SSP0003896
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003896 |
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| Nom usuel | SOFERLOR | ||||||||
| Commune(s) |
57061 BENING LES SAINT AVOLD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000389601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0146 (BASOL)
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| Environnement | Des activités de récupération des métaux soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site jusqu'en avril 2016, date du placement en liquidation judiciaire de l'ancien et dernier exploitant, la société SOFERLOR. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée en mai 2006 a mis en évidence plusieurs sources de pollution en métaux et hydrocarbures. |
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| Description | Une ESR a été remise en mai 2006 (diagnostic de la qualité des sols dans le cadre de la mise à jour du dossier d'autorisation d'exploiter). Elle a mis en évidence plusieurs sources de pollution ont été identifiées et amènent à ranger le site en classe 1, en particulier du fait des contaminations marquées de l'aire de stockage et de l'ancienne aire de brûlage des métaux (métaux et hydrocarbures). En l'absence d'usage des eaux souterraines dans la zone d'impact, seul le risque par contact direct a été considéré (sols).
Deux solutions ont été envisagées : - excavation des terres polluées et mise en place d'une dalle en béton sur l'ensemble du site ; - mise en place d'une couverture étanche afin d'empêcher une pollution par lixiviation. Dans les 2 cas, une évaluation de l'extension de la pollution de la zone de brûlage de métaux, pour apprécier les superficies et volumes en jeu, doit être réalisée préalablement. L'arrêté préfectoral du 12 février 2009 prescrit des travaux de dépollution sur le site. L'inspection a constaté la présence d'un tas de calamine sur le site. Lors de la visite d'inspection du 22 mars 2016, la cessation définitive d'activité a été constatée. Aussi, le représentant de l'ancien et dernier exploitant doit remettre en état le site afin qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts de l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site déterminé conformément à l'article R.512-39-2 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS06126
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Des activités de récupération des métaux soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ont été exercées sur ce site jusqu'en avril 2016, date du placement en liquidation judiciaire de l'ancien et dernier exploitant, la société SOFERLOR. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée en mai 2006 a mis en évidence plusieurs sources de pollution en métaux et hydrocarbures. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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