SSP0003891
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003891 |
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| Nom usuel | FIRMENICH GRASSE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
83124 SEILLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000389101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
83.0037 (BASOL)
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| Environnement | au 08/09/2017
Description du site: La société Firmenich était autorisée à exploiter sur son site de Seillans des installations destinées à la fabrication de produits aromatiques, naturels ou de synthèse par, en particulier, un arrêté préfectoral d’autorisation du 05/12/83, complété par les arrêtés complémentaires du 29/11/01 et du 29/05/09. Firmenich a notifié le 23 décembre 2010 la cessation définitive des activités au 31 mars 2011. Description qualitative: En date du 3 mai 2011, Firmenich a informé de son intention de réhabiliter le site, pour un usage futur du type résidentiel. L’exploitant a procédé à la mise en sécurité de son site par l’évacuation de transformateurs, l’évacuation et l’élimination des produits dangereux et déchets, la vidange, le curage et l dégazage des cuves et tuyauteries. Dans le cadre de différentes investigations des milieux qui ont été menées par l’exploitant depuis 2008, il a été constaté la présence d’une pollution aux hydrocarbures totaux dans les sols et les eaux souterraines du droit du sondage PZS6. En 2016, la société a réalisé le traitement de la source de pollution concentrée en hydrocarbures par excavation, évacuation et élimination hors site des terres polluées. Les objectifs de dépollution sont globalement respectés (concentration maximale admissible en hydrocarbures C10-C40 sur les sols en bords et fonds de fouilles de 500mg/kg et abattement en masse de polluant (C10-C40) d’environ 90%). A l’issue de l’excavation, il a été identifié que quelques surfaces en fond et flancs de fouille présentaient ponctuellement des concentrations supérieures à l’objectif fixé. Pour le maintien des bâtiments actuellement, ces zones n’ont pas pu être excavées. Selon le rapport de fin de travaux, les pollutions résiduelles représentent moins de 10 % massique de la surface polluée. Les bâtiments déjà construits sont maintenus. Dans le cas contraire, des analyses préalables devront être réalisées pour garantir des niveaux de risques sanitaires acceptables pour les usagers du site. Le suivi analytique des eaux souterraines au droit du site présente des traces d’un certain nombre de substances (hydrocarbures totaux, antimoine, l’arsenic, baryum, sulfates). Néanmoins les teneurs sont compatibles avec les valeurs réglementaires prévues pour les eaux brutes susceptibles d’alimenter une usine d’eau potable. Les analyses effectuées sur les eaux de surface (ruisseau Neisson) ne présentent aucune trace de pollution aux hydrocarbures. Un AP prescrivant le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site a été pris le 9 août 2017. Comme des pollutions résiduelles ont été mises en évidence, si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
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| Description | L’exploitant a procédé à la mise en sécurité de son site par l’évacuation de transformateurs, l’évacuation et l’élimination des produits dangereux et déchets, la vidange, le curage et l dégazage des cuves et tuyauteries.
Dans le cadre de différentes investigations des milieux qui ont été menées par l’exploitant depuis 2008, il a été constaté la présence d’une pollution aux hydrocarbures totaux dans les sols et les eaux souterraines du droit du sondage PZS6. L’exploitant a fait réaliser des investigations complémentaires des milieux eaux et sols. Il est apparu que dans la zone des anciennes cuves de fioul présentes sur le site, la présence de concentrations notables en hydrocarbures dans les sondages en fond de fosse, ainsi que dans 4 des 7 sondages réalisés au niveau de la route. Par ailleurs, les alentours du site ont également fait l’objet d’investigations. Celles-ci ont révélé des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit et à proximité dans la zone MW5 en aval des bassins du site sur des parcelles communales et privées n’appartenant pas à Firmenich. Le plan de gestion prévoyait : 1- Pour la zone MW5, l’excavation des terres impactées par les HAP sur la parcelle privée 2- Pour la zone des anciennes cuves de fioul, contenu du contexte exigu de la zone, la dépollution de 90 % de la masse d’hydrocarbures par excavation des terres imprégnées dans la zone de l’ancienne cuve fioul. 1- Le rapport de fin de travaux pour la parcelle privée en MW5 a été adressé en date du 26 octobre 2015. Les analyses mettent en évidence la présence de concentration résiduelle sur le flanc Est de la fouille et des traces de HAP sont également détectées en fond de fouilles et sur le flanc Ouest. La teneur en HAP maximale analysée sur cette parcelle privée est de 2,6mg/kg. Une faible zone du terrain communal impacté a également été excavée. Les concentrations résiduelles hors parcelle privée se trouvent en bordure de la route de la parfumerie de la commune. L’excavation n’a pas pu être poursuivie sur le terrain communal. Mais aucune mesure de gestion spécifique complémentaire n’apparaît nécessaire. L’actualisation du schéma conceptuel indique qu’aucune voie d’exposition pertinente n’a été retenue sur le site, bien qu’une voie de transfert par contact cutané des terres ou ingestion existe en partie Est de la zone excavée. Les risques pour la santé humaine sont jugés négligeables au vu des usages et teneurs résiduelles. 