SSP0003890

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003890
Nom usuel BLANCHISSERIE RLD1
Commune(s) 83123 SANARY SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000389001 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000389001
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0036 (BASOL)
Environnement au 27/09/2017

Description du site:

Une activité de blanchisserie industrielle a été pratiquée sur ce site depuis 1977 (récépissé de déclaration du 16/07/1979). Par arrêté du 25 janvier 2011, la société RLD 1 a été autorisée à exploiter une activité de blanchisserie industrielle sur le site du quartier de la Baou sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Le site s'étend sur un terrain d'une superficie totale de 4 937 m2, dans le quartier de la Baou. Pour mémoire, selon les informations recueillies pendant les études réalisées, une activité ponctuelle de nettoyage à sec aurait été menée entre les années 1997 et 2000.
L’exploitant a notifié la cessation d’activité à Monsieur le Préfet le 04 juillet 2013, en précisant que l’arrêt d’exploitation des activités de blanchisserie était effective depuis le 30 avril 2013.

Description qualitative:

Les produits chimiques et déchets utilisés ou produits dans le cadre de l’activité de la blanchisserie ont été évacués et éliminés en centre agréé. Certains produits qui pouvaient être réutilisés par des blanchisseries du groupe RLD ont été transférés vers celles-ci.

Comblement des forages d’eaux.
Les 2 forages d'eau ont été comblés en référence à la norme AFNOR NF X 10-999 d’avril 2007. Il est à préciser que le comblement de l’un des 2 puits (n°2) a du être réalisé sans extraction préalable de la pompe car celle-ci n’a pu être extraite (non-conformité à la norme).

Analyses des sols.
Un diagnostic des sols présents au droit de 3 des 4 sources potentielles de contamination (identifiées grâce à une étude historique) a été réalisé le 27/08/2013 (5 sondages), complété en octobre 2013 notamment par des prélèvements de gaz du sol.

Les investigations de sol menées ont montré :
- la présence d’un impact par les hydrocarbures entre 0,75 et 2,4 m à l’est de l’ancienne cuve enterrée de fioul domestique avec des teneurs mesurées en HCT C10-C40 variant de 2 000 à 19 000mg/kg. Il convient de noter que cet impact n’a pu être délimité verticalement du fait de l’arrêt du forage à 2,4 m (refus de sondage).
- des traces d’éthylbenzène, xylènes et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques majoritairement du naphtalène au droit du même sondage ;
- l’absence de détection des polychlorobiphényles et des Composés Organiques Halogénés Volatils dans les échantillons prélevés au droit de l’ancien transformateur ayant brûlé vers les années 1999-2000 et de l’ancienne machine de nettoyage à sec;

Lors de travaux de réhabilitation réalisés en 2015, 68,22 tonnes de terres imprégnées en hydrocarbures ont été évacuées et la cuve enterrée ayant contenu du FOD a été retirée. Les teneurs résiduelles en hydrocarbures présentes en fond de fouille sont toutes inférieures au critère d'acceptation en ISDI (500mg/kg) à l'exception d'un échantillon localisé au Nord-Ouest de la paroi de fouille pour lequel la teneur résiduelle en hydrocarbures est de l'ordre de 1500mg/kg. En conséquence, par courrier du 24 juin 2015, la DREAL conclut à l'achèvement des opérations de remise en état et considère donc que la société RDL1 a satisfait à ses obligations et que l'état environnemental du sous-sol est compatible avec un usage commercial. Néanmoins, des pollutions résiduelles ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Description A partir de l’inventaire historique du site précité, l’exploitant a identifié dans son dossier de notification de cessation d’activité 4 zones présentant des risques de pollution en raison des activités et/ou des produits mis en œuvre, à savoir :
- Ancienne cuve aérienne de fioul de 24 000 l pour l’alimentation d’une ancienne chaudière (*);
- Ancien transformateur électrique ayant brûlé vers les années 1999-2000 ;
- Ancienne machine de nettoyage à sec.
- Zone sur laquelle un déversement accidentel d’oxybrite perfect s’est produit en 2006 peut être exempte de sondage étant donné que la fiche de données de sécurité du produit indique dans le volet « informations écologiques » qu’il ne présente aucun effet important ou danger critique connu et qu’il est par ailleurs facilement et rapidement dégradable.

