SSP0003895
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003895 |
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| Nom usuel | Voisin et Pascal | ||||||||
| Commune(s) |
13039 FOS SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000389501 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0124 (BASOL)
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| Environnement | au 26/08/2013
Description du site: La friche de la cartonnerie est située au Nord-ouest de la ville de Fos-sur-Mer dans un environnement péri-urbain à caractère d'habitat. Le terrain est circonscrit au Nord par des immeubles d'habitation, à l'Est par une caserne de pompier, à l'Ouest par la route RN 568, et au Sud par la mer Méditerranée. Le terrain s'étend sur 7 ha. La nappe au droit du site à un caractère saumâtre. La Cartonnerie VOISIN-PASCAL était spécialisée dans la production de cartons à l'état brut ou colorés (bobines ou formats). Parmi les installations de l'usine, on dénombre des ateliers de préparation, des hangars et des zones de stockages et un atelier de fabrication. Un forage au cœur du site permettait une alimentation en eau pour les processus de fabrication. Elle était autorisé par l'AP du 03/12/1896, en 1975, elle est autorisée à poursuivre son activité sous réserve du respect de prescription concernant le traitement des eaux résiduaires avant leur rejet au milieu naturel. La société cesse son activité pour problème financier en 1982. En 1983, la société Cartonnerie de Fos reprend l'activité en effectuant une production identique à l'ancien exploitant. Depuis la cessation des activités de papeterie et cartonnerie vers la fin des années 1980, les lagunes de décantation des boues et une grande partie de l'Ouest du site ont été remblayées par des gravats de démolition issus de l’extérieur du site et du site même (les installations ayant été démantelées sauf 4 bâtiments), des scories ou mâchefers provenant d'industrie locale. Description qualitative: Ce site présente plusieurs remblais très riches en métaux lourds et hydrocarbures, dont l'origine n'est pas déterminée de manière précise (plus d'un hectare affecté). Ainsi, des mâchefers et des scories marqués principalement en plomb et en arsenic, sont affleurants ou sub-affleurants (1 m de profondeur)selon les zones. De plus, les sols sont modérément pollués par des huiles minérales et des hydrocarbures aromatiques, issus des anciennes activités du site (dépôts de fuel et d'huile) ainsi que d'un dépôt de sable de plage souillé par une marée noire. La société a fait édifier en 1973 des cuvettes de rétention en béton sous les stockages de fuel lourd, les tuyauterie et la zone de dépotage. En vue de la réhabilitation de cette ancienne cartonnerie, un diagnostic initial et une ESR ont été réalisés en mars 2001, classant le site en Classe I « nécessitant des informations complémentaires ». Un diagnostic approfondi des pollutions affectant le sol a donc été effectué en février 2002, le site a été découpé en 7 zones. Il a été relevés des teneurs significative en métaux lourds (Arsenic, Cuivre, Nickel, Mercure Plomb et Chrome), HAP, Huiles minérales. Concernant les eaux souterraines, seul l'élément plomb affecte la nappe d'eau mais, du fait de la proximité de la mer et de la mauvaise qualité de la nappe (eaux saumâtres), ces eaux ne font l'objet d'aucun usage avéré. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique. |
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| Description | La société a fait édifier en 1973 des cuvettes de rétention en béton sous les stockages de fuel lourd, les tuyauterie et la zone de dépotage.