2- Le dossier de fin de travaux concernant la zone des anciennes cuves a été adressé en date du 7 juin 2016. Celui-ci a fait l’objet d’une demande de compléments qui ont été adressés le 3 novembre 2016. La société a réalisé le traitement de la source de pollution concentrée en hydrocarbures par excavation, évacuation et élimination hors site des terres polluées. Les objectifs de dépollution ont été définis comme suit : La concentration maximale admissible en hydrocarbures C10-C40 sur les sols en bords et fonds de fouilles est fixée à 500mg/kg avec une incertitude de 10 %. Absence d’impact des travaux sur les eaux souterraines Absence de désordre sur les ouvrages avoisinants Absence d’impact sur l’air ambiant Abattement en masse de polluant (C10-C40) d’environ 90 %. A l’issue de l’excavation, il a été identifié que quelques surfaces en fond et flancs de fouille présentaient ponctuellement des concentrations supérieures à l’objectif fixé. Pour le maintien des bâtiments actuellement, ces zones n’ont pas pu être excavées. Selon le rapport de fin de travaux, les pollutions résiduelles représentent moins de 10 % massique de la surface polluée. L’analyse des risques résiduels (ARR) indique qu’au vu des travaux de dépollution réalisés dans la zone des anciennes cuves, la qualité des sols est compatible avec un usage résidentiel. Celle-ci préconise de conserver la mémoire des pollutions résiduelles observées pour une prise en compte dans le cadre d’un aménagement futur. L’ARR précise que l’aménagement de superstructures et/ou d’infrastructures dans l’emprise de ces pollutions résiduelles devra faire l’objet d’une attention du futur aménageur : - en intégrant cette information dans les projets d’aménagement - par la prise en charge de ces sols via une filière agréée dans le cas où des travaux d’excavation seraient effectués. Les bâtiments déjà construits sont maintenus. Dans le cas contraire, des analyses préalables devront être réalisées pour garantir des niveaux de risques sanitaires acceptables pour les usagers du site. Le suivi analytique des eaux souterraines au droit du site présente des traces d’un certain nombre de substances (hydrocarbures totaux, antimoine, l’arsenic, baryum, sulfates). Néanmoins les teneurs sont compatibles avec les valeurs réglementaires pour les eaux brutes. Les analyses effectuées sur les eaux de surface (ruisseau Neisson) ne présentent aucune trace de pollution aux hydrocarbures. Un AP prescrivant le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site a été pris le 9 août 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : - Aucune phase flottante détectée
- Résultats sur PZ6 sont inférieurs au seuil de détection pour les HCT
- Les teneurs en dichloromethane, cyclohexane,hexane et du solvant polaire (N-Propanol) sur le PZ6 sont inférieurs au seuil de détection du laboratoire.
Informations complémentaires : La campagne de suivi des eaux souterraines d'octobre 2016 n'a pas mis en évidence d'anomalie importante.
L'assèchement du cours d'eau n'a pas permis l'opération de prélèvement pour les eaux superficielles.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06119
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 08/09/2017
Description du site: La société Firmenich était autorisée à exploiter sur son site de Seillans des installations destinées à la fabrication de produits aromatiques, naturels ou de synthèse par, en particulier, un arrêté préfectoral d’autorisation du 05/12/83, complété par les arrêtés complémentaires du 29/11/01 et du 29/05/09. Firmenich a notifié le 23 décembre 2010 la cessation définitive des activités au 31 mars 2011. Description qualitative: En date du 3 mai 2011, Firmenich a informé de son intention de réhabiliter le site, pour un usage futur du type résidentiel. L’exploitant a procédé à la mise en sécurité de son site par l’évacuation de transformateurs, l’évacuation et l’élimination des produits dangereux et déchets, la vidange, le curage et l dégazage des cuves et tuyauteries. Dans le cadre de différentes investigations des milieux qui ont été menées par l’exploitant depuis 2008, il a été constaté la présence d’une pollution aux hydrocarbures totaux dans les sols et les eaux souterraines du droit du sondage PZS6. En 2016, la société a réalisé le traitement de la source de pollution concentrée en hydrocarbures par excavation, évacuation et élimination hors site des terres polluées. Les objectifs de dépollution sont globalement respectés (concentration maximale admissible en hydrocarbures C10-C40 sur les sols en bords et fonds de fouilles de 500mg/kg et abattement en masse de polluant (C10-C40) d’environ 90%). A l’issue de l’excavation, il a été identifié que quelques surfaces en fond et flancs de fouille présentaient ponctuellement des concentrations supérieures à l’objectif fixé. Pour le maintien des bâtiments actuellement, ces zones n’ont pas pu être excavées. Selon le rapport de fin de travaux, les pollutions résiduelles représentent moins de 10 % massique de la surface polluée. Les bâtiments déjà construits sont maintenus. Dans le cas contraire, des analyses préalables devront être réalisées pour garantir des niveaux de risques sanitaires acceptables pour les usagers du site. Le suivi analytique des eaux souterraines au droit du site présente des traces d’un certain nombre de substances (hydrocarbures totaux, antimoine, l’arsenic, baryum, sulfates). Néanmoins les teneurs sont compatibles avec les valeurs réglementaires prévues pour les eaux brutes susceptibles d’alimenter une usine d’eau potable. Les analyses effectuées sur les eaux de surface (ruisseau Neisson) ne présentent aucune trace de pollution aux hydrocarbures. Un AP prescrivant le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site a été pris le 9 août 2017. Comme des pollutions résiduelles ont été mises en évidence, si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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