SSP0003892

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003892
Nom usuel Agence EDF-GDF Services Fréderic Mistral
Commune(s) 13004 ARLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000389201 22/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000389201
Date de dernière mise à jour 22/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0106 (BASOL)
Environnement * Le terrain se situe à l'est du centre ville. Une zone d'habitation limite le site à l'est et au nord au delà de la Roubine. Le terrain d'une superficie de 7100 m2 a accueilli de 1845 à 1935 une usine de fabrication de gaz à partir de la houille. Depuis 1973, le site sert à la distribution de gaz naturel ainsi qu'aux bâtiments du Centre EDF-GDF Services.
* Le site n'a jamais été exploité par Gaz de France.
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de l’ancienne usine à gaz d’Arles est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
* En raison d’un projet de réaménagement, ce site a fait l’objet d'un diagnostic approfondi par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à localiser les cuves, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
* Ainsi, le diagnostic réalisé de 1994 à 1995, a mis en évidence l’existence de 2 cuves à goudron enterrées avec des concentrations élevées en HAP aux alentours de ces cuves. Le terrain étant imperméabilisé, le risque par contact direct est donc évité. Les cuves ont été vidangées en 2002. Le rapport de fin des travaux a été envoyé à la DRIRE le 17/08/2004.
* Il n'y a pas d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Pas de suivi piézométrique.
Description * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de l’ancienne usine à gaz d’Arles est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* En raison d’un projet de réaménagement, ce site a fait l’objet d'un diagnostic approfondi par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à localiser les cuves, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

* Ainsi, le diagnostic réalisé de 1994 à 1995, a mis en évidence l’existence de 2 cuves à goudron enterrées avec des concentrations élevées en HAP aux alentours de ces cuves. Le terrain étant imperméabilisé, le risque par contact direct est donc évité. Les cuves ont été vidangées en 2002. Le rapport de fin des travaux a été envoyé à la DRIRE le 17/08/2004.

* Il n'y a pas d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Pas de suivi piézométrique

Depuis la fin du protocole entre GDF et le ministère de l'environnement, l'inspection de l'environnement ne traite plus de dossiers relatifs à ce site. GDF est renvoyé à sa responsabilité en tant que propriétaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARLES 1 AS 2 13
ARLES 1 AS 538 13
ARLES 1 AS 539 13
ARLES 1 AS 295 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000389201
Ancien identifiant SIS
13SIS06120
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description * Le terrain se situe à l'est du centre ville. Une zone d'habitation limite le site à l'est et au nord au delà de la Roubine. Le terrain d'une superficie de 7100 m2 a accueilli de 1845 à 1935 une usine de fabrication de gaz à partir de la houille. Depuis 1973, le site sert à la distribution de gaz naturel ainsi qu'aux bâtiments du Centre EDF-GDF Services.
* Le site n'a jamais été exploité par Gaz de France.
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de l’ancienne usine à gaz d’Arles est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
* En raison d’un projet de réaménagement, ce site a fait l’objet d'un diagnostic approfondi par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à localiser les cuves, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
* Ainsi, le diagnostic réalisé de 1994 à 1995, a mis en évidence l’existence de 2 cuves à goudron enterrées avec des concentrations élevées en HAP aux alentours de ces cuves. Le terrain étant imperméabilisé, le risque par contact direct est donc évité. Les cuves ont été vidangées en 2002. Le rapport de fin des travaux a été envoyé à la DRIRE le 17/08/2004.
* Il n'y a pas d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Pas de suivi piézométrique.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARLES 1 AS 2 13
ARLES 1 AS 538 13
ARLES 1 AS 539 13
ARLES 1 AS 295 13