SSP0003902
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003902 |
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| Nom usuel | ANCIEN DEPOT PETROLIER TOTAL | ||||||||
| Commune(s) |
83126 LA SEYNE SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
83.0005 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | au 18/09/2012
Description du site: Ancien DEPOT Pétrolier - Sté TOTAL à la SEYNE - 83- Site d'un ancien dépôt pétrolier sur une superficie de 2,5 à 3 ha en zone industrielle, situé non loin du bord de mer et où était exploitée dès 1994, une usine de fabrication de briques de charbon. Dans les années 1930 apparaît l'activité de stockage d'hydrocarbures liquides jusqu'à la fermeture du site en 1988. Trois plateformes ont été aménagées pour implanter les bacs de stockage et les installations de transvasement. Le volume des produits stockés avait une capacité de 27 000 m3. L' AP du 28/09/1972 a autorisé l'augmentation de capacité de 14 900m3 à 27 000m3. Description qualitative : Lors de la cessation d'activité, toutes les infrastructures existantes ont été enlevées (réservoirs de stockages, postes de transvasement) à l'exception des bâtiments. L'atteinte à l'environnement restant sur le site était due à la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une évaluation environnementale a été réalisée par la société TOTAL en 1993 et une proposition technique de réhabilitation a été présentée à l'administration en février 1995. Au vu de ces éléments, l'AP du 4/01/1996 a prescrit les objectifs et les modalités de réhabilitation du site pour un usage de type industriel. Les terres souillées par les Hydrocarbures ont été traitées par biodégradation sur place et celles marquées par les HAP incinérées en centre spécialisé. Les compte-rendus de travaux fournis début 1998 par la société TOTAL, ont mis en évidence des difficultés d'évaluation des teneurs finales en hydrocarbures dans les sols. Aussi, des dispositions complémentaires ont été définies afin de procéder à la validation totale des travaux effectués. L'industriel a présenté en 2001,un bilan satisfaisant de l'état de la qualité des sols après traitement par biodégradation. Par ailleurs, les eaux de pompage récupérées au moment des excavations ont fait l'objet d'un traitement. Le procès verbal de récolement a été délivré le 9/10/2003. TOTAL a déposé un dossier de demande d'instruction de SUP en Septembre 2004. Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y avait pas de suivi piézométrique effectué, au delà de celui réalisé pendant les travaux et qui n'a mis en évidence aucune anomalie. Le terrain a fait l'objet d'un compromis de vente à la SAS CORNICHE DU BOIS SACRE en vue de la réalisation d'un ensemble d'immeuble. Un diagnostic de pollution des sols et une Etude Quantitative des Risques Sanitaires ont été effectués le 13/04/2012. Les résultats ont montré la présence ponctuelle de métaux (As, Cu, Hg, Pb, Zn) a des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique; des anomalies en HCT et HAP dans les sols. Pas d'anomalies sur les eaux souterraines et on notera la présence ponctuelle de composés volatils dans les gaz du sol. L'EQRS a mis en évidence que pour le projet d'aménagement, les risques pour la santé humaines des futur usagés sont acceptables pour l'ensemble des scénarii étudiés. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000390201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06132
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/09/2012
Description du site: Ancien DEPOT Pétrolier - Sté TOTAL à la SEYNE - 83- Site d'un ancien dépôt pétrolier sur une superficie de 2,5 à 3 ha en zone industrielle, situé non loin du bord de mer et où était exploitée dès 1994, une usine de fabrication de briques de charbon. Dans les années 1930 apparaît l'activité de stockage d'hydrocarbures liquides jusqu'à la fermeture du site en 1988. Trois plateformes ont été aménagées pour implanter les bacs de stockage et les installations de transvasement. Le volume des produits stockés avait une capacité de 27 000 m3. L' AP du 28/09/1972 a autorisé l'augmentation de capacité de 14 900m3 à 27 000m3. Description qualitative : Lors de la cessation d'activité, toutes les infrastructures existantes ont été enlevées (réservoirs de stockages, postes de transvasement) à l'exception des bâtiments. L'atteinte à l'environnement restant sur le site était due à la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une évaluation environnementale a été réalisée par la société TOTAL en 1993 et une proposition technique de réhabilitation a été présentée à l'administration en février 1995. Au vu de ces éléments, l'AP du 4/01/1996 a prescrit les objectifs et les modalités de réhabilitation du site pour un usage de type industriel. Les terres souillées par les Hydrocarbures ont été traitées par biodégradation sur place et celles marquées par les HAP incinérées en centre spécialisé. Les compte-rendus de travaux fournis début 1998 par la société TOTAL, ont mis en évidence des difficultés d'évaluation des teneurs finales en hydrocarbures dans les sols. Aussi, des dispositions complémentaires ont été définies afin de procéder à la validation totale des travaux effectués. L'industriel a présenté en 2001,un bilan satisfaisant de l'état de la qualité des sols après traitement par biodégradation. Par ailleurs, les eaux de pompage récupérées au moment des excavations ont fait l'objet d'un traitement. Le procès verbal de récolement a été délivré le 9/10/2003. TOTAL a déposé un dossier de demande d'instruction de SUP en Septembre 2004. Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y avait pas de suivi piézométrique effectué, au delà de celui réalisé pendant les travaux et qui n'a mis en évidence aucune anomalie. Le terrain a fait l'objet d'un compromis de vente à la SAS CORNICHE DU BOIS SACRE en vue de la réalisation d'un ensemble d'immeuble. Un diagnostic de pollution des sols et une Etude Quantitative des Risques Sanitaires ont été effectués le 13/04/2012. Les résultats ont montré la présence ponctuelle de métaux (As, Cu, Hg, Pb, Zn) a des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique; des anomalies en HCT et HAP dans les sols. Pas d'anomalies sur les eaux souterraines et on notera la présence ponctuelle de composés volatils dans les gaz du sol. L'EQRS a mis en évidence que pour le projet d'aménagement, les risques pour la santé humaines des futur usagés sont acceptables pour l'ensemble des scénarii étudiés. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039020102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000390201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06132
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/09/2012
Description du site: Ancien DEPOT Pétrolier - Sté TOTAL à la SEYNE - 83- Site d'un ancien dépôt pétrolier sur une superficie de 2,5 à 3 ha en zone industrielle, situé non loin du bord de mer et où était exploitée dès 1994, une usine de fabrication de briques de charbon. Dans les années 1930 apparaît l'activité de stockage d'hydrocarbures liquides jusqu'à la fermeture du site en 1988. Trois plateformes ont été aménagées pour implanter les bacs de stockage et les installations de transvasement. Le volume des produits stockés avait une capacité de 27 000 m3. L' AP du 28/09/1972 a autorisé l'augmentation de capacité de 14 900m3 à 27 000m3. Description qualitative : Lors de la cessation d'activité, toutes les infrastructures existantes ont été enlevées (réservoirs de stockages, postes de transvasement) à l'exception des bâtiments. L'atteinte à l'environnement restant sur le site était due à la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une évaluation environnementale a été réalisée par la société TOTAL en 1993 et une proposition technique de réhabilitation a été présentée à l'administration en février 1995. Au vu de ces éléments, l'AP du 4/01/1996 a prescrit les objectifs et les modalités de réhabilitation du site pour un usage de type industriel. Les terres souillées par les Hydrocarbures ont été traitées par biodégradation sur place et celles marquées par les HAP incinérées en centre spécialisé. Les compte-rendus de travaux fournis début 1998 par la société TOTAL, ont mis en évidence des difficultés d'évaluation des teneurs finales en hydrocarbures dans les sols. Aussi, des dispositions complémentaires ont été définies afin de procéder à la validation totale des travaux effectués. L'industriel a présenté en 2001,un bilan satisfaisant de l'état de la qualité des sols après traitement par biodégradation. Par ailleurs, les eaux de pompage récupérées au moment des excavations ont fait l'objet d'un traitement. Le procès verbal de récolement a été délivré le 9/10/2003. TOTAL a déposé un dossier de demande d'instruction de SUP en Septembre 2004. Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y avait pas de suivi piézométrique effectué, au delà de celui réalisé pendant les travaux et qui n'a mis en évidence aucune anomalie. Le terrain a fait l'objet d'un compromis de vente à la SAS CORNICHE DU BOIS SACRE en vue de la réalisation d'un ensemble d'immeuble. Un diagnostic de pollution des sols et une Etude Quantitative des Risques Sanitaires ont été effectués le 13/04/2012. Les résultats ont montré la présence ponctuelle de métaux (As, Cu, Hg, Pb, Zn) a des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique; des anomalies en HCT et HAP dans les sols. Pas d'anomalies sur les eaux souterraines et on notera la présence ponctuelle de composés volatils dans les gaz du sol. L'EQRS a mis en évidence que pour le projet d'aménagement, les risques pour la santé humaines des futur usagés sont acceptables pour l'ensemble des scénarii étudiés. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
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Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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