SSP0003894
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003894 |
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| Nom usuel | ancienne décharge de résidus industriels et ménagers de la Plaine du Sui | ||||||||
| Commune(s) |
13033 ENSUES LA REDONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000389401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/11/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0003 (BASOL)
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| Environnement | au 23/12/2014
Cette décharge est constituée de plusieurs dépôts situés sur le plateau calcaire de la plaine du Sui, dont un qui est limité par une levée de terres d'environ 3 m de haut. Les résidus présents sur le site comprennent principalement des terres de filtration de produits organiques, de la verroterie (flaconnages) de laboratoires médicaux, des produits liquides présents sur place, sous les sables de filtrations, et contenant des produits halogénés. Ces dépôts ont été effectués de 1965 à 1970 pendant la période d'exploitation de ce site (autorisée par arrêté préfectoral du 26/09/1964) jusqu'à sa fermeture, en 1971 (décision du 15/07/1970 de l'autorité préfectorale). La décharge était exploitée à l'époque par un professionnel du déchet et propriétaire des terrains (M. BONDIL Félix), décédé depuis de nombreuses années, la question de responsabilité fait difficulté. Cette fermeture, consécutive à un non renouvellement d'autorisation ICPE , s'est accompagnée à l'époque, d'une couverture de terres mises sur les dépôts. La préfecture avait pris acte au début des années 70 de ce réaménagement. Depuis l'érosion causée par la pluie et le vent a remis à nu les dépôts. Les informations données par une Association et la Mairie ont conduit la DRIRE à faire effectuer une première évaluation de la situation. La Mairie d'Ensuès a entreprit une démarche auprès de l'ADEME, vu les difficultés à identifier le responsable du site en 2001. La jurisprudence de l'époque ne permettait cependant pas à l'Ademe d'intervenir sur fonds publics. En attendant de progresser sur la difficile question de la responsabilité du site, la DRIRE a fait procéder par le BRGM en 1994, à un premier diagnostic du site. La nappe étant extrêmement profonde (plus de 100m, pas de suivi piézométrique), il n'y a pas de menaces pour les eaux souterraines. Les dépôt ont été localisés ainsi que leur contenus principaux: - Dépôts contenant des terres de filtration sans impact immédiat pour l'environnement; - Bassin dit n°1 (volume estimé 9000m3) comprenant, sous une couche de 1m, des résidus liquides organohalogénés; - Bassin dit n°2 (volume estimé 12000m3) contenant des sables de filtration et de la verrerie de laboratoire que l'on peut rattacher à des origines hospitalières (peu abondants en volume). Le BRGM a ensuite procédé, en 1996, à une première évaluation du site, confirmant la nature des terres de filtration et la présence de solvants liquides. Il a également présenté des premières recommandations de réhabilitation mettant en évidence l'intérêt de procéder à la couverture des zones de dépôts ainsi qu’à l'évacuation des déchets liquides après les avoir mieux caractérisés. La commune a pris un arrêté municipal pour interdire l'accès aux portions de sentier accédant à la décharge. Une nouvelle caractérisation des dépôts enfouis a été effectuée en Juillet 2005. Les investigations ont noté la présence de composés hydrocarburés et chlorés en concentrations très supérieures aux valeurs guides correspondantes. Il a également été noté la présence de lixiviats en fond de fouille; compte tenu de l’absence de clôtures, de la présence de champs cultivés mitoyens, de la proximité du conservatoire National du Littoral et de la toxicité des polluants très lixiviables, une extraction complète est préconisée pour le bassin n°1 ou au minimum, le pompage des lixiviats. Pour le bassin n°2, contenant les sables de filtration, le recouvrement de cette zone par un complexe géosynthétique imperméable est préconisé. A la suite de nouvelles visites de l'inspection sur site début 2014, la DREAL a demandé à l'Ademe d'évaluer le coût de la mise en sécurité du site. |
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| Description | En attendant de progresser sur la difficile question de la responsabilité du site, la DRIRE a fait procéder par le BRGM en 1994, à un premier diagnostic du site. La nappe étant extrêmement profonde (plus de 100m, pas de suivi piézométrique), il n'y a pas de menaces pour les eaux souterraines. Les dépôt ont été localisés ainsi que leur contenus principaux: - Dépôts contenant des terres de filtration sans impact immédiat pour l'environnement; - Bassin dit n°1 (volume estimé 9000m3) comprenant, sous une couche de 1m, des résidus liquides organohalogénés; - Bassin dit n°2 (volume estimé 12000m3) contenant des sables de filtration et de la verrerie de laboratoire que l'on peut rattacher à des origines hospitalières (peu abondants en volume). Le BRGM a ensuite procédé, en 1996, à une première évaluation du site, confirmant la nature des terres de filtration et la présence de solvants liquides. Il a également présenté des premières recommandations de réhabilitation mettant en évidence l'intérêt de procéder à la couverture des zones de dépôts ainsi qu’à l'évacuation des déchets liquides après les avoir mieux caractérisés. La commune a pris un arrêté municipal pour interdire l'accès aux portions de sentier accédant à la décharge. Une nouvelle caractérisation des dépôts enfouis a été effectuée en Juillet 2005. Les investigations ont noté la présence de composés hydrocarburés et chlorés en concentrations très supérieures aux valeurs guides correspondantes. Il a également été noté la présence de lixiviats en fond de fouille. A la suite de nouvelles visites de l'inspection sur site début 2014, et à la recherche de responsabilités quant à la gestion du passif environnemental de ce site, la DREAL a proposé de confier la mise en sécurité du site à l'Ademe sur fonds publics. L'arrêté préfectoral de travaux d'office confiant cette mission à l'Ademe