En vue de la réhabilitation de cette ancienne cartonnerie, un diagnostic initial et une ESR ont été réalisés en mars 2001, classant le site en Classe I « nécessitant des informations complémentaires ». Un diagnostic approfondi des pollutions affectant le sol a donc été effectué en février 2002, le site a été découpé en 7 zones. Il a été relevés des teneurs significative en métaux lourds (Arsenic, Cuivre, Nickel, Mercure Plomb et Chrome), HAP, Huiles minérales. Le projet d'aménagement de la zone prévoit un usage sensible des terrains (logements pavillonnaires et collectifs, jardins individuels et public), nécessitant un niveau de réhabilitation élevé. Or, d'après l'EDR, faite en juillet 2003, il s'avère que sur quatre schémas conceptuels représentant la future utilisation du site, trois présentaient des risques pour la population (inhalation, ingestion de sol ou d'éventuels légumes cultivés) dépassant les seuils fixés par la circulaire du 10/12/1999. Des aménagements spécifiques et une dépollution sélective sont donc nécessaires pour rendre compatible le projet d'aménagement et la zone concernée. Sur le site ainsi séparé en plusieurs lots, les moyens de remédiation proposés initialement en février 2004, consistaient : En la purge totale de certaines sources de pollutions Au confinement, dans un merlon implanté sur le site (anti-bruit), des terres issues de la purge des zones polluées et des travaux de terrassement. Cette possibilité est abandonnée au début de 2007. Le confinement en place des terres polluées de la zone correspondant à une future zone de jardin public et espace vert,reconvertie sans doute en esplanade, par un écran physique entre les sols pollués et les usagés. Concernant la distribution d'eau potable sur le site, la pose de réseaux étanches aux substances volatiles dans des tranchées comblées de matériaux sains, est préconisée. La DRIRE a donc demandé une nouvelle proposition de réhabilitation, devant indiquer très précisément les moyens employés, en fonction des différents usages prévus et de leur localisation (servitudes à définir).Lors de la réunion du 29/03/2006, un projet définitif de réhabilitation a été proposé à la DRIRE, les modifications portant essentiellement sur la géométrie du bâti. Depuis des modifications importantes sont intervenues: abandon du mur et confinement de remplacement des terres polluées sur des terrains appartenant à ESSO et devant être cédés au SAN, examen attentif des sous sols de l'aire prévue pour une esplanade du fait de présences archéologiques. Des mesures incluses dans les servitudes seront à mettre en place par la procédure "SUP" ad hoc- . Un projet d'AP de prescription des travaux, de l'entretien de la future zone aménagée et des servitudes préparé en 2007, est momentanément mis en attente du fait des évolutions importantes annoncées ci dessus, en particulier la question de la cession des terrains de Esso au SAN. Concernant les eaux souterraines, seul l'élément plomb affecte la nappe d'eau mais, du fait de la proximité de la mer et de la mauvaise qualité de la nappe (eaux saumâtres), ces eaux ne font l'objet d'aucun usage avéré. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06125
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 26/08/2013
Description du site: La friche de la cartonnerie est située au Nord-ouest de la ville de Fos-sur-Mer dans un environnement péri-urbain à caractère d'habitat. Le terrain est circonscrit au Nord par des immeubles d'habitation, à l'Est par une caserne de pompier, à l'Ouest par la route RN 568, et au Sud par la mer Méditerranée. Le terrain s'étend sur 7 ha. La nappe au droit du site à un caractère saumâtre. La Cartonnerie VOISIN-PASCAL était spécialisée dans la production de cartons à l'état brut ou colorés (bobines ou formats). Parmi les installations de l'usine, on dénombre des ateliers de préparation, des hangars et des zones de stockages et un atelier de fabrication. Un forage au cœur du site permettait une alimentation en eau pour les processus de fabrication. Elle était autorisé par l'AP du 03/12/1896, en 1975, elle est autorisée à poursuivre son activité sous réserve du respect de prescription concernant le traitement des eaux résiduaires avant leur rejet au milieu naturel. La société cesse son activité pour problème financier en 1982. En 1983, la société Cartonnerie de Fos reprend l'activité en effectuant une production identique à l'ancien exploitant. Depuis la cessation des activités de papeterie et cartonnerie vers la fin des années 1980, les lagunes de décantation des boues et une grande partie de l'Ouest du site ont été remblayées par des gravats de démolition issus de l’extérieur du site et du site même (les installations ayant été démantelées