dans les sols. Pour les eaux souterraines, des teneurs élevées en Aluminium et Chrome sont relevées.

Le 30 octobre 2009, 10,7 tonnes de terres impactées ont été excavées.

Le suivi piézo prescrit par AP du 18 octobre 2002 en application de l'article 65 de "l'arrêté intégré" du 02 février 1998 concernant l'activité de fonderies de métaux (fréquence trimestrielle, 2 puits, sur HCT, Pb, Cu, Cr, Al) a été poursuivi jusqu'en 2013. Les conclusions de la dernière campagne d'analyses réalisée en date du 18/07/2013 indique les eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ2 sont supposées conformes aux critères de potabilité dans la limité des éléments recherchés.
Lors de cette campagne seule la présence de chrome, a été constatée au droit du piézomètre amont PZ1. Toutefois, cette anomalie ne semble pas être imputable au site dans la mesure où la concentration mesurée au droit du piézomètre PZ2 est dix fois plus faible et en dessous du seuil de référence. De plus la concentration mesurée est située en dessous du seuil de référence de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine.

Le site a été recouvert par une dalle de type béton en 2011.

Le site est aujourd'hui occupé par une entreprise de vente de matériels de papeterie au sein d'un nouveau bâtiment d'environ 600 m2, par une entreprise de location de matériel de réception au sein de l'ancien bâtiment administratif et par des parkings.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OLLIOULES BC 50
OLLIOULES BC 51
OLLIOULES BC 52