(*) : L’ancienne cuve de fioul a été inertée mais ne peut être enlevée en raison de contraintes techniques. Elle se situe au niveau des bâtiments A et C, pour moitié sous des bâtiments supposés rester en l’état dans le cadre de l’usage futur du site.

Sensibilité du milieu par rapport au site:
Selon l’analyse du bureau d’études ayant réalisé le diagnostic environnemental, étant donné la distance du cours d’eau le plus proche (400 m) du site et la nature des activités exercées, la sensibilité des eaux de surface vis-à-vis d’une source de pollution potentiellement présente sur le site peut-être considéré comme faible.
La sensibilité de la ressource en eaux souterraines vis-à-vis d’une source de pollution peut être considérées quant à elle comme modérée en analysant la combinaison de la vulnérabilité de la nappe et de la nature des usages de celle-ci.
Par ailleurs, compte tenu de la présence d’ouvrages exploités pour des usages sensibles à une distance d’environ 120 m et en aval hydraulique supposé du site, ainsi que de la présence de captages d’alimentation en eau potable (AEP) à environ 100 m en amont hydraulique supposé du site et de la situation d’une partie du site au sein du périmètre de protection éloigné de ces captages, la sensibilité des eaux souterraines vis-à-vis du site est considérée comme élevée.

Situation environnementale
Évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets

Les produits chimiques et déchets utilisés ou produits dans le cadre de l’activité de la blanchisserie ont été évacués et éliminés en centre agréé. Certains produits qui pouvaient être réutilisés par des blanchisseries du groupe RLD ont été transférés vers celles-ci.

Comblement des forages d’eaux.
Les 2 forages d'eau ont été comblés en référence à la norme AFNOR NF X 10-999 d’avril 2007.
Il est à préciser que le comblement de l’un des 2 puits (n°2) a du être réalisé sans extraction préalable de la pompe car celle-ci n’a pu être extraite (non-conformité à la norme).

Analyses des sols.
Un diagnostic des sols présents au droit de 3 des 4 sources potentielles de contamination des sols précitées a été réalisé le 27/08/2013 (5 sondages).

Les investigations de sol menées ont montré :

-la présence d’un impact par les hydrocarbures au droit du sondage S1 entre 0,75 et 2,4 m, à l’est de l’ancienne cuve enterrée de fioul domestique avec des teneurs mesurées en HCT C10-C40 variant de 2 000 à 19 000mg/kg. Ces valeurs sont supérieures au critère d’admission de stockage de déchets inertes (500 mg/kg). Il convient de noter que cet impact n’a pu être délimité verticalement du fait de l’arrêt du forage à 2,4 m (refus de sondage).

-des traces d’éthylbenzène, xylènes et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) majoritairement du naphtalène au droit du sondage S1 associées à des teneurs élevées en hydrocarbures totaux ;

-l’absence de détection des polychlorobiphényles (PCB) et des Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) dans les échantillons prélevés au droit de l’ancien transformateur ayant brûlé vers les années 1999-2000 et de l’ancienne machine de nettoyage à sec;

Du fait des impacts identifiés ci-dessus, des investigations complémentaires ont été réalisés en octobre 2013, comprenant:
-l’installation de 3 piézairs d’une profondeur de 1,5 m.
-des prélèvements de gaz du sol permettant de mesurer de disposer de données sur les vapeurs des composés volatilisés à partir des sols et éventuellement des eaux souterraines;
-des prélèvements complémentaires de sol.
L'état environnemental du sous-sol est considéré comme compatible avec la continuité d'un usage industriel.

