SSP0003900

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003900
Nom usuel AUTOSHOP
Commune(s) 95487 PERSAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000390001 18/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000390001
Date de dernière mise à jour 18/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0070 (BASOL)
Environnement La société AUTOSHOP a exercé une activité de casse automobiles sur la commune de PERSAN. Les activités ont cessé en mai 2010.
Le terrain où était située cette ancienne activité industrielle a été racheté dans le cadre d’un projet immobilier d’implantation de logements.
Des investigations ont été réalisées en 2011 par le nouveau propriétaire des parcelles concernées en vue d’évaluer les impacts. Les analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes).
Dans le cadre du projet immobilier, une étude complémentaire a été menée en 2011 afin d’évaluer la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Des travaux de dépollution ont ainsi été préconisés et ont été menés a bien en 2012 afin de rendre le site compatible avec un usage de type logement. Ces logements ont depuis été construits.
Observations: Diagnostic de pollution des sols de mai 2011
Évaluation quantitative des risques sanitaires de juin 2011
Rapport de fin de travaux de décembre 2012
Description Dans le cadre de l'arrêt de ses activités, l'exploitant a fourni des justificatifs de l'élimination des déchets présents sur le site. Le nouveau propriétaire des terrains a quant à lui adressé à l'inspection des installations classées des analyses de sol réalisées en 2011 et des analyses d'eau de nappe réalisées en 2009.

Ces analyses ne montrent pas de pollution des eaux souterraines, protégées par la nature des terrains susjacents (marnes). Les sols, quant à eux, présentent une pollution en métaux, en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Sur la base de ces résultats et dans le cadre d'un projet d'aménagement, une étude de risque sanitaire a été réalisée en juin 2011, en considérant un usage résidentiel (102 logements répartis sur 5 bâtiments de type R+1 et R+1+combles avec parking semi-enterré et jardins privatifs). L'étude prend également en compte les mouvements de terres prévus dans le cadre de ce projet de construction : excavation de terres sur la totalité de la surface du site hors les pointes nord et sud sur lesquelles des buttes seront mises en place.

L'étude conclut que le site est compatible avec cet usage futur, sous réserve de :

- confiner les terres polluées sous 40 à 50 cm de terres propres, et séparation terres polluées / terres propres par un géotextile ;
- interdire de planter des espèces comestibles ;
- interdire d'affouiller le sol ;
- isoler le réseau d'alimentation en eau potable par un géotextile avec des remblais sains ;
- assurer la protection des travailleurs amenés à travailler sur le chantier de construction.

Un rapport de fin de travaux a été reçu début 2013 par l'inspection des installations classées et montre que les travaux listés ci-dessus ont bien été mis en œuvre.

Un dossier proposant la mise en place de servitudes d'utilités publiques (SUP) a été déposé par l'exploitant en novembre 2012 pour fixer les usages possibles sur le site tel qu'il a été traité.

La procédure de mise en place des SUP a été abandonnée en septembre 2017. Le terrain concerné par la pollution est néanmoins inclus dans le dispositif de création de secteurs d'information sur les sols (SIS).

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERSAN 1 AC 44 95
PERSAN 1 AC 45 95

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000390001
Ancien identifiant SIS
95SIS06130
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société AUTOSHOP a exercé une activité de casse automobiles sur la commune de PERSAN. Les activités ont cessé en mai 2010.
Le terrain où était située cette ancienne activité industrielle a été racheté dans le cadre d’un projet immobilier d’implantation de logements.
Des investigations ont été réalisées en 2011 par le nouveau propriétaire des parcelles concernées en vue d’évaluer les impacts. Les analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes).
Dans le cadre du projet immobilier, une étude complémentaire a été menée en 2011 afin d’évaluer la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Des travaux de dépollution ont ainsi été préconisés et ont été menés a bien en 2012 afin de rendre le site compatible avec un usage de type logement. Ces logements ont depuis été construits.
Observations: Diagnostic de pollution des sols de mai 2011
Évaluation quantitative des risques sanitaires de juin 2011
Rapport de fin de travaux de décembre 2012
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERSAN 1 AC 44 95
PERSAN 1 AC 45 95