sauf 4 bâtiments), des scories ou mâchefers provenant d'industrie locale. Description qualitative: Ce site présente plusieurs remblais très riches en métaux lourds et hydrocarbures, dont l'origine n'est pas déterminée de manière précise (plus d'un hectare affecté). Ainsi, des mâchefers et des scories marqués principalement en plomb et en arsenic, sont affleurants ou sub-affleurants (1 m de profondeur)selon les zones. De plus, les sols sont modérément pollués par des huiles minérales et des hydrocarbures aromatiques, issus des anciennes activités du site (dépôts de fuel et d'huile) ainsi que d'un dépôt de sable de plage souillé par une marée noire. La société a fait édifier en 1973 des cuvettes de rétention en béton sous les stockages de fuel lourd, les tuyauterie et la zone de dépotage. En vue de la réhabilitation de cette ancienne cartonnerie, un diagnostic initial et une ESR ont été réalisés en mars 2001, classant le site en Classe I « nécessitant des informations complémentaires ». Un diagnostic approfondi des pollutions affectant le sol a donc été effectué en février 2002, le site a été découpé en 7 zones. Il a été relevés des teneurs significative en métaux lourds (Arsenic, Cuivre, Nickel, Mercure Plomb et Chrome), HAP, Huiles minérales. Concernant les eaux souterraines, seul l'élément plomb affecte la nappe d'eau mais, du fait de la proximité de la mer et de la mauvaise qualité de la nappe (eaux saumâtres), ces eaux ne font l'objet d'aucun usage avéré. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038950102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06125
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 26/08/2013
Description du site: La friche de la cartonnerie est située au Nord-ouest de la ville de Fos-sur-Mer dans un environnement péri-urbain à caractère d'habitat. Le terrain est circonscrit au Nord par des immeubles d'habitation, à l'Est par une caserne de pompier, à l'Ouest par la route RN 568, et au Sud par la mer Méditerranée. Le terrain s'étend sur 7 ha. La nappe au droit du site à un caractère saumâtre. La Cartonnerie VOISIN-PASCAL était spécialisée dans la production de cartons à l'état brut ou colorés (bobines ou formats). Parmi les installations de l'usine, on dénombre des ateliers de préparation, des hangars et des zones de stockages et un atelier de fabrication. Un forage au cœur du site permettait une alimentation en eau pour les processus de fabrication. Elle était autorisé par l'AP du 03/12/1896, en 1975, elle est autorisée à poursuivre son activité sous réserve du respect de prescription concernant le traitement des eaux résiduaires avant leur rejet au milieu naturel. La société cesse son activité pour problème financier en 1982. En 1983, la société Cartonnerie de Fos reprend l'activité en effectuant une production identique à l'ancien exploitant. Depuis la cessation des activités de papeterie et cartonnerie vers la fin des années 1980, les lagunes de décantation des boues et une grande partie de l'Ouest du site ont été remblayées par des gravats de démolition issus de l’extérieur du site et du site même (les installations ayant été démantelées sauf 4 bâtiments), des scories ou mâchefers provenant d'industrie locale. Description qualitative: Ce site présente plusieurs remblais très riches en métaux lourds et hydrocarbures, dont l'origine n'est pas déterminée de manière précise (plus d'un hectare affecté). Ainsi, des mâchefers et des scories marqués principalement en plomb et en arsenic, sont affleurants ou sub-affleurants (1 m de profondeur)selon les zones. De plus, les sols sont modérément pollués par des huiles minérales et des hydrocarbures aromatiques, issus des anciennes activités du site (dépôts de fuel et d'huile) ainsi que d'un dépôt de sable de plage souillé par une marée noire. La société a fait édifier en 1973 des cuvettes de rétention en béton sous les stockages de fuel lourd, les tuyauterie et la zone de dépotage. En vue de la réhabilitation de cette ancienne cartonnerie, un diagnostic initial et une ESR ont été réalisés en mars 2001, classant le site en Classe I « nécessitant des informations complémentaires ». Un diagnostic approfondi des pollutions affectant le sol a donc été effectué en février 2002, le site a été découpé en 7 zones. Il a été relevés des teneurs significative en métaux lourds (Arsenic, Cuivre, Nickel, Mercure Plomb et Chrome), HAP, Huiles minérales. Concernant les eaux souterraines, seul l'élément plomb affecte la nappe d'eau mais, du fait de la proximité de la mer et de la mauvaise qualité de la nappe (eaux saumâtres), ces eaux ne font l'objet d'aucun usage avéré. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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