Lors de travaux de réhabilitation réalisés en 2015, 68,22 tonnes de terres imprégnées en hydrocarbures ont été évacuées et la cuve enterrée ayant contenu du FOD a été retirée. Les teneurs résiduelles en hydrocarbures présentes en fond de fouille sont toutes inférieures au critère d'acceptation en ISDI (500mg/kg) à l'exception d'un échantillon localisé au Nord-Ouest de la paroi de fouille pour lequel la teneur résiduelle en hydrocarbures est de l'ordre de 1500mg/kg. En conséquence, par courrier du 24 juin 2015, la DREAL conclut à l'achèvement des opérations de remise en état et considère donc que la société RDL1 a satisfait à ses obligations (remise en état pour un usage commercial).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SANARY SUR MER 1 AI 346 83
SANARY SUR MER 1 AI 821 83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000389001
Ancien identifiant SIS
83SIS06118
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 27/09/2017

Description du site:

Une activité de blanchisserie industrielle a été pratiquée sur ce site depuis 1977 (récépissé de déclaration du 16/07/1979). Par arrêté du 25 janvier 2011, la société RLD 1 a été autorisée à exploiter une activité de blanchisserie industrielle sur le site du quartier de la Baou sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Le site s'étend sur un terrain d'une superficie totale de 4 937 m2, dans le quartier de la Baou. Pour mémoire, selon les informations recueillies pendant les études réalisées, une activité ponctuelle de nettoyage à sec aurait été menée entre les années 1997 et 2000.
L’exploitant a notifié la cessation d’activité à Monsieur le Préfet le 04 juillet 2013, en précisant que l’arrêt d’exploitation des activités de blanchisserie était effective depuis le 30 avril 2013.

Description qualitative:

Les produits chimiques et déchets utilisés ou produits dans le cadre de l’activité de la blanchisserie ont été évacués et éliminés en centre agréé. Certains produits qui pouvaient être réutilisés par des blanchisseries du groupe RLD ont été transférés vers celles-ci.

Comblement des forages d’eaux.
Les 2 forages d'eau ont été comblés en référence à la norme AFNOR NF X 10-999 d’avril 2007. Il est à préciser que le comblement de l’un des 2 puits (n°2) a du être réalisé sans extraction préalable de la pompe car celle-ci n’a pu être extraite (non-conformité à la norme).

Analyses des sols.
Un diagnostic des sols présents au droit de 3 des 4 sources potentielles de contamination (identifiées grâce à une étude historique) a été réalisé le 27/08/2013 (5 sondages), complété en octobre 2013 notamment par des prélèvements de gaz du sol.

Les investigations de sol menées ont montré :
- la présence d’un impact par les hydrocarbures entre 0,75 et 2,4 m à l’est de l’ancienne cuve enterrée de fioul domestique avec des teneurs mesurées en HCT C10-C40 variant de 2 000 à 19 000mg/kg. Il convient de noter que cet impact n’a pu être délimité verticalement du fait de l’arrêt du forage à 2,4 m (refus de sondage).
- des traces d’éthylbenzène, xylènes et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques majoritairement du naphtalène au droit du même sondage ;
- l’absence de détection des polychlorobiphényles et des Composés Organiques Halogénés Volatils dans les échantillons prélevés au droit de l’ancien transformateur ayant brûlé vers les années 1999-2000 et de l’ancienne machine de nettoyage à sec;

Lors de travaux de réhabilitation réalisés en 2015, 68,22 tonnes de terres imprégnées en hydrocarbures ont été évacuées et la cuve enterrée ayant contenu du FOD a été retirée. Les teneurs résiduelles en hydrocarbures présentes en fond de fouille sont toutes inférieures au critère d'acceptation en ISDI (500mg/kg) à l'exception d'un échantillon localisé au Nord-Ouest de la paroi de fouille pour lequel la teneur résiduelle en hydrocarbures est de l'ordre de 1500mg/kg. En conséquence, par courrier du 24 juin 2015, la DREAL conclut à l'achèvement des opérations de remise en état et considère donc que la société RDL1 a satisfait à ses obligations et que l'état environnemental du sous-sol est compatible avec un usage commercial. Néanmoins, des pollutions résiduelles ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SANARY SUR MER 1 AI 346 83
SANARY SUR MER 1 AI 821 83