a été signé le 20 janvier 2020 après accord ministériel (voir arrêté joint). Une première partie des études a été finalisée en février 2021 (voir étude jointe, également disponible au lien suivant: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ancienne-decharge-de-residus-industriels-et-a13541.html). Cette étude met en évidence des risques sanitaires pour des promeneurs qui fréquenteraient le site 2 fois par semaine et ingèreraient les sols (ingestion de poussières mis en suspension par le vent par exemple) au point le plus impacté. Ce scénario est pénalisant. Il met toutefois en évidence que les futurs travaux qui seront à réaliser sur l'ancienne décharge devront comporter un recouvrement des sols impactés. Les études prévues par l'arrêté de travaux d'office vont se poursuivre jusqu'à la définition exacte des travaux de mise en sécurité. Au regard des études à mener, ces derniers ne pourront pas être mis en oeuvre avant deux ou trois ans. En l'attente, la DREAL et l'Ademe ont proposé qu'un recouvrement des déchets mis à nus par l'érosion (bassin n°2) soit réalisé et un arrêté préfectoral en ce sens a été signé le 18 août 2021. Les travaux ont été réalisés le 13 septembre 2021. Une couche de 20 à 30 cm de matériaux dont la composition est similaire à celle du terrain naturel du site a été régalée sur les déchets qui étaient apparents, supprimant ainsi le risque de contact avec ces déchets (risque d'ingestion et risque de coupure concernant les verreries hospitalières). Il est important de noter que ce recouvrement a été réalisé en l'attente de travaux de mise en sécurité pour lesquels les études sont en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
31/10/2020 - 10/02/2021
Description
- la réalisation d’une étude historique et d’une étude de vulnérabilité des milieux qui inclura la recherche des exutoires dans les calanques signalées dans le passé en caractérisant le cas échéant les impacts éventuels ;
- la réalisation d’une étude d’impact du bassin n°1 sur l’environnement et les personnes, comportant notamment des analyses de la qualité de l’air au droit du bassin n°1 ;
- la recherche des lieux de dépôts de déchets indiqués dans les rapports des études antérieures mais non localisés.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06123
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 23/12/2014
Cette décharge est constituée de plusieurs dépôts situés sur le plateau calcaire de la plaine du Sui, dont un qui est limité par une levée de terres d'environ 3 m de haut. Les résidus présents sur le site comprennent principalement des terres de filtration de produits organiques, de la verroterie (flaconnages) de laboratoires médicaux, des produits liquides présents sur place, sous les sables de filtrations, et contenant des produits halogénés. Ces dépôts ont été effectués de 1965 à 1970 pendant la période d'exploitation de ce site (autorisée par arrêté préfectoral du 26/09/1964) jusqu'à sa fermeture, en 1971 (décision du 15/07/1970 de l'autorité préfectorale). La décharge était exploitée à l'époque par un professionnel du déchet et propriétaire des terrains (M. BONDIL Félix), décédé depuis de nombreuses années, la question de responsabilité fait difficulté. Cette fermeture, consécutive à un non renouvellement d'autorisation ICPE , s'est accompagnée à l'époque, d'une couverture de terres mises sur les dépôts. La préfecture avait pris acte au début des années 70 de ce réaménagement. Depuis l'érosion causée par la pluie et le vent a remis à nu les dépôts. Les informations données par une Association et la Mairie ont conduit la DRIRE à faire effectuer une première évaluation de la situation. La Mairie d'Ensuès a entreprit une démarche auprès de l'ADEME, vu les difficultés à identifier le responsable du site en 2001. La jurisprudence de l'époque ne permettait cependant pas à l'Ademe d'intervenir sur fonds publics. En attendant de progresser sur la difficile question de la responsabilité du site, la DRIRE a fait procéder par le BRGM en 1994, à un premier diagnostic du site. La nappe étant extrêmement profonde (plus de 100m, pas de suivi piézométrique), il n'y a pas de menaces pour les eaux souterraines. Les dépôt ont été localisés ainsi que leur contenus principaux: - Dépôts contenant des terres de filtration sans impact immédiat pour l'environnement; - Bassin dit n°1 (volume estimé 9000m3) comprenant, sous une couche de 1m, des résidus liquides organohalogénés; - Bassin dit n°2 (volume estimé 12000m3) contenant des sables de filtration et de la verrerie de laboratoire que l'on peut rattacher à des origines hospitalières (peu abondants en volume). Le BRGM a ensuite procédé, en 1996, à une première évaluation du site, confirmant la nature des terres de filtration et la présence de solvants liquides. Il a également présenté des premières recommandations de réhabilitation mettant en évidence l'intérêt de procéder à la couverture des zones de dépôts ainsi qu’à l'évacuation des déchets liquides après les avoir mieux caractérisés. La commune a pris un arrêté municipal pour interdire l'accès aux portions de sentier accédant à la décharge. Une nouvelle caractérisation des dépôts enfouis a été effectuée en Juillet 2005. Les investigations ont noté la présence de composés hydrocarburés et chlorés en concentrations très supérieures aux valeurs guides correspondantes. Il a également été noté la présence de lixiviats en fond de fouille; compte tenu de l’absence de clôtures, de la présence de champs cultivés mitoyens, de la proximité du conservatoire National du Littoral et de la toxicité des polluants très lixiviables, une extraction complète est préconisée pour le bassin n°1 ou au minimum, le pompage des lixiviats. Pour le bassin n°2, contenant les sables de filtration, le recouvrement de cette zone par un complexe géosynthétique imperméable est préconisé. A la suite de nouvelles visites de l'inspection sur site début 2014, la DREAL a demandé à l'Ademe d'évaluer le coût de la mise en sécurité du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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