SSP0003898
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003898 |
||||||||
| Nom usuel | Lycée Professionnel Domaine d'Eguilles | ||||||||
| Commune(s) |
84141 VEDENE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000389801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ce lycée a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html Il en ressort : Pour l’eau du robinet : L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. Pour les sols sous les bâtiments existants : Des composés volatils (hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, naphtalène, trichlorométhane, trichloroéthylène et/ou tétrachloroéthylène) ont été quantifiés dans l’air sous dalle, l’air du vide sanitaire et/ou l’air du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur sont très faibles (inférieures aux bornes basses R1 des intervalles de gestion qui déclenchent une mesure directe dans l'air des classes) excepté pour le bâtiment 4 pour lequel la concentration estimée en trichloroéthylène est comprise entre les bornes R2 et R3. En conséquence, des mesures directes dans l'air du bâtiment 4 ont été réalisées et n'ont pas révélé la présence de composés volatils. Ainsi, la qualité de l’air dans l’établissement ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle Pour les sols superficiels : Des polluants ont été mis en évidence à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Néanmoins les diagnostics réalisés et les évaluations des risques sanitaires menées ne révèlent pas d’impact sanitaire pour les élèves, les professeurs et les salariés fréquentant le lycée. Concernant le plomb, les teneurs mesurées dans les sols superficiels accessibles aux enfants des logements de fonction (teneur maximale de 220 mg/kg) sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance défini dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014). Le maître d’ouvrage de ce lycée a géré la pollution (au plomb notamment) présente dans les jardins des logements de fonction en coupant les possibilités de contact avec les sols impactés. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
| Description | Ce lycée a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html Il en ressort : Pour l’eau du robinet : L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. Pour les sols sous les bâtiments existants : Des composés volatils (hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, naphtalène, trichlorométhane, trichloroéthylène et/ou tétrachloroéthylène) ont été quantifiés dans l’air sous dalle, l’air du vide sanitaire et/ou l’air du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur sont très faibles (inférieures aux bornes basses R1 des intervalles de gestion qui déclenchent une mesure directe dans l'air des classes) excepté pour le bâtiment 4 pour lequel la concentration estimée en trichloroéthylène est comprise entre les bornes R2 et R3. En conséquence, des mesures directes dans l'air du bâtiment 4 ont été réalisées et n'ont pas révélé la présence de composés volatils. Ainsi, la qualité de l’air dans l’établissement ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle Pour les sols superficiels : Des polluants ont été mis en évidence à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Néanmoins les diagnostics réalisés et les évaluations des risques sanitaires menées ne révèlent pas d’impact sanitaire pour les élèves, les professeurs et les salariés fréquentant le lycée. Concernant le plomb, les teneurs mesurées dans les sols superficiels accessibles aux enfants des logements de fonction (teneur maximale de 220 mg/kg) sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance défini dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014). Le maître d’ouvrage de ce lycée a géré la pollution (au plomb notamment) présente dans les jardins des logements de fonction en coupant les possibilités de contact avec les sols impactés. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038980101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000389801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06128
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce lycée a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html Il en ressort : Pour l’eau du robinet : L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. Pour les sols sous les bâtiments existants : Des composés volatils (hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, naphtalène, trichlorométhane, trichloroéthylène et/ou tétrachloroéthylène) ont été quantifiés dans l’air sous dalle, l’air du vide sanitaire et/ou l’air du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur sont très faibles (inférieures aux bornes basses R1 des intervalles de gestion qui déclenchent une mesure directe dans l'air des classes) excepté pour le bâtiment 4 pour lequel la concentration estimée en trichloroéthylène est comprise entre les bornes R2 et R3. En conséquence, des mesures directes dans l'air du bâtiment 4 ont été réalisées et n'ont pas révélé la présence de composés volatils. Ainsi, la qualité de l’air dans l’établissement ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle Pour les sols superficiels : Des polluants ont été mis en évidence à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Néanmoins les diagnostics réalisés et les évaluations des risques sanitaires menées ne révèlent pas d’impact sanitaire pour les élèves, les professeurs et les salariés fréquentant le lycée. Concernant le plomb, les teneurs mesurées dans les sols superficiels accessibles aux enfants des logements de fonction (teneur maximale de 220 mg/kg) sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance défini dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014). Le maître d’ouvrage de ce lycée a géré la pollution (au plomb notamment) présente dans les jardins des logements de fonction en coupant les possibilités de contact avec les sols impactés. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
