SSP0003903

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003903
Nom usuel RAFFINERIE du MIDI - ANCIEN DEPOT PETROLIER
Commune(s) 83126 LA SEYNE SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000390301 01/06/2012 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000390301
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0012 (BASOL)
Environnement au 04/05/2016

Description du site:

RAFFINERIE du MIDI - Ancien Dèpot Pétrolier à la Seyne - 83-

L'activité de cet ancien dépôt de produits pétroliers date de 1896, une autorisation d'exploitation ayant été délivrée en 1912.
Ce dépôt a été progressivement agrandi jusqu'à avoir en 1964 une capacité de stockage de 20 000 m3.
Il est implanté en zone industrielle de la Seyne sur une superficie d'environ 4,5 ha.
Son activité s'est arrêtée en 1994 .

Description qualitative:

Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières).
En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain.
Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation.

En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols.
La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.M. en relation avec le projet de tramway.
L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis .

La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006

Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo;

Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.
Description *Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières).
*En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain.

* Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation.

* En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols.

* La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.M. en relation avec le projet de tramway.

* L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis .

* La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006

* Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo;

* Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA SEYNE SUR MER AD 38
LA SEYNE SUR MER AD 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000390301
Ancien identifiant SIS
83SIS06133
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 04/05/2016

Description du site:

RAFFINERIE du MIDI - Ancien Dèpot Pétrolier à la Seyne - 83-

L'activité de cet ancien dépôt de produits pétroliers date de 1896, une autorisation d'exploitation ayant été délivrée en 1912.
Ce dépôt a été progressivement agrandi jusqu'à avoir en 1964 une capacité de stockage de 20 000 m3.
Il est implanté en zone industrielle de la Seyne sur une superficie d'environ 4,5 ha.
Son activité s'est arrêtée en 1994 .

Description qualitative:

Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières).
En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain.
Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation.

En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols.
La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.M. en relation avec le projet de tramway.
L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis .

La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006

Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo;

Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger plan-cartographique-83.0012--1
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA SEYNE SUR MER AD 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039030102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000390301
Ancien identifiant SIS
83SIS06133
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 04/05/2016

Description du site:

RAFFINERIE du MIDI - Ancien Dèpot Pétrolier à la Seyne - 83-

L'activité de cet ancien dépôt de produits pétroliers date de 1896, une autorisation d'exploitation ayant été délivrée en 1912.
Ce dépôt a été progressivement agrandi jusqu'à avoir en 1964 une capacité de stockage de 20 000 m3.
Il est implanté en zone industrielle de la Seyne sur une superficie d'environ 4,5 ha.
Son activité s'est arrêtée en 1994 .

Description qualitative:

Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières).
En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain.
Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation.

En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols.
La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.M. en relation avec le projet de tramway.
L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis .

La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006

Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo;

Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA SEYNE SUR MER AD 38